La fin des frais dans les fonds d’investissement

Long chantier que celui des frais des fonds d’investissement. Les autorités réglementaires ont posé un jalon de plus cette semaine en proclamant la fin des frais d’acquisition reportés (FAR) sur les titres d’organismes de placement collectif (OPC). Les conseillers et courtiers distributeurs bénéficient toutefois d’un répit jusqu’en juin 2022.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) des provinces et territoires, à l’exception de l’Ontario, ont indiqué cette semaine que la décision de mettre fin aux FAR résulte « de recherches et d’analyses approfondies ainsi que de vastes consultations auprès du secteur de l’investissement et des groupes de défense des investisseurs ». Un chantier lancé en 2012 dont la durée témoigne de la sensibilité du sujet dans l’industrie des fonds d’investissement et sur la rémunération des conseillers et courtiers distributeurs. Mais qui s’insère dans une conjoncture militant pour une réduction des frais pour les investisseurs, une tendance lourde amplifiée par l’arrivée au Canada de géants manufacturiers de fonds américains, par l’essor des Fonds négociés en Bourse et par l’émergence des conseillers robots.

Conflits d’intérêts

Mais au-delà de ces considérations d’industrie, les autorités réglementaires, privilégiant une transition vers des mécanismes de rémunération directe, évoquaient des préoccupations en matière de protection des investisseurs. Louis Morisset, président des ACVM et p.-d.g. de l’Autorité des marchés financiers, résume : « Les commissions payées au moment de la souscription créent des conflits d’intérêts et imposent des contraintes de liquidité nuisant aux investisseurs. Cette préférence pour une telle forme de rémunération incite les courtiers à recommander des produits pouvant ne pas être au mieux des intérêts des investisseurs et a donné lieu à des résultats d’investissement sous-optimaux. »

Ces frais peuvent atteindre les 6 % pour diminuer, voire devenir nuls à mesure que la période de détention s’allonge, généralement entre cinq et sept ans.

Les dispositions réglementaires, qui entreront en vigueur le 1er juin 2022 sauf en Ontario, interdiront aux OPC de verser des commissions au moment de la souscription, rappelant que ces paiements se veulent un incitatif à placer des titres d’OPC qui imposent des frais de rachat aux investisseurs vendant leurs titres avant l’expiration d’une certaine période. « Nous avons examiné les solutions de rechange à l’interdiction des frais d’acquisition reportés […] mais avons conclu qu’elles n’atténuaient qu’en partie les préjudices subis par les investisseurs que nous avions relevés, et qu’elles ne traitaient aucunement les conflits d’intérêts inhérents à l’option des frais d’acquisition reportés ni le fait qu’elle les tenait captifs. »

« Avec la preuve abondante de préjudices aux investisseurs, surtout les plus vulnérables financièrement, et l’absence d’avantages démontrés, nous ne voyons aucune raison de conserver cette option », poursuit le communiqué.

Effet atténué

L’effet de la décision devrait s’en trouver atténué par le fait que nombre de fonds d’investissement et d’intermédiaires ont déjà abandonné la formule. De plus, « l’innovation a engendré d’importantes nouvelles façons de servir les petits comptes à un coût abordable. De nos jours, les investisseurs ont accès à un large éventail de fonds, dont des OPC sans frais d’acquisition et des fonds négociés en bourse, quelle que soit la taille de leur compte. »

Courtiers à escompte

Cette décision s’ajoute à celle annoncée en décembre dernier d’interdire le paiement, par les organisations d’OPC, de commissions de suivi aux courtiers exécutants, dits à escompte, qui ne prodiguent pas de conseils ni ne réalisent d’évaluation de convenance. Les modifications réglementaires afférentes seront publiées plus tard cette année.

Ces commissions de suivi peuvent osciller autour d’une moyenne de 0,78 %. Elles varient entre 0,25 et 1,5 % et s’insèrent au sein d’un ratio de frais de gestion se situant généralement entre 1 et 3 %. Elles sont intégrées aux frais de gestion du fonds d’investissement et sont versées annuellement au courtier ou au conseiller en rémunération des services-conseils qu’il prodigue au fil du temps. Or, les courtiers à escompte ne peuvent offrir de conseils.

1 commentaire
  • Michel Carrier - Abonné 23 février 2020 08 h 32

    Toute réduction des frais de gestions des fonds devrait être reconnue par les petits investisseurs individuels. Ces frais même minime viennent diminuer considérablement la valeur du portefeuille au fil des années.
    Bravo et merci pour l'information
    Michel Carrier