Quitte ou double

Justin Trudeau a décidé de mettre le paquet afin d’atteindre, sinon de dépasser, les cibles canadiennes en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES). En annonçant son intention de hausser la taxe fédérale sur le carbone à 170 $ par tonne d’ici 2030, le premier ministre libéral veut faire mentir les critiques qui doutent de la bonne foi de son gouvernement dans ce dossier. Il cherche aussi à couper l’herbe sous le pied du Parti vert et du NPD en affirmant que seule une victoire libérale lors des prochaines élections permettrait au Canada d’atteindre ses cibles environnementales, les conservateurs ayant l’intention de carrément abolir la taxe sur le carbone.

Le hic, c’est que le sort du plan libéral dépend d’une décision en sa faveur devant la Cour suprême du Canada, qui doit bientôt se prononcer sur la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone. Le Québec s’est joint à la contestation de cette taxe lancée par les gouvernements de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta. C’est en fonction du principe de l’« intérêt national » que les cours d’appel de l’Ontario et de la Saskatchewan ont validé la loi fédérale sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Or, le Québec considère que cette idée est « très problématique », qu’elle « va à l’encontre du fédéralisme canadien, reconnaît une compétence exorbitante au Parlement fédéral » et « porte atteinte à l’équilibre du partage des compétences législatives », peut-on lire dans le mémoire du gouvernement du Québec déposé en Cour suprême en septembre dernier.

La loi fédérale autorise Ottawa à imposer sa taxe sur le carbone dans les provinces n’ayant pas un régime équivalent de tarification. Puisque le Québec a opté pour la création de sa Bourse du carbone avec la Californie, la taxe fédérale ne s’applique pas actuellement dans la province. Or, la situation pourrait changer à l’avenir. Avec une décision favorable de la Cour suprême en poche, Ottawa aurait les coudées franches pour imposer sa méthode de lutte contre les GES aux provinces qui ne respectent pas les normes nationales.

Lors de l’annonce de son nouveau plan environnemental, le 10 décembre dernier, M. Trudeau a évité de se prononcer sur la possibilité que son gouvernement impose la taxe fédérale au Québec dans les années à venir. « On n’a pas besoin d’imposer quoi que ce soit au Québec parce que le leadership du Québec en matière de la lutte contre les changements climatiques est bien évident », a-t-il dit tout au plus. Toutefois, en coulisse, les libéraux fédéraux disent que le système québécois n’est pas aussi contraignant que le régime fédéral. Lors de la dernière vente aux enchères des crédits de carbone en novembre, le prix au Québec s’est élevé à autour de 22 $ la tonne, alors que la taxe fédérale a été fixée à 30 $ pour 2020. Elle montera à 40 $ en avril prochain et à 50 $ en 2022. Si le nouveau plan d’Ottawa est entériné, la taxe fédérale augmentera de 15 $ chaque année dès 2023 afin d’atteindre 170 $ en 2030. Au total, la taxe fédérale ajoutera environ 40 cents au prix d’un litre d’essence en 2030.

Le gouvernement Legault est resté silencieux dans la foulée du dépôt du nouveau plan fédéral. Mais lors du dévoilement du plan vert caquiste, le mois dernier, le ministre de l’Environnement Benoit Charette a insisté pour dire que son gouvernement ne comptait pas hausser les taxes sur l’essence. « C’est facile d’avoir un jugement négatif envers la voiture quand on est en territoire urbanisé. Ce n’est pas la réalité d’une majorité de Québécois. On ne voulait pas y aller de mesures punitives, comme augmenter de façon significative le coût de l’essence à la pompe », a-t-il dit. Or, selon les experts, un prix sensiblement plus élevé à la pompe est nécessaire pour changer les comportements des automobilistes et pour favoriser la transition vers des voitures électriques. Le plan fédéral mise justement là-dessus.

À moins que la Cour suprême invalide la loi fédérale, le Québec devra prouver que son système donne chaque année des résultats équivalents ou supérieurs en matière de réduction des GES à ceux qui seraient obtenus sous le régime fédéral. Or, lors des audiences devant les juges de la Cour suprême, en septembre dernier, le Québec s’est fortement opposé à ce qu’Ottawa ait un droit de regard sur le régime provincial. Le « choix législatif de l’Assemblée nationale ne devrait pas être soumis annuellement à un exercice d’appréciation d’équivalence de la part du gouvernement fédéral dans un régime constitutionnel qui est basé sur l’égalité des ordres de gouvernement et l’absence de subordination juridique entre eux », lit-on dans son mémoire.

La plupart des provinces canadiennes attendent la décision de la Cour suprême avec une certaine appréhension, puisqu’elle risque d’avoir des répercussions qui vont bien au-delà du domaine de la lutte contre les changements climatiques. Une défaite pour Ottawa ne serait pas forcément une victoire pour l’environnement.

3 commentaires
  • François Beaulé - Inscrit 19 décembre 2020 08 h 57

    Un gros casse-tête

    Comment assurer l'équivalence d'une taxe sur le carbone et d'un système de plafonnement et d'échange de crédits de carbone ? Le Québec produit deux fois moins de GES par habitant que le reste du Canada. L'effet des deux systèmes se mesurera-t-il par une réduction en pourcentage des émissions ou en tonnes par habitant ? Cela risque d'être impossible d'assurer une équité dans l'effort à faire.

    Et indépendamment de cette forme d'équité, comment le Québec et la Californie, conjointement, vont-ils fixer les niveaux de plafonnement des émissions ? La Californie va-t-elle se soumettre aux objectifs imposés par le parlement canadien ?

  • René Pigeon - Abonné 19 décembre 2020 17 h 59

    Les émissions de GES (« la production de GES » ci-haut) par habitant proviennent de deux secteurs distincts :

    Les émissions de GES (« la production de GES » ci-haut) par habitant proviennent de deux secteurs distincts :
    • L’intensité des émissions associées aux modes de vie et de consommation –découlant en majeure partie au fait de vivre soit en région urbaine, soit en région rurale – sont librement choisie par les citoyens et les décideurs de ce secteur.
    • L’intensité des émissions industrielles engendrant les revenus dépensés à la consommation découle de la ressource imposée principalement par la nature et peu par les décideurs du secteur :
    o Le QC produit peu de GES industriels parce que la nature lui a donné une ressource pauvre en carbone bon marché (une topographie favorable à l’hydroélectricité) alors que
    o l’AB et la SK émettent beaucoup de GES industriels parce que la nature leur a donné des ressources riches en carbone bon marché.

  • Claude Bariteau - Abonné 19 décembre 2020 21 h 49

    La cour suprême devra trancher en prenant en compte l'«intérêt national» associé à une taxe sur l'émission de GES par les producteurs et les usagers et les pouvoirs constitutionnels des provinces et du Canada pour contester cette taxe. Vu sous cet angle, la position de la Cour suprême validera probablement les positions des cours d'appel de l'Ontario et de la Saskatchewan.

    Avec cette position, la cour suprême ne pénalisera pas les entreprises qui exploitent les sables bitumineux ni les consommateurs du pétrole produit. Du coup, le gouvernement Trudeau aura l'appui des grandes entreprises qui exploitent les sables bitumineux et les usagers qui seront compensés de la hausse des prix à la pompe.

    Par contre, il se sera introduit dans ce dossier pour mieux le contrôler ultérieurement au nom des intérêts nationaux d'un pays post-national.