Le jugement dernier

L’aveuglement des services de renseignement ce 6 janvier a comme un air de 11 Septembre : tous les indicateurs étaient là, y compris des avertissements explicites de bureaux locaux du FBI, alors que les outils de surveillance hérités de 9/11 permettaient d’anticiper l’ampleur du chaos… C’est peut-être là le dernier legs de cette ère trumpienne, que celui de finir sur un séisme dont on mesurera les effets pendant longtemps. Car à l’instar du 11 Septembre, une litanie d’enquêtes va contribuer à redéfinir le visage du pays : celles concernant les émeutiers et leurs éventuels complices tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du Capitole, celles internes aux départements de la Justice, de la Défense, de la Sécurité intérieure pour comprendre l’inertie du maintien de l’ordre le 6 janvier, ainsi que les procédures intentées contre le président.

Les événements du 6 janvier ont déchiré le voile qui recouvrait la prégnance du terrorisme intérieur d’extrême droite — ce n’est pas le seul, mais c’est celui qui représente depuis quelques années la plus grande menace pour la sécurité des États-Unis. Ce phénomène représente un danger en raison de sa violence (la prise d’otages et leur exécution étaient à l’ordre du jour du 6 janvier selon les enquêtes préliminaires), de son empreinte territoriale (la carte du Southern Poverty Law Center est éloquente quant à son étendue) et de son infiltration dans les forces du maintien de l’ordre (y compris les forces armées, les vétérans, et le service de police du Capitole — 12 officiers font actuellement l’objet d’une enquête). Il n’est pourtant rien sans le soutien des parlementaires qui ont choisi de continuer à contester les résultats de l’élection une fois revenus dans l’enceinte parlementaire (sans parler de leur rôle durant les émeutes qui doit encore être clarifié et pourrait donner lieu à des sanctions politiques et pénales).

Le naufrage d’une démocratie n’est jamais le fait d’un seul, et commence toujours par une série d’éléments anodins, dérisoires, risibles peut-être. De la centralité de la fraude électorale (pourtant maintes fois invalidée) dans le discours du parti républicain depuis 2000, à l’avènement de Sarah Palin comme candidate à la vice-présidence (et ses errements sur les fake news, les élites washingtoniennes, la vacuité de la science), aux candidatures fantasques qui se sont multipliées à la tête du GOP, tous étaient autant de signes précurseurs. Clownesques, burlesques… mais avant-coureurs.

On ne peut donc imputer la seule responsabilité de ce naufrage au président, mais il s’est promu pyromane en chef. Ainsi, la géolocalisation des vidéos publiées par les émeutiers sur Parler (comme le montre la carte d’Adam Breuer et Korte Maki, en ligne) établit un lien géographique direct entre le lieu du dernier discours inflammatoire du président et l’assaut sur le Capitole. Ajoutons à cela les appels téléphoniques au président et à son entourage, de Kevin McCarthy ou de Lindsay Graham depuis le Congrès pris d’assaut… restés sans réponse pendant six longues heures, alors que le président regardait, sans intervenir, les effets de la gazoline qu’il venait de déverser sur le Mall.

Le fait de juger l’ancien président, de le tenir responsable de ses actes ne fera bien entendu ni rentrer le dentifrice dans le tube ni la poudre dans le canon. Il serait vain de croire que cela mettra un terme au chaos. Il en est même pour contester l’utilité de mener la procédure de destitution à terme : ce serait un acharnement inutile en raison du fait que la sanction serait déjà intervenue par les urnes, parce que cela lui offrirait une fois encore une visibilité médiatique, ou parce que cela interférerait avec la mise en place du nouveau gouvernement. D’autant qu’une fois encore on se situe en territoire inconnu : le fait de juger un ex-président pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions (tant devant le Sénat à travers une procédure de destitution qui pourrait mener à le bannir de toute fonction élective à l’avenir, qu’au moyen de procédures pénales ultérieures) est un phénomène inédit. On sait de la décision de la Cour suprême Nixon contre Fitzgerald en 1982 qu’un ex-président ne peut être poursuivi au civil pour ses actions officielles, mais les juges ne sont pas prononcés sur des poursuites au pénal. Si constitutionnellement, l’immunité présidentielle ne s’étend sans doute pas aux crimes commis dans l’exercice de ses fonctions, il est toutefois probable que la haute juridiction se retrouve de nouveau aux prises avec cette question, elle qui est souvent frileuse lorsqu’il s’agit de trancher des sujets sensibles, au point de dégager une doctrine qui lui permet de s’abstenir de devoir se saisir de l’objet.

Pour autant, la seule chose qui prévaut à ce stade est la nécessité de rasseoir la démocratie américaine sur son socle. En effet, la recherche montre l’impact tant sur le comportement des élites que sur la perception qu’en a le reste de la société de la réalité des sanctions en cas de comportement criminel — et ici on parle tout de même d’appel à l’insurrection et à la falsification électorale. Il est clair, expliquent les dirigeants de l’organisme Protect Democracy, qu’au vu des études menées (autant au niveau international sur les États post-autocratiques qu’au niveau national sur le fonctionnement des mécanismes de régulation financière) que la légitimité de l’État de droit repose avant tout sur l’effectivité du processus de sanctions : tout laxisme contribuerait à éroder plus encore la démocratie américaine.

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