La conscience ou la victoire

Le 7 mars 1965, John Lewis menait la première marche pour les droits civiques, de Selma à Montgomery, en Alabama. Lors de ce Bloody Sunday, sur le pont Edmund Pettus, il faillit y laisser sa vie sous les coups de matraque de la police locale… 56 ans plus tard, dans le contexte où la division contamine la légitimité du système de votation, dans la mesure où le dernier cycle électoral s’est clos dans une odeur de soufre, les grandes manœuvres actuelles autour de l’accès au vote dans les États fédérés donnent le sentiment d’un éternel recommencement.

Évidemment, la volonté de manipuler le vote n’est pas nouvelle. D’abord, les pratiques de dentelure des circonscriptions électorales ont toujours été l’apanage des partis au pouvoir — peu importe le parti d’ailleurs : c’est le fameux « gerrymandering », et il suffit de chercher sur Google le 3e district du Maryland ou le 35e district du Texas pour avoir une image quasi klecksographique de ces circonscriptions. Toutefois, ce procédé est vraiment devenu endémique au cours des dernières décennies.

Ensuite, depuis l’élection présidentielle de 2000, la probité du système électoral est devenue un champ de bataille politique. Les guerres du vote, comme les nomme Rick Hasen dans son récent ouvrage, s’alignent sur les lignes de fracture des guerres culturelles : les républicains crient à la fraude électorale, les démocrates, à la suppression du vote.

Enfin, l’élection de novembre dernier, marquée par un taux de participation record (66,2 % de la population apte à voter), est devenue l’incubateur d’un mouvement de restriction de l’accès au vote dans les États fédérés. Il est vrai que la Cour suprême elle-même a, avec sa décision de 2013, Shelby County v. Holder, contribué à l’érosion du Voting Rights Act de 1965 et ouvert la porte à ce glissement.

Si ces tendances existent depuis longtemps, 2021 se distingue par leur ampleur.

En effet, selon le Brennan Center for Justice, il y a actuellement dans 43 États 253 projets de lois visant à restreindre l’accès au vote. Limitation des heures d’ouverture des bureaux, ajouts de documents d’identification additionnels et complexification du vote par correspondance, élimination de facilitateurs du vote, comme l’inscription automatique sur les listes électorales, limitation de l’accessibilité et du nombre de jours de vote par anticipation : ces mesures combinées pourraient mener à une contraction de l’accès au vote dans une proportion équivalente à ce qui s’est vu dans les États du Sud, après la guerre civile et la Reconstruction — un parallèle que le professeur Foley, de l’Université d’État de l’Ohio, a pu faire à plusieurs reprises, et qu’a repris l’avocat du DNC (Comité national démocrate) devant la Cour suprême il y a quelques jours alors qu’il présentait ses arguments dans le cadre de l’affaire des lois de vote adoptées en Arizona.

Ainsi, du New Hampshire, où les projets visent à écarter le vote étudiant (près de 168 000 individus, selon le National Student Clearinghouse Research Center), à l’Iowa, où le dispositif législatif réduirait le nombre de jours de vote par anticipation, ou à l’Arizona, où les abstentionnistes pourront désormais être radiés des listes électorales automatiquement, la tendance est la même. Au point où même le président Carter est sorti de sa réserve pour fustiger les lois adoptées en Géorgie. Dans cet État que l’ex-président Trump a appelé en novembre dernier à « trouver » les votes nécessaires pour renverser le résultat électoral, les mesures avancées ce mois-ci par la législature républicaine ciblent les électeurs de couleur. En effet, en novembre dernier, le vote postal par anticipation a été déterminant. Or, 30 % d’Afro-Américains et 24 % d’électeurs blancs ont voté par la poste ; et dans ce groupe d’électeurs, les plus de 65 ans sont très majoritairement blancs. Dès lors, il est facile de comprendre la logique de la décision de limiter l’accès au vote par correspondance aux seules personnes de plus de 65 ans. De la même manière, les législateurs veulent supprimer le vote par anticipation les trois dimanches précédant l’élection. Or, une grande partie du programme de mobilisation électorale des Afro-Américains « Souls to the Polls » se déroule après la messe dominicale. Enfin, la loi HB531 criminalise le fait de donner une bouteille d’eau ou de la nourriture à quelqu’un qui serait en ligne pour voter — et on se souvient des longues files d’attente à l’extérieur des bureaux de vote, sous le soleil de Géorgie.

On comprend donc la nécessité, comme en 1965 avec le Voting Rights Act, d’assurer un encadrement des systèmes de votation à l’échelle fédérale pour que tous puissent voter également… comme le requiert toute démocratie fonctionnelle. C’est ce que la Chambre des représentants a fait en adoptant la semaine passée le projet de loi H.R.1 « For the People Act », qui a pris le chemin du Sénat où il pourrait toutefois rencontrer des écueils, en raison du fait que prévalent la ligne de parti sur la conscience et la victoire électorale sur la démocratie.

La démocratie américaine dérive depuis une décennie dans les index de V-Dem, de Freedom House et du Economist Intelligence Unit, et la contraction de l’accès au vote ne peut qu’accélérer ce naufrage. Or, les termes du débat sont faussés. La légitimation des lois de restriction du vote se fonde sur les allégations de fraude électorale pourtant largement démontées par les études scientifiques et les enquêtes postélectorales — alimentées par l’ancien président et qui trouvent écho (parce qu’électoralement efficaces) tant chez les élus fédéraux que fédérés.

L’assise de cette lame de fond n’est pas la restauration de la démocratie américaine, mais bien la volonté de regagner à tout prix le pouvoir. Et de fait, dans 20 mois, un tiers du Sénat, la totalité de la Chambre des représentants, 88 des 99 législatures fédérées, 36 gouverneurs, 30 lieutenants gouverneurs, 30 procureurs généraux, 26 secrétaires d’État, et 309 postes de juges des cours d’appel seront en élection : 2022, c’est presque déjà aujourd’hui. L’enjeu est de taille et à quelques mois d’une décision déterminante de la Cour suprême (Brnovich v. Democratic National Committee) sur la question de l’accès au vote, John Lewis manque cruellement à la démocratie américaine.

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