Des images pour voir et comprendre

Les images du policier en train de tuer George Floyd ont révélé au monde entier la violence avec laquelle se déroulent certaines interventions policières. Sans ces images captées par des personnes qui se trouvaient là lors de l’événement, nous n’aurions probablement eu droit qu’à une version émanant des policiers blâmant celui qui a péri. Les vidéos de l’arrestation du chef autochtone Allan Adam dans le nord de l’Alberta il y a quelques semaines en disent également beaucoup sur le déroulement de l’événement au cours duquel M. Adam a subi des blessures.

Voilà deux exemples de situations dans lesquelles les images visibilisent et, dans plusieurs cas, rendent possible la condamnation de comportements racistes. La possibilité pour pratiquement tout le monde de capter et de diffuser des images au moyen des caméras intégrées par défaut dans la plupart des téléphones portables a changé la donne. On n’est plus réduits à se contenter de la parole de l’un contre la parole de l’autre.

L’image peut contribuer à la prise de conscience de ce qui était pour plusieurs une abstraction. S’agissant des violences policières, la captation par George Holliday du passage à tabac de Rodney King par la police de Los Angeles en 1991 n’a pas empêché l’acquittement des policiers. Depuis quelques années, les images se multiplient qui tendent à démontrer la persistance de comportements inadmissibles de policiers. Par exemple, le cas d’Oscar Grant, abattu d’une balle dans le dos alors qu’il était menotté dans le métro à Oakland (Californie) en 2009, une scène filmée par une passagère. Il y a aussi les gestes ayant entraîné la mort d’Eric Garner à New York en 2014 et qui ont été filmés par son ami Ramsey. Ou Philando Castile, abattu dans sa voiture lors d’un contrôle routier à Saint Anthony (Minnesota) — la vidéo a été diffusée sur Facebook par sa compagne. Toutes utiles qu’elles puissent être, les images ne sont toujours qu’un élément de preuve qui doit être apprécié avec les autres preuves produites devant un juge. Certes, les images même très claires ne parviendront jamais à convaincre la frange de racistes qui demeure au sein de nos populations. Mais la disponibilité d’images sur les comportements inadmissibles contribue à documenter l’existence de racisme systémique au sein des services policiers.

En procurant des informations plus complètes sur le déroulement des événements, les images peuvent participer à l’amélioration des processus judiciaires. C’est d’ailleurs ce qui motive certains à revendiquer que les policiers soient équipés de caméras corporelles capables de documenter en images leurs interventions auprès des citoyens.

Sévérité du droit québécois

Mais le droit québécois est très sévère pour tous ceux qui s’aviseraient de capter des images des lieux publics et de les publier. Au Québec, une personne peut s’opposer à la captation et à la publication de son image même captée dans un espace public. C’est à la personne qui publie l’image qu’incombe le fardeau de convaincre que cette publication est dans l’intérêt public. Il y a évidemment des cas clairs. Mais lorsqu’il s’agit de situations limites, le risque associé à la captation et à la diffusion d’une image s’accroît. En raison de cette sévérité excessive de nos lois, le policier doté d’une caméra devrait demander la permission à la personne interpellée avant d’actionner la captation d’images.

Au Québec, le droit de capter et de diffuser des images est tributaire de la possibilité de démontrer que cela sert l’intérêt public. C’est là que le bât blesse. Car il existe ici comme ailleurs des courants de pensée qui interprètent très strictement la notion d’intérêt public. Par exemple, dans une affaire concernant la captation et la diffusion de l’image d’une personne voilée circulant dans un espace public, le tribunal a estimé que la publication était fautive et violait le droit de la personne à s’opposer à la publication de son image, car celle-ci n’exerçait pas une charge publique et ne proposait pas sa candidature à une charge élective. Le fait de publier cette image dans le cadre d’un reportage sur les controverses que pouvait générer la présence de personnes voilées dans les lieux publics n’a pas été considéré comme un motif d’intérêt public.

Il semble évident que la captation et la diffusion d’images d’une intervention policière sont un cas clair d’une situation que le public a un intérêt légitime à connaître. Mais on ne peut écarter la possibilité qu’un tribunal estime que l’image a été captée ou diffusée dans des circonstances qui ne relèvent pas de l’intérêt public. En reconnaissant un droit de veto aussi étendu aux personnes à l’égard de la publication de leur image même captée dans des espaces publics, les lois québécoises imposent des risques indus à ceux qui s’aviseraient de produire des images relatant des situations qui interpellent.

Pourtant, la possibilité de disposer d’images afin de montrer concrètement ce qui s’est effectivement passé est désormais une garantie importante à l’encontre des abus, notamment ceux commis par des personnes en position d’autorité. C’est pourquoi il faut s’interroger sur la raisonnabilité des lois québécoises qui confèrent un droit si étendu aux personnes de s’opposer à la diffusion de leur image captée dans des espaces publics. Ne serait-il pas préférable de renforcer le droit des personnes à s’opposer à la diffusion d’images associées à leur intimité et, à l’instar de ce qui se fait ailleurs sur le continent, de restreindre le droit des individus de s’opposer à la diffusion de leur image lorsqu’elle est prise dans des espaces publics ? Pour favoriser la prise de conscience des comportements systémiques vécus dans les espaces publics, il faut libérer la capacité d’en parler ouvertement et d’en capter des images.


 
8 commentaires
  • Françoise Labelle - Abonnée 16 juin 2020 06 h 41

    Public, Votre Honneur

    Difficile de concevoir que l'abus de pouvoir de forces de l'ordre relève de leur vie privée. Le cas du plaignant de Woodstock filmé en tenue d'Adam, cité dans votre lien, semble clair: le tribunal a estimé que le requérant se trouvait dans une situation relevant de sa vie publique. L'exercice de la fonction policière relève du domaine public.

    Le cas de la plainte de la personne voilée (votre lien) est plus complexe. Le 2e motif de plainte en particulier: Le photographe Mihai Claudiu Cristea a-t-il porté atteinte à la réputation et à la dignité de Ahlem Hammedi en alléguant que celle-ci avait les yeux maquillés sous son niqab ?
    Quant au 1e motif, on peut se demander si se promener en voile intégral au marché aux puces de Ste-Foy relève de la vie privée mais la publication était tendancieuse et visait un lynchage public.

  • Brigitte Garneau - Abonnée 16 juin 2020 07 h 11

    Bien établir la frontière entre "privé " et "public"

    Il est là le grand défi. Encore une fois, c'est une question d'"éducation "...

  • Hélène Lecours - Abonnée 16 juin 2020 07 h 32

    Ayoye

    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Nous sommes filmés tous les jours par des centaines de caméras, dans tous les magasins et rues commerciales, n'est-ce pas? Et qu'est-ce qui fait la différence? Nous avons tous la caméra à la main autant que ça serve à quelque chose occasionnellement. Si nous sommes pris en flagrant déli de vol ou de violence chez Wal Mart c'est OK, mais pas dans le stationnement ou sur la rue. Expliquez-moi quelqu'un? Nous acceptons tous d'être filmés tout le temps car nous n'avons rien à cacher. Mais si quelqu'un filme pendant que je suis agressée vais-je refuser que ce soit rendu public? Seuls ceux qui ont quelque chose à cacher refusent d'être filmés. Je ne dis pas que j'aime les caméras de surveillance, je dis juste que je m'en fous. Et, compte tenu de tout ce qui est filmé dans une journée ordinaire, je ne vois pas pourquoi les policiers en seraient exemptés.

    • Jacques de Guise - Abonné 16 juin 2020 11 h 28

      En effet Hélène Lecours,

      On a une bien drôle de conception de la transparence qui est asymétrique, relative, variable : ainsi les juges refusent d'être filmés, les médecins, les psy, les policiers, .....là où il serait super important de voir ce qui se passe réellement, on se fait ânonner à la journée longue des discours vides de fonctionnement selon les meilleures pratiques : c'est l'occultation quasi totale. Le fonctionnement démocratique de nos institutions c'est juste bon pour alimenter des discours. On est juste sorite un peu de la caverne et, commme on le voit, on n'est pas sorti des pouvoirs occultes et de la secretologie. Il va falloir qu'on se saissise de ce qui se fait concrètement dans la réalité, notamment à l'école de police de Nicolet, dont le curriculum caché doit insidieusement promouvoir une mentalité de brute institutionnalisée. En se concentrant sur le racisme, on déplace le problème, car le problème c'est la violence insitutionnelle.

    • Jacques de Guise - Abonné 16 juin 2020 11 h 28

      En effet Hélène Lecours,

      On a une bien drôle de conception de la transparence qui est asymétrique, relative, variable : ainsi les juges refusent d'être filmés, les médecins, les psy, les policiers, .....là où il serait super important de voir ce qui se passe réellement, on se fait ânonner à la journée longue des discours vides de fonctionnement selon les meilleures pratiques : c'est l'occultation quasi totale. Le fonctionnement démocratique de nos institutions c'est juste bon pour alimenter des discours. On est juste sorite un peu de la caverne et, commme on le voit, on n'est pas sorti des pouvoirs occultes et de la secretologie. Il va falloir qu'on se saissise de ce qui se fait concrètement dans la réalité, notamment à l'école de police de Nicolet, dont le curriculum caché doit insidieusement promouvoir une mentalité de brute institutionnalisée. En se concentrant sur le racisme, on déplace le problème, car le problème c'est la violence insitutionnelle.

    • Brigitte Garneau - Abonnée 16 juin 2020 11 h 33

      "Seuls ceux qui ont quelque chose à cacher refusent d'être filmés.". Cette simple phrase résume à elle seule toute la complexité de la situation actuelle.

  • Pierre Rousseau - Abonné 16 juin 2020 08 h 22

    Une image vaut mille mots

    Quiconque a travaillé dans le milieu judiciaire sait fort bien que les policiers ont toujours eu tendance à «arranger» la preuve pour bien paraître et «gagner» leur cause. L'exemple le plus frappant est l'affaire Dziekanski, l'homme qui a été tué au taser à l'aéroport de Vancouver : dans ce dossier les policiers impliqués ont arrangé leurs déclarations avant qu'ils ne se rendent compte qu'un quidam avait filmé l'incident. Ils ont carrément menti dans ces déclarations et au moins un d'entre eux a été condamné pour fausse déclaration.

    Cela explique évidemment pourquoi dans le passé à peu près pas de policiers étaient condamnés pour un excès de force raisonnable et cela faisait certainement l'affaire des autorités. La nouvelle donne, avec les quidams qui filment les incidents policiers, peut devenir très embarrassante pour ces autorités, d'où leur hésitation à modifier les lois pour laisser les citoyens y recourir.

  • François Beaulé - Inscrit 16 juin 2020 11 h 20

    L'image et le son

    Des micros ultra-sensibles sont aujourd'hui disponibles à bas prix. Non seulement l'enregistrement des images mais aussi celui du son peuvent être riches d'informations relativement à un crime.