Brouillard financier

Vendredi dernier, la Chambre des communes a approuvé de façon accélérée et envoyé au Sénat un nouveau projet de loi accordant une aide financière supplémentaire aux entreprises touchées par la pandémie. Ces milliards pour la Subvention salariale d’urgence et la Subvention d’urgence pour le loyer s’ajoutent à ceux que le fédéral débourse depuis le mois de mars afin d’amortir le choc pour les Canadiens.

L’ampleur de ces dépenses n’a d’égale que la gravité de la crise sanitaire, et personne ne conteste la nécessité de l’intervention gouvernementale dans le contexte actuel et alors que la deuxième vague frappe durement. L’urgence ne doit toutefois pas laisser croire au gouvernement qu’il détient un chèque en blanc. Les Canadiens sont en droit d’avoir un portrait clair, détaillé et complet des fonds dépensés et des fins poursuivies.

Malheureusement, ce n’est pas le cas. On sait bien sûr que la facture est déjà salée, que le déficit a explosé et que la dette a gonflé d’autant. Selon le portrait fourni en juillet par l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau, le déficit atteindrait au moins 343 milliards en 2020-2021 et représenterait 15,9 % du produit intérieur brut (PIB). Quant à la dette, elle dépasserait le cap des 1000 milliards de dollars, soit 49,1 % du PIB.

Toutefois, selon les estimations faites en septembre par le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) en se fondant sur des hypothèses légèrement différentes de celles du gouvernement, le déficit serait un peu moins élevé (328,5 milliards, ou 15 % du PIB). De nouvelles mesures ont cependant été annoncées depuis le 1er septembre.

Il faudra attendre encore avant d’avoir une idée plus précise, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, devant présenter un énoncé économique « cet automne » dans lequel les prévisions du gouvernement en ce qui a trait au déficit et à la dette seront mises à jour. Mais il y a plus que la dette et le déficit, il y a chaque dépense qui les engraisse. Or, sur ce front, la transparence s’est dangereusement étiolée depuis la prorogation de l’été dernier.

Mercredi, dans un rapport sur la dernière demande de crédits du gouvernement, le DPB a relevé le problème. « Il n’existe actuellement aucun document gouvernemental public publié offrant une liste exhaustive de toutes les mesures annoncées à ce jour ou des estimations de coûts mises à jour. » Il déplorait que la demande de crédits soit avare de détails et omette certaines mesures importantes.

Au printemps dernier, la reddition de comptes était la première condition posée par les conservateurs pour approuver l’adoption rapide des mesures d’urgence. Ils avaient, avec l’appui des autres partis d’opposition, forcé le gouvernement à continuer de rendre des comptes aux élus durant la suspension des travaux parlementaires. Des comités se sont réunis et, surtout, le ministère des Finances a dû faire rapport deux fois par mois sur toutes les dépenses engagées pour faire face à la pandémie.

Ces rapports étaient particulièrement importants, car la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 accordait au gouvernement le pouvoir de faire certains emprunts et dépenses sans avoir à obtenir l’accord du Parlement. Cette autorisation prenait fin le 30 septembre. Le ministère des Finances a remis 10 rapports au comité, mais le dernier a paru le 6 août, la prorogation mettant fin à l’obligation de rapports. Le gouvernement aurait pu, par souci de transparence, continuer à en produire, mais il ne l’a pas fait.

Le plus étonnant est que, depuis le retour du Parlement, personne n’a pris l’initiative de présenter une motion pour exiger que le ministère des Finances reprenne là où il avait laissé. Le Comité permanent des finances siège depuis la fin d’octobre, mais ses cinq dernières réunions, consacrées à l’organisation de ses travaux, ont été accaparées par un débat autour d’une motion conservatrice portant avant tout sur la divulgation de documents liés à l’affaire WE/UNIS.

Il faut en conclure que la politique partisane et électoraliste a repris ses droits, au détriment d’une saine surveillance de la gestion des finances publiques en période de haute turbulence. Pour certains élus, le secondaire a pris le dessus sur l’essentiel.

Le gouvernement, qui n’a pas présenté de budget cette année, est pour sa part toujours incapable de dire à quelle date son énoncé économique sera présenté. La lettre de mandat de la ministre des Finances n’a toujours pas été publiée 12 semaines après sa nomination. Et on ignore le coût de certains programmes une fois passée la fin de l’année 2020, même s’ils doivent durer jusqu’à l’été 2021.

Ce n’est pas la gestion de la dette et du déficit qui souffre actuellement du plus grand manque de transparence à Ottawa. Ce qui limite le plus la capacité des élus à demander des comptes est le manque d’information sur les dépenses elles-mêmes. Il revient aux députés d’en exiger et au gouvernement de rendre des comptes. Tenir le gouvernement pour responsable est la mission première d’un Parlement, une mission d’autant plus cruciale que la crise actuelle exigera encore des efforts financiers.