Une bombe à retardement

Qu’on soit pour ou contre ses dispositions, l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) entendait clore un débat qui faisait rage depuis une douzaine d’années, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Assemblée nationale. Tout le monde savait cependant qu’il s’agissait simplement d’une trêve.

En décembre 2019, la Cour d’appel du Québec a rejeté dans une décision partagée une demande de suspension de l’article 6 de la loi, qui interdit le port de signes religieux par les employés de l’État en position d’autorité, y compris les enseignants, en attendant que les tribunaux se soient prononcés sur le fond de la question. Cet examen a commencé lundi en Cour supérieure et se poursuivra jusqu’à la mi-décembre. Nul ne peut prévoir les conséquences de l’ouverture de cette boîte de Pandore, qui pourrait bien être une bombe à retardement.

D’entrée de jeu, la désignation du juge Marc-André Blanchard a semé l’inquiétude chez les partisans de la laïcité. En 2018, il avait rendu un jugement contre la règle des services à visage découvert prévue par la loi 62 que le gouvernement Couillard avait fait adopter l’année précédente. Cette disposition, reprise par l’article 8 de la loi 21, allait causer un « préjudice irréparable « aux femmes musulmanes, estimait-il.

L’historien et ex-candidat à la chefferie du PQ Frédéric Bastien, qui avait déjà dénoncé le parti pris de la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Hesler Duval, qui s’est prononcée en faveur de la suspension de la loi 21, doute aussi de l’impartialité du juge Blanchard, dont il souligne plusieurs décisions passées favorables aux opposants à la loi. Ainsi, il a accepté qu’un syndicat de fonctionnaires fédéraux se joigne à la cause, même s’ils ne peuvent en aucun cas être touchés par ses dispositions. Au total, les parties qui s’opposent à la loi sont cinq fois plus nombreuses que ceux qui la défendent.

  

En raison de la pandémie, la salle d’audience ne pourra pas accueillir tous ceux qui désireraient assister au procès. M. Bastien propose donc qu’il soit rendu accessible en ligne sur demande, ce qui ne manquerait pas d’être instructif. Pour l’heure, la lutte contre le virus occupe cependant tous les esprits, et il est clair que l’affaire devra à terme être tranchée par la Cour suprême, ce qui n’est pas pour demain.

Chaque étape du processus judiciaire n’en alimentera pas moins le débat politique. À l’Assemblée nationale, la CAQ et le PQ ont voté pour la loi 21, le PLQ et QS ont voté contre. En revanche, tous s’accordent à dire qu’il appartient aux Québécois seuls de décider des règles du vivre-ensemble qu’ils entendent se donner. C’est précisément pour s’en assurer que la disposition de dérogation a été introduite dans la loi 21. Si elle est malgré tout invalidée par les tribunaux, ce qui est très possible puisque cette disposition ne s’applique pas à tous les articles de la Charte canadienne des droits et libertés, force sera de conclure que ces règles leur sont imposées de l’extérieur.

  

En 2013, Jacques Parizeau, que personne n’a jamais tenu pour un apôtre du multiculturalisme, avait suggéré au gouvernement Marois de s’en tenir aux recommandations de la commission Bouchard-Taylor, craignant que des dispositions plus sévères n’accentuent encore la tendance des communautés culturelles à voir dans le gouvernement fédéral leur défenseur contre les dérives du nationalisme québécois. Justin Trudeau ne demande certainement pas mieux que de jouer ce rôle et, s’il est toujours premier ministre, Ottawa ne manquera pas d’intervenir devant la Cour suprême quand elle sera appelée à trancher.

Cela ne devrait pas survenir avant la prochaine élection québécoise, mais le dossier va rattraper François Legault tôt ou tard. Il est facile de reporter aux calendes grecques les revendications constitutionnelles que contient son « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec » pour éviter d’essuyer un refus, comme les libéraux se sont abstenus de demander quoi que ce soit pendant des années, mais M. Legault ne pourra pas ne pas réagir à une invalidation de la loi 21, qui constituerait un véritable affront.

La « fierté » qu’il ne cesse d’évoquer pourra difficilement se satisfaire d’une autre petite crise en point de presse, mais que faire si les Québécois ne veulent pas de l’indépendance ? Il est vrai qu’ils ont baissé les bras devant l’érosion progressive de la loi 101, avec les résultats qu’on constate aujourd’hui. Pourquoi se formaliseraient-ils davantage de la vue de quelques voiles à l’école ou à la garderie ? Finalement, la bombe ne sera peut-être qu’un pétard mouillé.

94 commentaires
  • Patrick Boulanger - Abonné 3 novembre 2020 01 h 06

    « Il est vrai qu’ils ont baissé les bras devant l’érosion progressive de la loi 101, avec les résultats qu’on constate aujourd’hui. Pourquoi se formaliseraient-ils davantage de la vue de quelques voiles à l’école ou à la garderie ? Finalement, la bombe ne sera peut-être qu’un pétard mouillé. »

    J'ai le sentiment que ça ne passera pas du tout si le pouvoir juridique invalide la Loi 21. C'est tellement émotif ce débat-là. Si cela devait se produire, je ne serais pas surpris que les appuis à l'indépendance du Québec augmentent significativement. J'espère que les indépendantistes se préparent à cette éventualité afin de réagir sans dérapages et de façon réfléchie pour profiter pleinement de cette possible fenêtre vers l'indépendance. Selon Jean Royer*, le camp du OUI était mal préparé à la défaite en 1995 et on connaît la suite...

    * Jean Royer était le chef de cabinet de Jacques Parizeau lors du référendum de 1995.

    • Claudette Bertrand - Abonnée 3 novembre 2020 08 h 30

      Autrement dit, les "indépendantistes" de QS devront se défaire de leur carcan idélogique pour défendre une cause pour l'ensemble du peuple Québécois. Je recommande fortement la lecture du texte de Mne Ferretti paru dans le devoir d'aujourd'hui. La cohésion que la société québécoise démontre depuis les années 60 dans la dynamique du rapport église/état est remarquable et les personnes qui qualifient de dérive nationaliste l'esprit de la loi 21, feraient bien de considérer la spécificité du Québec face à cet enjeu, plutôt que nous parler de leurs petits égos religieux.

    • Nadia Alexan - Abonnée 3 novembre 2020 10 h 54

      Rappelons que la Commission européenne des droits de l'homme a maintenu l'interdiction du port de signe religieux. «La Cour a jugé que la décision de l'école laïque est conforme au principe de la neutralité confessionnelle des institutions publiques et a également tenu compte de la fonction pédagogique qui nécessite la neutralité confessionnelle de la part des enseignants».
      Aucun de ces jugements en Allemagne, en Belgique, en France et en Suisse n'a suscité le désordre social ni n'a nécessité l'instauration d'une police de la laïcité, comme le craint Gérard Bouchard.
      Aucun de ces pays n'a été acculé au ban des nations. Ces jugements ont été rendus en dépit d'une définition de la liberté de religion plus détaillée que la nôtre et sans qu'il ne soit fait explicitement mention de laïcité dans la Convention européenne.»
      Les intégristes ne se contentent pas de pratiquer leur religion, ils veulent nous l'imposer avec l'affichage à outrance. Je ne pense pas que le linge des signes religieux fait partie de la pratique religieuse. Ceux et celles qui insistent à porter des signes religieux pendant les heures de service dans la fonction publique veulent faire du prosélytisme religieux. Pourtant, il était déjà interdit d'afficher ses affiliations politiques au seine de la fonction publique et l'enseignement même avant la promulgation de la loi 21.

    • Christian Montmarquette - Abonné 3 novembre 2020 12 h 11

      @Claudette Bertrand,

      "Les "indépendantistes" de QS devront se défaire de leur carcan idéologique pour défendre une cause pour l'ensemble du peuple Québécois.." - Claudette Bertrand

      Faire l'indépendance pour limiter le droit de liberté de religion.

      — Wow !

      — Quel grand et noble projet politique !

      Ou l'art de lutter pour une bonne cause pour les mauvaises raisons.

      Pendant que l'État fédéral a protégé les Québécois avec 2000$ par mois de PCU, qu'il s'apprête à faciliter l'accès à l'assurance chômage et que le Québec n'a rien foutu, même à l'aide sociale pour protéger les revenus des plus mal pris de nos propres concitoyens.

      Sans compter que vous n'augmenterez certainement pas les appuis indépendantistes en vous mettant à dos les personnes issues des communautés culturelles.

      Cette histoire de fausse laïcité de pacotille n'est qu'une séance de défoulement revancharde contre les minorités culturelles d'un peuple qui n'a même pas eu le courage de se dire Oui à lui-même plus de deux fois dans son histoire.

      La laïcité, c'est la séparation du pouvoir politique du pouvoir religieux et non la discrimination de certains individus en fonction de leurs croyances personnelles.

      Liberté, égalité, fraternité disaient-ils?

      On repassera pour la république !

    • Guy Ducharme - Abonné 3 novembre 2020 12 h 36

      Si le Québec veut adopter et protéger les lois qu'il juge nécessaires à la préservation de son identité et de ses valeurs distinctives, il n'y a qu'une seule solution: il doit se soustraire au gouvernement des juges canadiens en réalisant son indépendance. En acceptant d'être une province parmi les autres dans le grand Canada multiculturel et post-national, nous acceptons du même coup que d'autres décident à notre place de ce qui doit nous définir.

    • Patrick Boulanger - Abonné 3 novembre 2020 12 h 38

      @ Bertrant

      La Loi 21 peut engendrer des dérives nationalistes (le site nationaliste Vigile, par exemple, doit déborder de textes gênant sur le sujet) et je peux facilement comprendre que plusieurs indépendantistes ne veulent pas être associés à cela.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 3 novembre 2020 13 h 45

      "J'ai le sentiment que ça ne passera pas du tout si le pouvoir juridique invalide la Loi 21.".

      Je ne suis pas constitutionnaliste.Si je saisis bien, la clause nonobatant est valide pour 5 ans.Je pense que la Cour suprême devra respecter la clause nonobstant incluse dans LEUR constitution.Mais, dans 5 ans, mettons que c'est le PLQ au pouvoir????

      On me corrigera si je suis à côté de la plaque.

    • Claudette Bertrand - Abonnée 3 novembre 2020 17 h 39

      @M. Montmarquette, je n'en reviens tout simplement de votre réponse. Vous êtes vraiment un démagogue à la petite semaine, prêt un peu à tout et n'importe quoi pour faire en sorte que le Québec reste sous le joug fédéral. On sait pour qui vous travaillez.......VRAIMENT!

    • Christian Montmarquette - Abonné 4 novembre 2020 00 h 00

      "Vous êtes vraiment un démagogue à la petite semaine.." - Claudette Bertrand

      Vous deviez répondre aux arguments plutôt que d'insulter.

      L'insulte, c'est ça, la véritable démagogie.

      Je répète donc l'argument:

      "La laïcité, c'est la séparation du pouvoir politique du pouvoir religieux et non la discrimination de certains individus en fonction de leurs croyances personnelles.."

      Et le bouquet du bouquet...!

      Sur la base de leurs tenues vestimentaires !

  • Sylvain Rivest - Inscrit 3 novembre 2020 01 h 43

    L’athéisme systémique

    On a beau tenter de nous intimider en nous traitant de raciste, d'islamophobe, d'ignorant ou d'infidèle, on en a vue d'autres. Qu'importe la décision de la cour (d'inquisition). La religion ne sera jamais la bien venu ici. Lorsqu'on tient à vivre en marge de la majorité il faut s'attendre à être ignoré.

    Bref, il n'y a aucun avantage à nous enfoncer la religion dans la gorge, ça risque de ressortir et ils devront ramasser les dégâts.

    • Christian Roy - Abonné 3 novembre 2020 22 h 21

      @ M. Rivest,

      Un athée peut être respectueux de la liberté de conscience et de religion d'un concitoyen. Ce dernier peut rendre la réciproque. Cela est le fait de gens matures et conscients de leur conception relative de l'Absolu. L'athée aussi bien que le croyant en Dieu reconnaissent que leur prétention ne peuvent se prouver. Dieu existe-t-il ou pas ? L'athée en éprouve l'absence, le croyant la présence. Avec humilité, ces êtres humains se traitent en êtres humains ! Minimalement, ils font aux autres ce qu'ils voudraient qu'on leur fasse.

      Il serait approprié que vous reconsidériez l'emploi du mot athéisme dans votre commentaire. À sa lecture, vous décrivez plutôt le camp des antireligieux - ce qui est très loin des athées que je côtois.

      Merci de votre attention.

  • Serge Lamarche - Abonné 3 novembre 2020 03 h 35

    Voiles, masques et tuques

    Certains musulmans en font trop mais à l'origine, les tenues et restrictions vestimentaires avaient certainement de bonnes raisons d'exister. Tout comme les masques et les tuques que certains risquent de porter à l'année longue. Le niqab, par exemple, protégeait certainement de quelques virus, comme la variole dont le taux de mortalité était 300 fois pire que le covid.
    Vu les inconvénients de ces accoutrements, il est certain qu'ils ne se répandront jamais beaucoup dans nos sociétés plus libres.

    • Daphnee Geoffrion - Abonnée 3 novembre 2020 08 h 07

      Un commentaire digne de Trudeau...

    • Jean-François Trottier - Abonné 3 novembre 2020 08 h 29

      Même pas. M. Lamarche.

      Le niqab, ou tout autre signe religieux, n'est absolument pas exigé par quelque religion que ce soit. Le poignard n'est pas exigé chez les Sikhs d'ailleurs : de plus en plus de personnes dans les milieux sikhs du nord de l'Inde ne portent si poignard, ni turban, et personne n'y trouve à redire sauf bien sûr ceux qui veulent que rien ne change, jamais, et qui ici regardent d'un mauvais oeil... les femmems au volant!

      Porter ces signes est une façon d'exprimer l'appartenance à une religion, mais n'a aucun sens d'obligation.
      C'est une peu comme le christianisme, qui n'a jamais n'a jamais exigé le port d'un crucifix ou autre, Seuls les religieux "officiels" se devaient de le porter, et encore là sans obligation. J'ai vu à l'époque des curés en costume de bain, sans croix. Si, si,

      La majorité des historiens neutres considèrent que le port du voile a été suggéré, je dis bien suggéré, par Muhammad dans ses sourates pour contrer une mode de l'époque qui faisait que les femmes se promenaient seins nus.
      Hé oui, la mode.
      Il suggérait qu'elles utiliisent le voile qu'elles avaient sur la tête pour le ramener vers la poitrine.
      Remarquez : il ne disait pas qu'elles devaient porter un voile sur la tête! Tout le monde portait un tissu sur la tête à l'époque, comme aujourd'hui en Arabie : le soleil tape fort.
      Je verrais très mal un quelconque gourou lancer que Dieu exige qu'on porte des bottes en hiver, puis ses disciples prétendre que ça a toujours été vrai parce que tout le modne porte des bottes en hiver.

      Le voile n'a jamais fait partie des habitudes des Turques, En Algérie, avant que les Frères Musulmans ne l'imposent par la terreur, il n'était pas généralisé, ni en Égyspte avant la Grande Guerre.

      Le voile est un choix politique.

    • Patrick Boulanger - Abonné 3 novembre 2020 08 h 51

      M. Lamarche, la Loi 21 ne cible aucune religion en particulier. À mon sens, toutes les religions peuvent être touchées par celle-ci.

    • Serge Lamarche - Abonné 3 novembre 2020 12 h 28

      Bonne réponse de m. Trottier. Mais si les seins nus était la motivation d'encourager le niqab, il semble que la situation actuelle ramène la mode du niqab, finalement.
      Merci mme Geoffrion, je n'en demande pas tant.
      M. Boulanger, emmerder toutes les religions n'est pas rassembleur.

    • Patrick Boulanger - Abonné 3 novembre 2020 12 h 48

      Mon message précédent - Prise 2

      M. Lamarche, la Loi 21 n'est pas contre une religion en particulier. À mon sens, toutes les religions peuvent être touchées par cette Loi vu que toutes les religions peuvent choisir de s'associer à des signes religieux.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 3 novembre 2020 16 h 39

      Vous êtes drôle vous, monsieur Boulanger. Elle est faite de manière à n'en viser aucune pour mieux atteindre celles qui nous indisposent. Parce qu'elles nous indisposent. Ce n'est rien contre aucune d'elles. Paraît-il.

    • Patrick Boulanger - Abonné 3 novembre 2020 17 h 18

      @ Maltais Desjardins

      M. Maltais Desjardins, C'est fort possible que je sois « drôle ». Et aussi dans les patates! C'est un débat que j'ai peu suivi et je n'ai pas un opinion sur les motivations réelles de ceux qui sont derrière cette loi.

    • Bernard Dupuis - Abonné 3 novembre 2020 17 h 51

      M. Maltais Desjardins vous faites un beau procès d’intention. Ce n’est pas parce que la loi ne vise aucune religion qu’elle vise en réalité celle qui indispose. Habituellement, vous êtes un bon dialecticien. Mais, ici vous devenez un nihiliste négatif. Vous niez les valeurs apparentes.

    • Patrick Boulanger - Abonné 3 novembre 2020 18 h 14

      « M. Boulanger, emmerder toutes les religions n'est pas rassembleur. »?

      La Loi 21, je ne l'ai pas lu et j'ai peu suivi cette question dans l'actualité. Cela dit, pour ce que j'en comprend, bien des gens sont contre cette loi pour ses dispositions qui s'apparentent à un code vestimentaire pour certains employés de l'État. À quoi pensez-vous exactement lorsqu'il est question d'« emmerder toutes les religions » dans votre commentaire?

    • Raymond Labelle - Abonné 3 novembre 2020 18 h 33

      En effet, j'éprouve une légère déception.

    • Raymond Labelle - Abonné 3 novembre 2020 18 h 37

      Soyons indulgents, sur la quantité de sujets abordés, il arrive à chacun (y compris moi), de glisser sur un peau de banane de temps à autre.

    • Marc Therrien - Abonné 3 novembre 2020 18 h 42

      Mais à quoi ou à qui pensez-vous donc si je vous ramène cette déclaration de François Legault qui pensait que la loi 21 viendra mettre le Québec «à l’abri des extrémismes religieux que bien des gens craignent que ça se répande au Québec». Quels sont donc ces extrémismes religieux que vous craignez le plus?

      Marc Therrien

    • Serge Lamarche - Abonné 3 novembre 2020 21 h 20

      M. Boulanger, la loi 21 est contre toutes les religions mais n'affecte pas toutes les religions et croyances également. De plus, faire comme si les religions n'existent pas est aussi prôner l'ignorance. De plus double, l'ignorance n'a aucun effet protecteur, au contraire! Je ne vois rien de positif dans la loi 21. Vaudrait mieux interdire ce qui cache le visage mais avec covid et les masques obligatoires, ça devient ridicule.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 3 novembre 2020 23 h 10

      Ce n'était pas bien méchant, monsieur Boulanger. Je trouvais seulement que votre manière de dire prêtait à cettte interprétation, qui n'est ni la vôtre ni la mienne ni celle de nos amis.

  • Mario Gallant - Abonné 3 novembre 2020 06 h 15

    L'argent du beurre mais pas de beurre...

    La cour suprême rendra cet législation ``ultra vires``. Ici, dans ce pays, ce sont les anglophones qui font les lois, c'est ce que l'on a décidé en 1995. Faut êre conséquent, on a choisi l'argent du beurre, que voulez-vous vous, comme le disait Jean Chretien.
    Mario Gallant
    Ste Luce

  • Michel Lebel - Abonné 3 novembre 2020 06 h 42

    L'État de droit

    En adoptant des clauses dérogatoires aux Chartes québécoise et canadienne de droits et libertés dans la Loi 21, le gouvernement québécois admettait de fait que celle-ci pouvait violer les libertés de religion, de conscience et d'expression. Ce que la plupart des juristes reconnaissent. Le Québec vit sous un État de droit; aux tribunaux de vérifier la constitutionnalité des lois, indépendamment de quels juges ont à en décider.

    M.L.

    • Claudette Bertrand - Abonnée 3 novembre 2020 08 h 34

      Ha ha ha, est bien bonne, "indépendamment de quels juges".

    • Pierre Labelle - Abonné 3 novembre 2020 08 h 46

      "Les libertés de religion" vous dites! Une fois encore vous vous interposez en juge et partie. Que faite vous Michel Lebel d'un peuple qui a choisit par une forte majoroité de ne plus être sous le joug d'une religion, quelle soit catholique ou autre. Pour ce qui est de violer les libertés de religion comme vous l'affirmer, cela fait partie des chimères que vous colportez comme à votre habitude.

    • Denis Drapeau - Abonné 3 novembre 2020 09 h 21

      M. Lebel

      On vit aussi dans un état démocratique où 75% des citoyens désirent la loi 21 comme model de vie en société. C'est un peu facile de s'en remettre à "l'État de droit" quand la constitution est verrouillée à double tour et la charte est devenu un texte sacré et intouchable. L’État de droit est un élément de la démocratie, pas l'entièreté. Votre position légaliste place la majorité québécoise devant deux choix:

      1. rentrer dans le rang du multiculturalisme imposé par le ROC et les tribunaux et ainsi accepter de n'être qu'une minorité canadienne parmi d'autres et, même au Québec, une ethnie parmi d’autres ou,
      2. faire du Québec un pays et se donner les règles de vie en société qui nous conviennent. Le "nous" étant, en démocratie, la majorité. Sous réserve, bien sûr, de ne pas opprimer les minorités.

      Définition d'opprimer: «Soumettre quelqu'un à une autorité excessive et généralement injuste, persécuter quelqu'un par des moyens violents». Sauf si vous êtes un adepte de l'enflure verbale, on est loin de cette définition quand on ne limite que la liberté d'expression religieuses (et non la liberté de religion toute entière) durant les heures de travail comme c'est le cas pour la liberté d'expression politique interdit pour TOUS les employés de l'États sans que cela n'ait jamais soulevé le moindre problème. Ce que vous soutenez, implicitement, c'est que les droits religieux soient supérieurs aux autres droits.et que la séparation de l'église et de l 'État c'est de la foutaise.

      Si la Cour suprême devait invalider la loi 21, le dilemme ci-haut pourrait bien devenir la question de l’urne ou d’un éventuel référendum. Un jour ou l’autre, les québécois devront assumer leur destin ou disparaître.

    • Léonce Naud - Abonné 3 novembre 2020 09 h 28

      M. Lebel: votre État de droit et mon boulet de canon

      Alors, vous êtes juriste. À la bonne heure! Comme tous les membres de votre distinguée tribu, vous vous gardez bien d’avouer l’origine réelle des Lois et Décisions dont nous sommes les esclaves soumis...et vous le premier.

      Je vais vous le dire, moi, sur quel socle reposent en définitive les Décisions de la Cour Suprême ainsi que celles des autres cours fédérales ejusdem farinae. Cela m’est d’autant plus facile que je m’en sers en cuisine pour écraser des amandes: un boulet de canon. Ce dernier fut expédié sur Deschambault par une frégate anglaise le 19 août 1759. Ce boulet et ses semblables, tirés par milliers durant la Guerre de Sept Ans (1756-1763), ont décidé pour longtemps quel serait l'Empire qui deviendrait le Maître du continent et la nature des Lois qui perpétueraient sa domination.

      Si l’Amérique du nord avait été conquise par l’Espagne comme elle a failli l’être, par l’empire Ottoman, par un Reich Allemand ou par le Tsar de toutes les Russies, ces lois fédérales dont nous sommes présentement les esclaves soumis seraient différentes du tout au tout mais vous-même n’en seriez pas moins l’esclave, compte tenu de votre éducation et de votre tournure d’esprit. Hegel l’a pourtant bien vu : «La loi est la résultante d’un rapport de forces». Vous n’avez qu’à nous prouver qu’Hegel a tort et que vous avez raison. Bon courage!

    • Jean Thibaudeau - Abonné 3 novembre 2020 09 h 32

      M. Lebel

      Libre à vous de vous accrocher à l'espoir que le débat autour de cette loi se limite (et se résoudra exclusivement) à des considérations juridiques. Ce débat est d'abord et avant tout hautement politique, et je vous rappelle que les Québécois (francophones, tout particulièrement) ne partagent pas l'idôlatrie prévalant chez les élites canadiennes pour la Charte des droits, surtout en matière religieuse.

      Si la Cour Suprême touche à la Loi 21, il y aura une crise politique majeure, encore plus importante que celle provoquée par l'échec du Lac Meech, par exemple. Ce qui en résultera est très imprévisible.

    • Jacques Patenaude - Abonné 3 novembre 2020 10 h 31

      Pas plus tard qu'hier on parlait de l'influence du politique dans le choix des juges au Canada. On le constate de façon évidente aux USA et on commence à le constater ici au Canada.

    • Nadia Alexan - Abonnée 3 novembre 2020 11 h 29

      N'oublions pas, monsieur Lebel, que l'état de droit de la Commission européenne des droits de l'homme a maintenu l'interdiction du port de signe religieux. «La Cour a jugé que la décision de l'école laïque est conforme au principe de la neutralité confessionnelle des institutions publiques et a également tenu compte de la fonction pédagogique qui nécessite la neutralité confessionnelle de la part des enseignants».

    • Serge Lamarche - Abonné 3 novembre 2020 12 h 33

      M. Lebel a raison. La démocratie est mitigée par les lois. Si la majorité des gens veulent abuser d'une minorité, les lois vont l'empêcher. Faut arrêter de chialer, ça s'applique aux abus de la majorité anglaise aussi.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 3 novembre 2020 13 h 33

      @ Léonce Naud
      Quelle sens de la répartie...je vous admire M. Naud ! En quelques 3 paragraphes,vous l'avez sûrement contraint à moins fanfaronner !
      Ce talent de répondre du tac-au-tac..de façon juste et rapide. Et tout se tient dans ce que vous dites...!
      Merci de dire ...pour tous ceux qui ne savent pas aussi bien dire... mais n'en pensent pas moins.
      .

    • Pierre Grandchamp - Abonné 3 novembre 2020 14 h 36

      M. Thibaudeau, je partage votre position. Le rejet de Meech a mené au référendum de 1995. Le rejet de la timide loi 21 pourrait avoir un effet similaire. Timide loi 21, car elle n'inclur pas les écoles privées; lesquelles sont presque toutes subventionnées à plus ou moins 60% par l'État.

    • Jacques Légaré - Abonné 3 novembre 2020 14 h 45

      Monsieur Lebel, votre parti-pris religieux vous amène à vous cramponner à des valeurs archaïques que le droit britannico-canadien a voulu conserver par...conservatisme culturel.

      La Reine est cheffe de la religion anglicane.

      Dès lors, la modernité n'est pas possible au sommet de l'État, d'où les simagrées bigotes et constitututionnelles des deux Trudeau. Et en dessous la société civile se sécularise et s'athéïse. Même au Royaume-Uni.

      Monsieur Lebel, on ne peut sauver les religions obsolète de leur phase terminale.

      Elles meurent très lentement. Très lentement comme le paganisme en Europe après l'essor du christianisme, comme le christianisme après la victoire des Lumières.

      Ce qui nous aide à les faire mourir plus vite ces temps-ci : le voile misogyne et les djihadistes égorgeurs et décapiteurs qui se réclament des mêmes textes que vous.

      Que vous soyez une bonne personne (que je salue ! ) vous ne pouvez pas ré-écrire les textes sacrés, tous paroles de Dieu...

    • Cyril Dionne - Abonné 3 novembre 2020 15 h 17

      Violer la liberté de religion, de conscience et d’expression? Excusez-nous, mais sans les libertés de conscience et d’expression, il n’y a pas de liberté de religion. Or, c’est justement ce que font les défendeurs sans frontière des religions. En invoquant la notion du blasphème, un concept rétrograde et arriéré en 2020, ils veulent faire taire tous ceux qui ne sont pas d’accord avec leurs amis imaginaires et leurs dogmes et doctrines dignes d’un enfant de quatre ans. Donc, on ne peut pas exprimer notre désaccord avec ces litanies religieuses d’un autre millénaire dans la sphère publique et dans les écoles, nous devons l’accepter sans rechigner. Non merci, on passe.

      Bon, ceci dit, le préambule de la « canadian constitution » se lit comme suit : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu… ». Misère. Donc, le gouvernement des juges non élus qui sont choisis pour leurs affiliations politiques, fédéralistes et multiculturalistes, peut décider comment la nation québécoise devrait gérer ses affaires en matière de laïcité. Avec une Cour suprême qui penche toujours sur le même côté et encore plus que la tour de Pise, nos nouveaux curés de la très sainte rectitude politique vérifieront la constitutionalité de la 21. Vous voulez rire. Nous n’avons même pas signé l’accord de la Loi constitutionnelle de 1982; ils nous l’ont forcé dans la gorge. Non merci, on passe encore une fois.

      Pardieu, on aimerait que les institutions religieuses commencent à payer taxes, impôts et cotisations comme tout le monde qui se respecte.

    • Denis Drapeau - Abonné 3 novembre 2020 15 h 36

      M. Naud

      IL faut se garder des généralisation abusive du genre «Alors, vous êtes juriste. Comme tous les membres de votre distinguée tribu...»

      En tant qu'ex-avocat, je puis vous assurer que dans cette "tribu", de nombreux avocats sont favorables à la loi 21 et considèrent que l'on abuse du droit comme régulateur des rapports sociaux qui relève bien d'avantage du politique. La gauche postmoderne chez QS et les sympathisants libéraux en abusent particulièrement et la grande majorité de ces adeptes n'ont aucune formation juridique. Ils ont plus en commun de souhaiter l'intervention des juges chaque fois qu'ils échouent à convaincre la majorité d'adhérer à leur vision.

    • Léonce Naud - Abonné 3 novembre 2020 19 h 14

      À Mme Nicole D. Sévigny: Monsieur Lebel se trouve maintenant dans le même état que ce personnage d’Honoré de Balzac qui, «après avoir épuisé toute la sève et toute l’énergie de son cerveau, comme il n’avait pas fécondé son esprit par de graves et savantes études, se retrouva bientôt à l’état d’un terrain aride et desséché où ne fleurissent plus que des fleurs pâles et maladives.» (Vie et malheurs d’Horace de Saint-Aubin, Honoré de Balzac, 1825).

    • Léonce Naud - Abonné 3 novembre 2020 19 h 47

      Cher M. Drapeau : que des avocats soient en faveur d'une loi quelconque et que d'autres ne le soient pas me laisse indifférent. C'est leur affaire. Ce que je soutiens, c'est que l'on entend rarement sinon jamais des avocats expliquer que la source des lois, c'est la force. Cette dernière précède le Droit. Ayant déjà oeuvré dans des cabinets ministériels, j'ai vu comment on fabrique des lois. Cependant, une fois promulguées, elles deviennent des Textes Sacrés, et c'est fort heureux.

      Toutefois, les Lois sont elles-mêmes passagères: «Ce qu’une génération, un parlement même, avait regardé comme un dépôt sacré, inviolable, la génération suivante en fera des gorges chaudes; le parlement suivant l’anéantira d’un trait de plume». Abbé Henri-Raymond Casgrain (1831-1904)

    • Christian Roy - Abonné 3 novembre 2020 22 h 30

      @ M. Thibodeau,

      Vous écrivez: "Si la Cour Suprême touche à la Loi 21, il y aura une crise politique majeure, encore plus importante que celle provoquée par l'échec du Lac Meech, par exemple. Ce qui en résultera est très imprévisible."

      Coudon, s'agit-il là d'un hidjab ou de la cape d'un toréador ?

      Mes salutations !

    • Michel Lebel - Abonné 4 novembre 2020 09 h 15

      @ Jacques Légaré,

      Parlant de parti-pris, vous en avez tout un dans votre position antireligieuse! C'est pour dire!

      M.L.

    • Jean Thibaudeau - Abonné 4 novembre 2020 13 h 04

      Christian Roy

      L'argument selon lequel la Loi 31 vise spécifiquement les musulmanes a fait long feu et ne jouit plus d'aucune crédibilité. D'autant plus que les 2 jugements qui ont refusé de suspendre la Loi l'ont rejeté. Libre à vous de continuer à le colporter : vous prêchez dans le désert.