Le droit à la peur

Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, est demeuré très vague quand on lui a demandé si un travailleur craignant pour sa santé ou celle de ses proches pourrait refuser de retourner au travail sans encourir de sanction ou même perdre son emploi, une fois que son entreprise aura été déconfinée.

Il a expliqué que les protocoles de retour au travail, qui s’appuieront sur les guides élaborés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), seront de nature à rassurer les travailleurs, tout en reconnaissant qu’une certaine pédagogie sera sans doute nécessaire, de sorte que « dans la grande partie des cas », les travailleurs vont se sentir à l’aise de reprendre le collier. La grande majorité d’entre eux ont certainement hâte de rentrer au travail, même si une certaine inquiétude va sans doute persister, mais qu’en sera-t-il dans le cas de ceux qui n’arriveront pas à surmonter leurs craintes ?

Dès qu’il a été question de rouvrir les écoles, le premier ministre Legault a été très clair : les parents seraient parfaitement libres d’y envoyer leurs enfants ou de les garder à la maison jusqu’à l’automne prochain. De la même façon, ceux qui préféreront attendre avant de renvoyer les tout-petits à la garderie ne perdront pas leur place pour autant. Dans le cas des travailleurs, cela paraît moins évident.

On a vite compris que le gouvernement misait précisément sur le retour à l’école de seulement la moitié des enfants, afin de faciliter l’application des mesures de distanciation, qu’il deviendrait impossible de faire respecter s’ils revenaient tous en même temps, alors que la majorité des entreprises sont certainement désireuses de retrouver la totalité de leurs effectifs le plus rapidement possible.

Il va de soi que les travailleurs qui sont atteints par le virus manqueront à l’appel et devraient retrouver leur emploi quand ils recouvreront la santé. Dans le cas des grandes entreprises, les modalités qui ont été décrétées par le gouvernement laissent une certaine marge de manœuvre, dans la mesure où elles ne pourront pas rappeler tous leurs employés d’un seul coup. Les plus craintifs disposeront donc d’un peu de temps pour voir comment les choses vont se passer. Cela leur sera encore plus facile s’ils peuvent bénéficier de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

La plupart des plus petites entreprises n’auront pas cette latitude. La présence de tous leurs employés sera requise dès la réouverture et elles n’auront pas d’autre choix que de remplacer ceux qui ne voudront pas se présenter malgré les mesures de sécurité prévues par le protocole de retour au travail. Le télétravail est sans doute appelé à un bel avenir, mais il a ses limites.

L’article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail stipule qu’un travailleur « a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir pour effet d’exposer une autre personne à un semblable danger ». Au terme du processus d’inspection prévue par loi, un travailleur qui persiste dans un refus jugé déraisonnable peut être remplacé.

Dans un texte publié dans Le Devoir le 5 mars dernier, un professeur au Département des sciences économiques et administratives de l’Université du Québec à Chicoutimi, Cheikh Faye, soulignait toutefois que le contexte de la pandémie pourrait rendre plus difficile de trancher les cas de refus de travailler. Il est clair que, dans une région particulièrement touchée comme Montréal, un retour au travail peut présenter un certain risque, mais dans quelle mesure cela pourrait-il constituer un « danger » ?

M. Faye donnait l’exemple de la France, où les employés du Louvre ou des chauffeurs d’autobus travaillant dans des secteurs considérés comme des foyers d’éclosion ont pu se prévaloir du droit de refus prévu par la loi. Même si la contagion semble être maîtrisée en dehors des CHSLD et des résidences pour personnes âgées, le Dr Horacio Arruda reconnaît lui-même que le déconfinement est un « pari risqué », même si M. Legault préfère parler d’un « risque pondéré ».

En principe, l’école est obligatoire, mais les parents selon lesquels un retour dans les circonstances actuelles présente un trop grand risque pour leur enfant ou pour eux-mêmes sont dispensés temporairement de cette obligation. Un travailleur qui juge un retour au travail trop risqué doit-il être sanctionné ou le droit à la peur est-il un droit à géométrie variable ?


 
31 commentaires
  • Raynald Blais - Abonné 30 avril 2020 03 h 33

    La raison et l'émotion

    Lorsque la classe économiquement dominante décide de stopper partiellement l'économie pour l'ajuster à la pandémie, elle le fait pour parer au DANGER. Lorsque les autres classes hésitent à reprendre le collier, elles le font par PEUR. D'un côté, il y a la RAISON du plus fort, et de l'autre, l'ÉMOTION des faibles. Les inégalités réelles du capitalisme sont ainsi projetées dans le monde des idées et servent à maintenir le joug sans lequel elles devraient être abolies.

    • Hermel Cyr - Abonné 30 avril 2020 08 h 07

      Juste observation !

    • Richard Lupien - Abonné 30 avril 2020 08 h 25

      @ monsieur Blais,

      Très bien analysé. Vous nous ouvrez les yeux. Merci.

    • Raymond Labelle - Abonné 30 avril 2020 11 h 17

      Si le fort force le faible à prendre des risques, eh bien c'est la personne qui prend le risque qui a le plus peur.

    • Robert Laroche - Abonné 30 avril 2020 17 h 42

      C'est bien connu " La raison du plus fort est toujours la meilleur ". Le loup et l'agneau de Jean de Lafontaine.

  • Raynald Rouette - Abonné 30 avril 2020 07 h 00

    À qui appartient le fardeau de la preuve?


    Droit à la peur, avec compensation ou pas?
    Risques de dérives ou pas?
    À un moment donné il faudra trancher ou pas?
    Attendre que la tempête passe les deux pied sur la bavette du poêle ou pas?
    Compter sur l'état providence ou pas?
    Faire grève ou pas? Profiter de l'argent de l'état ou du fond de grève ou pas?
    Accepter de prendre un certain risque ou pas?
    Assumer ses responsabilités ou pas...

    • Cyril Dionne - Abonné 30 avril 2020 08 h 27

      M. Rouette, le fardeau de la preuve appartiendra au travailleur du refus de travailler. C'est pour cela que le gouvernement s'empresse à passer des lois afin qu'il soit écrit noir sur blanc que les employeurs ont pris toutes les mesures pour rendre l'emploi sécuritaire. Le refus de travailler pourrait entraîner des mesures disciplinaires dans la fonction publique.

      Essayez avec les enseignants, en tout cas pour ceux qui ne sont pas à risque, ceux-là devront se présenter au travail même en sachant que les conditions ne sont pas idéales.

    • Raymond Labelle - Abonné 30 avril 2020 11 h 05

      "Essayez avec les enseignants, en tout cas pour ceux qui ne sont pas à risque" CD

      C'est la bonne analogie. Les enseignants sont des travailleurs, on parle de travailleurs et non d'usagers de service. L'analogie entre les travailleurs et les usagers, comme le fait M. David, n'est pas la bonne. On peut comparer les enseignants avec les chauffeurs d'autobus, mais on ne peut pas comparer les enseignants aux usagers de l'autobus qui décident de ne pas le prendre parce qu'ils ont peur (s'ils ont la chance d'avoir d'autres options).

      Quant à la comparaison de M. David avec la France. Malgré les lois qui y permettent à certains travailleurs qui font plus affaire au public que d'autres de ne pas aller travailler (employés du Louvre, chauffeurs d'autobus p. ex.), je ne crois pas que cela s'applique aux enseignants, qui pourtant voient beaucoup de monde - or la France ouvrira les écoles le 11 mai si je ne m'abuse.

      Mais même avec une loi comme en France, cette loi évoquée par M. David s'applique probablement à ceux qui font affaire à beaucoup de public, et pas aux autres.

      Ici comme là-bas, j'imagine que dans ces derniers cas, seules des conditions objectives permettraient de se désister: avoir 60 ans ou plus, diabète, faiblesse pulmonaire ou cardiaque, obésité et autres conditions où le danger est plus pour une personne contractant le virus.

      Ici, comparé à la France, il n'y aura pas de droit de désistement sans motif objectif pour les employés faisant beaucoup affaire au public, par contre - à ma connaissance. Sera peut-être peaufiné - on va vite.

  • François Réal Gosselin - Abonné 30 avril 2020 07 h 03

    La peur, un conséquence.

    Il est quasi impossible de stopper un grand navire lancé à pleine vitesse, c'est voir impossible, il en est ainsi des résultats de cette campagne "covidienne" où le nerf de la guerre repose sur la peur de l'autre et le refus de fraterniser. Cette panique collective qui s'est infiltrée dans plusieurs milieux de la société sera extrêment difficile à soigner... La Covid n'est pas qu'une maladie, elle a entrainé des comportements étranges de la part de nos élus.
    Alors soignons patients et compréhensifs.

    • Raymond Labelle - Abonné 30 avril 2020 11 h 14

      "Alors soignons patients et compréhensifs." Lapsus intéressant.

      "Il est quasi impossible de stopper un grand navire lancé à pleine vitesse". C'est la force d'inertie. L'inertie, ce n'est pas seulement l'immobilité de l'objet immobile à laquelle il faut appliquer une force pour le faire bouger, c'est aussi la continuité de l'élan à laquelle il faut appliquer une force pour l'arrêter. Pour arrêter le navire en plein élan, il faut appliquer une force contraire.

  • Marc Therrien - Abonné 30 avril 2020 07 h 55

    Un nouveau prétexte pour entretenir le conflit


    Quand le fait d’occuper un emploi résulte d’un processus de sélection qui a fait en sorte que d’autres en ont été exclus, il est à se demander si le travail est plutôt un privilège qu’un droit. Le privilège de l’emploi qu’on occupe vient avec des responsabilités. Le contrat de travail est le résultat d’une négociation avec l’employeur qui a aussi des droits et responsabilités. L’employeur aura la responsabilité de prendre toues les mesures exigées par la santé et sécurité au travail dans cette nouvelle situation comme ont eu à le faire, par exemple, les entreprises offrant des services essentiels qui sont demeurées ouvertes. Le risque d’attraper la COVID-19 fait dorénavant partie des risques du milieu de travail qui devront être évalués et gérés avec le soutien de l’encadrement de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il est prévisible qu’il deviendra un prétexte de plus pour entretenir un climat de travail conflictuel chez des entreprises dans lesquelles il était déjà un élément prégnant de la culture organisationnelle.

    Marc Therrien

    • Hermel Cyr - Abonné 30 avril 2020 08 h 59

      M. Therrien, le travail est, pour la plupart des personnes vivant dans notre société, une obligation pour vivre et faire vivre les personnes à sa charge. Il ne se laisse pas enfermer dans les catégories abstraites de « privilèges » de « droit » et de « responsabilité personnelle ». Le fait d'avoir été sélectionné pour un emploi ne fait pas de vous un « privilégié » comme vous le sous-entendez, mais un « ayant droit », au même titre que tous les travailleurs. Je ne vois pas en quoi ces droits pourraient être tenus pour des privilèges, car ils ne tiennent pas au fait que d’autres aient pu ne pas être retenus pour le poste auquel ils ont eu droit un droit égal au votre de postuler. De plus, présumer que ce droit puisse devenir un « prétexte de plus pour entretenir un climat de travail conflictuel » m’apparait une posture moralisatrice qui ne se pose pas dans le contexte de pandémie que nous vivons actuellement. Je trouve votre raisonnement un peu bancal.

    • Denis-Émile Giasson - Abonné 30 avril 2020 11 h 08

      D'abord la LSST ne s'applique pas à tous les travailleurs, loin s'en faut. Par exemple toutes les entreprises dont les activvités sont fédérales, et celles dont les activités sont de responsabilités fédérales -exemple le transport international, interprovincial, le courrier, etc- sont exemptes en tout ou en partie des règles sst québécoises. Pour les entreprises québécoises, des secteurs industriels non encore identifiés prioritaires par le législateur après environ 40 ans de LSST ne jouissent toujours pas de tous les outils et mécanismes de prévention prévus par la Loi. La CNESST n'est pas non plus généreusement pourvue d'effectifs d'inspections disponibles 7/24 partout sur le territoire. Dans les cas de santé du travail, ses alliés normaux en santé publique sont déjà mobilisés à l'extrême. Lui remettre le fardeau de la gestion sanitaire et sécuritaire d'une pandémie mal connue et aux effets foudroyants dans les milieux de travail infectés nous amène à souhaiter que son arsenal de moyens réglementaires et physiques soient décuplés... pour que le retour au travail ne soit pas rapidement suspendu.

    • Marc Therrien - Abonné 30 avril 2020 12 h 08

      M. Cyr,

      L’essentiel de mon commentaire se situe dans son titre et sa conclusion. Pour le reste, je suis en accord avec le commentaire de M. Cyril Dionne - Abonné 30 avril 2020 08 h 27 en réponse à M. Rouette ici en haut.

      Je pense que «ça va bien aller» chez les entreprises ou organisations dont le climat de travail est sain et marqué par la confiance et la collaboration mutuelles entre l’employeur et ses employés. Il est prévisible que ça aille moins bien chez les enseignants, par exemple, qui ont déjà une relation plus conflictuelle avec leur employeur. Pour le reste, si le travail «est, pour la plupart des personnes vivant dans notre société, une obligation pour vivre et faire vivre les personnes à sa charge», il est sûrement malheureux que plusieurs en soient actuellement privés contre leur gré. J’ose imaginer que ce n’est pas la majorité qui se satisferait de vivre longtemps avec la Prestation Canadienne d’Urgence.

      Marc Therrien

  • Hermel Cyr - Abonné 30 avril 2020 07 h 59

    Le principe de précaution personnel est un droit

    Il parait évident que tant le principe que la lettre de l'article 12 de la CNESST reconnaissent un droit personnel non négociable. Et à mon sens, ce principe, doit, en plus de s'appliquer à tous les travailleurs, être élargi à toute personne qui sent pour elle et pour les personnes sous sa garde un danger de se présenter en un lieu qui lui semble présenter un danger potentiel. Ce principe de précaution personnel élargi serait sans doute retenu par toute cour où une telle cause serait objet de litige.

    • Cyril Dionne - Abonné 30 avril 2020 10 h 48

      Le principe de précaution ne pourra pas s'appliquer si l’employeur propose des solutions pour apporter des corrections. Le travailleur doit aussi donner les raisons de son refus de travail et il doit rester disponible sur les lieux de travail, pour exécuter d'autres tâches, s'il y a lieu. Le travailleur peut maintenir son refus et demander l'intervention d'un inspecteur de la CNESST qui déterminera si le danger justifie le refus. Le gouvernement a mis en place des règles sanitaires et de distanciation pour éviter ce type de recours évident. Peut-être qu'une cour de justice pourrait interpréter la situation différemment, mais que fait l'employé entre-temps?

      Ceci dit, tous ceux qui se présentent au travail en ces temps de pandémie, eh bien, ils sont à risque avec un facteur qui est géométriquement dépendant de leur dite situation. Tous les enseignants qui se présenteront au travail seront à risque de se contaminer et de contaminer leurs proches. Tous. Le risque zéro n’existe pas. Que dire des médecins, préposés aux bénéficiaires, infirmières, ambulanciers et j’en passe qui travaillent dans des conditions souvent déplorables et qui sont à risques de façon constante?

    • Christian Montmarquette - Abonné 30 avril 2020 12 h 32

      Je constate que Dionne est toujours heureux d'avoir l'occasion de taper sur les travailleurs au profit des l'employeurs.

      Mais qui s'en étonnerait, hein?

    • Hermel Cyr - Abonné 30 avril 2020 12 h 50

      M. Dionne, les précisions que vous apportez sont pertinentes. En effet, nul droit en ces domaines n'est absolu et les règles qui régissent ces droits doivent être opérantes afin d'établir un cadre équitable pour tous.