Les gros mots

Il fut un temps où même les ministres des Finances libéraux dénonçaient le fédéralisme « prédateur » (Gérard Lévesque) ou même « vampirique » (Yves Séguin). L’époque des gros mots est cependant révolue. Dans son discours sur le budget de mardi, Eric Girard n’a pas formulé la moindre plainte à l’endroit d’Ottawa. La baisse des transferts fédéraux est devenue une bonne nouvelle.

Toutes formes confondues, ils n’augmenteront que de 2,4 % en 2020-2021, par rapport à 8,6 % en 2019-2020. En 2021-2022, la hausse sera encore moindre (2,3 %). En raison de la bonne performance de l’économie québécoise, la péréquation, objet de lamentations incessantes depuis des décennies, augmentera de seulement 1 % et 2 % au cours des mêmes années. Dans les deux cas, l’augmentation sera inférieure à celle des revenus autonomes.

Cela n’empêchera évidemment pas Jason Kenney de continuer à présenter le Québec comme une sorte de parasite, qui a l’impudence de qualifier le pétrole albertain d’« énergie sale » et de s’opposer au passage d’un pipeline sur son territoire en feignant d’oublier que son insolente santé financière est due en bonne partie aux revenus qu’Ottawa tire de sa province, mais il faut bien que M. Kenney trouve un exutoire à la colère de ses électeurs. Bien entendu, lui-même fait abstraction des sommes colossales que le gouvernement fédéral a investies et continue d’investir dans l’industrie pétrolière.

Même si le Québec est la province bénéficiaire de la péréquation qui en touche le moins par habitant (1594$), les 13 milliards auxquels il aura droit cette année constituent une somme considérable, qui représente plus de 10 % de l’ensemble de ses revenus, mais cela va bientôt changer.
 

Le questionnaire que le ministère des Finances a mis en ligne dans le cadre de ses consultations prébudgétaires présentait les divers choix qui s’offriront au gouvernement quand le Fonds des générations aura atteint ses objectifs de réduction de la dette, en 2023-2024, soit six ans avant la date prévue au départ, ce qui libérera chaque année une somme additionnelle de 3 milliards.

Les suggestions étaient les suivantes : 1) continuer de réduire la dette ; 2) financer des initiatives en environnement ; 3) alléger le fardeau fiscal des Québécois ; 4) assurer un financement stable des principales missions de l’État, comme la santé et l’éducation ; 5) faire face aux coûts associés au vieillissement de la population ; 6) financer des investissements dans des infrastructures publiques ; 7) augmenter l’autonomie financière du Québec dans la fédération.

Interrogé mardi, M. Girard a déclaré qu’il ferait connaître sa préférence « en temps et lieu », mais que « continuer à réduire la dette fera partie de la réponse ». Il a cependant une bonne idée de ce que pourrait être le reste de la réponse. En réalité, « augmenter l’autonomie financière du Québec dans la fédération » est simplement une façon de dire qu’une partie significative des 3 milliards devra servir à compenser la baisse de la péréquation au cours des prochaines années.
 

Le Québec touche actuellement 66,2 % des sommes versées aux provinces bénéficiaires. En raison de la bonne performance de son économie par rapport au reste du Canada, on prévoit que cette proportion baissera à 56,5 % en 2024-2025. Cela est assurément une bonne nouvelle, dans la mesure où François Legault a toujours dit que son objectif était d’accroître le potentiel économique du Québec au point de l’affranchir de la péréquation.

En principe, les revenus additionnels que générera une économie plus dynamique devraient compenser la baisse de la péréquation. À la condition que la façon de la calculer ne pénalise pas le Québec davantage. Il est cependant loin d’être certain que Justin Trudeau, ou son éventuel successeur, pourra résister aux pressions de ceux qui réclament sa révision.

Une augmentation correspondante du Transfert canadien en santé (TCS) pourrait être une solution. Depuis des années, les provinces demandent à Ottawa de financer les dépenses de santé des provinces à hauteur de 25 %, comme c’était le cas à la fin des années 1970. Pour le Québec, cela signifierait des revenus additionnels qui passeraient de 557 millions en 2020-2021 à 3 milliards en 2026-2027. Dans l’état actuel des finances publiques fédérales, une telle générosité paraît toutefois bien improbable.

À l’époque où il rédigeait son rapport intitulé « Les finances publiques d’un Québec souverain » (2004), M. Legault était d’avis que l’indépendance était la meilleure façon de régler le problème. Maintenant qu’il a découvert les vertus du fédéralisme, le premier ministre devra plutôt s’en tenir aux gros mots qu’utilisaient jadis les libéraux. De toute manière, les Québécois s’en sont toujours contentés.


 
7 commentaires
  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 12 mars 2020 08 h 08

    Le gambit pour en finir avec la péréquation.



    » On se fait haïr à cause de la péréquation » Legault

    La stratégie pour en finir avec ce programme, selon Legault  réduire l'écart de richesse entre le Québec et le ROC, pour en finir en 2043 !

    Pour les souverainistes, on défend ce programme parce qu'on se fait avoir ailleurs, en attendant la souveraineté qui y mettre fin.

    En fait les deux camps semblent ignorer d'où vient ce programme qui fut mis en place par le fédéral pour remplacer le pouvoir de taxation direct de juridiction provinciale, cédé à Ottawa (Grande crise et efforts de guerre).

    Pouvoirs qui devaient revenir aux provinces la paix revenu.

    C'est pour récupérer ce pouvoir que, les Duplessis, Lesage Johnson, ont menés une lutte historique pour en finir avec cette centralisation fiscale.

    Faut il rappeler que c'est une partie de ce pouvoir (10 % )« arracher» par Duplessis qui a permis la capacité d'emprunt du Québec pour financer la Révolution tranquille ( Duplessis, son milieu, son époque,p.100-283-306 ).

    Le véritable gambit pour mettre fin à la péréquation serait de s'inscrire dans cette longue lutte pour la récupération de notre pouvoir de taxation direct.

    Simplement en saisissant l'occasion que nous présente Jason Kenney, avec sa remise en cause du programme, pour faire une contre offre :
    Le Québec renoncerait à la péréquation en contrepartie de récupérer l'ensemble de ses pouvoirs de taxations directs.

    Une fatalité pour Ottawa : L’impôts sur le revenu personnel est devenu le poste de revenu le plus important, à lui seul 51% des revenus d’Ottawa cette année (2017). » RÉFÉRENCE - A Federal Fiscal History: Canada, 1867-2017, Livio Di Matteo, Fraser Institute, 2017

    Le gambit pour en finir avec la péréquation.

    • Claude Bariteau - Abonné 12 mars 2020 10 h 32

      1. L’idée de péréquation remonte au rapport de la Commission Rowell-Sirois créé en 1937 et son rapport fut déposé en 1940, le Canada étant en guerre. L’objectif fut d’éviter les écarts socio-économiques entre les provinces après le krach de 1929.

      Durant la guerre, les provinces ont transféré au gouvernement canadien certains points d’impôt pour le financer son effort de guerre, avec la promesse qu’ils leur seront retournés.

      La guerre terminée, le gouvernement canadien choisit d’utiliser ces points d’impôt pour développer une économie canadienne et des programmes sociaux pancanadiens. L’Ontario, et le Québec insistèrent pour le retour. L’Ontario s’entendit avec le gouvernement du Canada, qui préconisait des investissements majeurs en Ontario.

      En 1957, le programme de péréquation est créé et les « transferts sont (…) prévus pour s'assurer que, dans toutes les provinces, les recettes par personne provenant des impôts partagés, des impôts sur le revenu des particuliers, des impôts sur les revenus des entreprises et des droits de succession sont équivalentes à celles des provinces les plus favorisées, qui sont à l'époque la Colombie-Britannique et l'Ontario.

      Le Québec continua à revendiquer ses points d’impôt sous Duplessis. Le PLQ en fit la base de son « maître chez nous » en 1960 et le gouvernement Pearson s’entendit avec le gouvernement Lesage pour transférer au Québec plusieurs programmes conjoints et une partie des points d’impôts. La Révolution tranquille, amorcée avec les épargnes sous Duplessis, connut un regain dans plusieurs secteurs associés aux ressources naturelles et avec la création de régimes de retraite.

      Alors que le Québec s’autonomise, le gouvernement du Canada investit dans les sables bitumineux. Le « Vive le Québec libre » du président de Gaule change la donne. Au Québec, il y a un regain de vie qui, après l’égalité ou l’indépendance du PM Johnson, alimente la création du PQ et le projet de « souveraineté-association ».

    • Claude Bariteau - Abonné 12 mars 2020 10 h 32


      2. Le gouvernement Trudeau passe à l’attaque. Après des percées sociales et des tentatives pour rapatrier la constitution, il lance le programme PÉN (Programme énergétique national) après le référendum de 1980, Son objectif est de doter le Canada d’une politique énergétique avec pour base le pétrole. I négocie avec l’Alberta et la Saskatchewan une entente de redistribution des bénéfices, qui minimise les coûts de l’Ontario et du Québec à l’essor de provinces productrices.

      Ce programme connaît son heure de vérité quand les prix du pétrole chutent après l’aval des provinces canadiennes au rapatriement de la constitution, qui reçut la bénédiction de la Cour suprême dont les juges le considèrent légal, un aval donné après l’adoption d une stratégie économique pancanadienne.

      Le PM Trudeau quitte avec la chute des prix. Le gouvernement Mulroney est élu et se retrouve avec des dettes. Il inscrit alors ses politiques économiques dans la mouvance sur la scène internationale, signe l’ALE et négocie l’ALÉNA. M. Parizeau y voit une fenêtre pour relancer le Québec en s’inspirant des conclusions de la Commission Bélanger-Campeau, qui prônent une souveraineté et une offre de partenariat.

      En 1995, le peuple québécois refuse de voler de ses propres ailes, en partie à cause des interventions du gouvernement Chrétien. Après, ce PM s’active à ramener le Québec sous le giron canadien avec son émissaire M. Charest, suivi par un pro-canadien, M. Couillard, qui fit tout pour que le Québec vive au rythme du Canada.

      Vivre à ce rythme, c’est penser que le Canada ne peut pas nuire au Québec et que la péréquation est un dû découlant des efforts canadiens en économie alors qu’ils reposent toujours sur des points d’impôts qui revenaient au Québec.

      En fait, vivre à ce rythme, c’est refuser de penser l’avenir du Québec hors du Canada. Le penser en rapatriant ces points d’impôts consiste à vivre dans un Canada qui n’existe plus et un Québec qui n’a d’audace que d’être canadien.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 12 mars 2020 08 h 11

    Arrêtez de tourner en rond Monsieur Legault!

    Ministre dans le Parti Québécois, réclamant alors à toute vitesse l'indépendance du Québec afin de sortir du giron du Dominion, voilà que devenu chef de la CAQ, François Legault s'est converti en conservateur fédéral. Le plus fort, pour ne pas dire le pire, il s'est déjà proposé comme médiateur auprès de Justin Trudeau pour sauver ce même Dominion!
    Le rôle de la flèche de la pointe d'une girouette indiquant d'où vient le vent, c'est effectivement l'observation que l'on peut faire avec les tentatives plus ou moins fructueuses de changement d'attitudes, ou de caps pour demeurer dans le même contexte! Si c'est ça faire de la gouvernance à petits pas, on peut comprendre pourquoi bien des attentes du budget n'ont pas été remplies! Si faire des nouvelles voies de transport, c'est agir contre les GES, il n'y a à chercher plus loin vers quoi nous allons! Un budget vert? Quelle mauvaise plaisanterie!

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 mars 2020 09 h 40

    Un petit rappel à nos amis Albertains

    De toute l’histoire canadienne, la seule province qui s’est retrouvée en défaut de paiement — en d’autres mots, qui s’est retrouvée au bord de la faillite — est l’Alberta, en 1935.

    Parmi les provinces qui ont aidé l’Alberta à se remettre à flot, il y eut le Québec, moins affecté par la Grande Dépression en raison de son économie plus diversifiée.

    La Deuxième Guerre mondiale différa la recherche de mesures préventives. Cette recherche aboutit à la mise sur pied de la péréquation canadienne en 1957, dont l’Alberta fut une des premières bénéficiaires.

    Référence : La péréquation ? Un marché de dupes (un article de L'action Nationale)

  • Danielle Dufresne - Abonnée 12 mars 2020 09 h 53

    pièges

    Deux choses: Peut-être que M. Legault est en train de préparer l'indépendance économique du Québec pour la mise en place de l'indépendance politique ensuite. J'ai de la difficulté à croire que Legault n'est plus indépendantiste. Il a milité trop longtemps et défendu bec et ongle l'indépendance pour la laisser tomber complètement. Il voulait que le Québec soit économiquement assez fort pour faire l'indépendance, peut-être y travaille t-il, qui sait?
    Si on doit mettre plus d'argent dans la santé il faudra impérativement ne pas mettre cet argent dans les poches des jaquettes des médecins. Ce serait scandaleux et inefficace. On le sait, on le voit. Les seuls qui sont contents de ce système de santé ce sont les médecins qui en profitent grassement. Alors il faut voir toute la gestion de ce système aussi malade que ses patients.

  • Chantale Desjardins - Abonnée 12 mars 2020 10 h 00

    La girouette Legault

    Voilà pourquoi je ne crois plus à Legault. On ne peut avoir confiance à une girouette. Quand il parle, il a toutes les allures d'une girouette. Dommage car au parti québecois, il faisait un bon travail et sa conviction s'est modifiée en girouette et il n'a jamais dit pourquoi il avait quitté son parti auquel il croyait et croit encore. Comment avoir confiance en lui après un virement de ses croyances séparatistes.