Le pape François

Jacques Parizeau, qui connaissait ses classiques, se plaisait à citer la célèbre phrase de Chateaubriand : « Levez-vous vite, orages désirés… » Bien entendu, Il niait énergiquement rechercher lui-même la confrontation avec le gouvernement fédéral, ce qui ne l’empêchait pas de sauter sur la moindre occasion de fustiger Ottawa. Tout en appuyant officiellement l’accord du lac Meech, même s’il en trouvait les dispositions parfaitement insignifiantes, M. Parizeau priait le ciel qu’il soit rejeté par le Canada anglais.

Le premier ministre Legault a crié à l’outrage à la nation québécoise en apprenant que des fonds fédéraux allaient financer le combat que la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) mène contre la loi sur la laïcité, en attendant le jour où le gouvernement fédéral décidera d’intervenir directement, comme Justin Trudeau l’a toujours laissé entendre.

Il aurait sans doute préféré s’épargner une longue saga judiciaire qui aboutira inévitablement devant la Cour suprême et dont on ne sait pas où elle mènera sur le plan politique. À partir du moment où la loi était contestée, la subvention accordée à la CSEM n’était cependant pas une si mauvaise nouvelle pour la CAQ. Prendre la tête des défenseurs de l’identité et de l’honneur de la nation contre les tentatives uniformisatrices d’Ottawa, sans toutefois aller jusqu’à proposer l’indépendance, est la recette qui a fait son succès. Depuis la dernière élection, le PQ a choisi de soutenir le gouvernement dans sa quête d’autonomie pour les mêmes raisons que M. Parizeau appuyait Meech, c’est-à-dire en espérant un échec. En attendant, c’est toutefois M. Legault qui mène le jeu.

 

En renonçant à l’aide fédérale, sous prétexte d’un « climat politique » qui nuirait aux intérêts de la communauté anglophone, la CSEM a tiré une épine du pied des libéraux, aussi bien à Ottawa qu’à Québec. Même si la décision de lui accorder une subvention a été prise par un comité indépendant, financer la contestation d’une loi aussi populaire ne pouvait qu’indisposer de nombreux électeurs au Québec, tandis que refuser de le faire aurait eu le même effet dans le reste du pays.

Alors qu’il cherche désespérément à se rapprocher des francophones, le PLQ a fait encore une fois cavalier seul en refusant de débattre d’une motion dénonçant l’aide fédérale, présentée par le PQ, conjointement avec le gouvernement Legault. Ce n’est que partie remise. Avec ou sans aide fédérale, la contestation suivra son cours, forçant alors les uns et les autres à faire des choix dont la levée de boucliers à laquelle on a assisté n’était qu’un prélude aux orages à venir.

Cet épisode n’est cependant pas une raison pour jeter le bébé avec l’eau du bain. L’existence du programme de contestation judiciaire demeure parfaitement justifiée, à la condition qu’il soit géré de façon autonome. Aussi bien Québec que le Canada se sont dotés d’une charte des droits, mais le processus judiciaire est long et coûteux. La possibilité d’invoquer les chartes ne peut pas être réservée à ceux qui en ont les moyens. Il est à espérer qu’il en serait de même dans un Québec indépendant.

 

Que la loi 21 soit une loi très populaire n’en fait pas un tabou qui la rend inattaquable, comme le prétend M. Legault. La loi 101 était tout aussi populaire et personne n’a jamais trouvé anormal qu’elle soit contestée devant les tribunaux, même si cela pouvait être enrageant. La propension du premier ministre à jouer à l’ayatollah, ou plutôt au pape de la nation, commence à devenir agaçante. Même après la renonciation de la CSEM, il en a remis. L’indignation est un genre dont il ne faut pas abuser si on veut qu’elle demeure crédible. Sur un registre plus lyrique, Lucien Bouchard avait lui aussi tendance à forcer la note. À la longue, on a fini par sourire de ses coups de sang.

La CSEM s’est elle-même rendu compte qu’elle n’était pas la bénéficiaire idéale d’une subvention. Elle aurait même pu sombrer dans le ridicule s’il avait fallu qu’elle poursuive le gouvernement Legault si lui-même avait invoqué la loi du Conseil exécutif pour l’empêcher de toucher des fonds fédéraux pour le poursuivre. Il serait plus délicat de contester le bien-fondé d’une aide financière apportée à une étudiante en sciences de l’éducation qui se désespère de devoir renoncer à une carrière d’enseignante parce qu’enlever son voile lui semble incompatible avec ses convictions religieuses.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s’est indigné de voir qu’un programme financé en partie par les contribuables québécois aide une institution financée en totalité par leurs impôts à contester une loi adoptée par l’Assemblée nationale. Au lieu de quoi, ils assumeront maintenant tous les frais, qui dépasseront facilement le million. C’est là un autre de ces paradoxes dont le fédéralisme canadien a le secret.


 
40 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 8 février 2020 01 h 18

    Le PCJ est une annexe de la machine coloniale canadienne

    Je ne partage pas l’appui de M. David au Programme de contestation judiciaire.

    En acceptant de gérer le Programme de contestation judiciaire, l’université d’Ottawa devenait le bras armé du fédéral contre les provinces récalcitrantes.

    Un bras armé situé à proximité de la colline parlementaire et qui a accès aux antichambres ministérielles quand il faut discuter de son financement. Un financement annuel qu’on peut remettre en question si les gestionnaires qu’on dit indépendants ne font pas ‘spontanément’ ce qu’on attend d’eux.

    Et de fil en aiguille, l’Université d’Ottawa en est venue :
    • à défendre l’égoïsme d’une commission scolaire anglophone refusant de se défaire d’écoles à moitié vides,
    • à soutenir la tentative insensée du Barreau du Québec de faire invalider toutes les lois du Québec, et
    • à défendre le caprice de certains fonctionnaires de porter des breloques religieuses et du chiffon comme s’il s’agissait d’un droit sacré.

    Que la décision soit prise directement par des fonctionnaires ou indirectement par des gestionnaires rémunérés à partir des sommes que le fédéral leur confie, où est la différence ?

    Le résultat demeure ce refus obstiné de permettre au Québec de vivre à sa manière et cette manie de le forcer à se plier à la mentalité d’une ethnie dominante. Le tout payé par l’argent que le fédéral prélève dans nos poches.

    C’est ça, le prix du fédéralisme; nous finançons notre propre assimilation.

    • Gilles Sauvageau - Abonné 8 février 2020 13 h 16

      Monsieur Martel, vous avez bien raison, mais comment faire pour faire comprendre tout ça aux québécoises et aux québécois !!!

      Gilles Sauvageau
      L'Assomption

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 8 février 2020 23 h 28

      À Gilles Sauvageau : Comment faire comprendre ça aux Québécois ?

      En commençant par le dire. Parce que si les Indépendantistes n’osent pas révéler les dessous de la machine coloniale canadienne, qui le fera ?

      D’autre part, il faut inviter les partis politiques indépendantistes à passer moins de temps à radoter de vieilles chicanes qui n’intéressent personne et à passer plus de temps à parler de l’indépendance au concret, notamment en profitant des sujets d’actualité.

      S'ils laissent passer silencieusement les arguments en or pour faire l’indépendance, comment s’étonner que l’importance démographique des Indépendantistes diminue ?

    • Jean Lacoursière - Abonné 9 février 2020 07 h 01

      Merci de cet éclairage, monsieur Martel.

  • Pierre Labelle - Abonné 8 février 2020 08 h 00

    Arrogance.

    L'arrogance semble avoir pris la place au bon sens par Legault et certain de ses ministres. Et Michel David a raison de nous rappeler que même la loi 101, cette loi que nous les francophones attendions depuis si longtemps, n'avons pas été surpris de la voir contester jusque en cour suprème. Alors Legault et sa troupe de théâtre doivent cesser leur veaudeville qui commence à avoir mauvais goût.

  • Raymond Labelle - Abonné 8 février 2020 08 h 44

    Les arguments de M. Legault sont dangereux (1).

    Le programme d’assistance judiciaire est indépendant et vise à assister les personnes qui se battent pour le respect de le respect de droits fondamentaux. Le critère objectif de ce programme est, en gros, de se battre devant les tribunaux en effet pour des droits fondamentaux et que cela ait un impact général. Ce sont des experts juridiques indépendants qui jugent de l’admissibilité au programme en appliquant des critères pré-déterminés. Il n’y a aucune ambigüité que la Commission scolaire se qualifiait.

    Or, on se plaint du fait que le manque de moyens pour défendre ces droits est une source d’inégalité devant la loi, l’idée du programme est de compenser un peu cette inégalité.

    Les organisations francophones hors-Québec ont utilisé ce programme pour faire respecter leurs droits à l’école française, encouragées par le Bloc, qui d’ailleurs avait déchiré sa chemise quand les conservateurs ont aboli ce programme (le gouvernement actuel l’a rétabli en 2018). Le programme avait aussi été utilisé par les gens qui ont été devant les tribunaux pour faire reconnaître le mariage entre personnes de même sexe. Par exemple.

    L’appui direct du gouvernement fédéral est une chose et l’appui à une partie qui a droit à l’aide de ce programme fédéral en est une autre. Dans ce dernier cas, une intervention du gouvernement fédéral pour annuler une admissibilité violerait la neutralité du programme et, en ce sens, serait indécente.

    Cela ne semble pas troubler ni le PQ, ni la CAQ ni même QS, qui avaient réclamé l’annulation de ce financement dans ce cas-ci. Il faut réfléchir plus aux implications générales et à la cohérence.

  • Raymond Labelle - Abonné 8 février 2020 08 h 45

    Les arguments de M. Legault sont dangereux (2).

    Les arguments de M. Legault : « Ce financement par ce programme est une insulte aux Québécois, car le gouvernement fédéral finance la contestation d’une loi appuyée par la majorité de ceux-ci. »

    De façon générale, les droits fondamentaux peuvent être atteints par une loi qui a l’appui d’une majorité de la population. Un tel appui ne devrait pas être un critère d’admissibilité au programme, qu’une loi, ou une action, provinciale ou fédérale, soit en cause. Par exemple, même si une majorité de personnes se prononçait par référendum contre le mariage entre personnes de même sexe ou contre l’avortement, de telles interdictions demeureraient des atteintes aux droits fondamentaux.

    Un programme fédéral ne devrait pas s’appliquer aux actions ou lois provinciales? Donc, les personnes qui se défendent contre l’atteinte aux droits fondamentaux devant les tribunaux ne devraient pas avoir d’assistance financière décidée par un comité indépendant appliquant des critères objectifs raisonnables pour la seule raison que ce programme a été créé par le gouvernement fédéral? À moins peut-être que cette loi n’ait pas l’appui d’une majorité de la population, appui qui peut être déterminé par sondages?

    Ben voyons donc.

    Et, comme expliqué ci-dessus, l’appui direct du gouvernement fédéral est une chose et l’appui à une partie qui a droit à l’aide d’un programme fédéral en est une autre.

    Même QS se joint au PQ et la CAQ dans cette opposition au programme fédéral d’assistance judiciaire, en tout cas contre les lois ou actions provinciales. Et le PLQ ne manifeste son malaise qu’avec timidité.

  • François Poitras - Abonné 8 février 2020 09 h 02

    L’appui des québécois à la loi de la laïcité lui confère un poids politique bulldozer. Les politiciens et institutions juridiques qui se mettent en travers de son chemin sont renversés. Nous ne sommes plus à l’époque de la loi 101. La foi envers les idéaux de Trudeau (père) fait aujourd’hui face à une très forte circonspection des québécois, de même pour de nombreux canadiens. Déjà, dans l’après-référendum de 1995, les demandes de Stéphane Dion à la Cour Suprême pour invalider le processus référendaire reçurent un verdict mitigé. Le temps a fait son œuvre et les mirages du fédéralisme canadiens sont en perte de crédibilité. Sinon de légitimité. Les québécois attendent du PM Legault qu’il incarne leur volonté politique.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 8 février 2020 15 h 58

      Vous avez raison, en partie, sur la loi 21. Vous oubliez, cependant, que la CAQ a rempli sa promesse à moitié:elle a exempté les écoles privées, largement subventionnées. La CAQ a reculé.

      Le problème de la CAQ: elle doit faire avec ses contradictions: avoir fait des promesses, comme si le Québec était indépendant, inapplicables dans le cadre canadian. Le fait de crier fort, ça fera un temps. On l'a vu en immigration où la CAQ a dû faire des reculs majeurs par rapport à ses promesses. Et, on le voit aujourd'hui: contrairement à la promesse électorale, il y aura encore des élections scolaires....mais uniquement pour les anglophones. Je suis de ceux qui prient très fort pour que cela soit contesté en justice.

    • Christian Montmarquette - Abonné 8 février 2020 16 h 51

      @- François Poitras,

      Les politiciens et institutions juridiques qui se mettent en travers de son chemin (de la loi 21) sont renversés.. - François Poitras

      Vous allez un peu vite en affaire il me semble.

      1 ) On peut être souverainiste et contre la loi 21.

      2 ) La loi 21 deviendra obsolète après ses 5 années de survie conséquentes à la clause dérogatoire.

      3 ) La Cour suprême pourrait se prononcer et invalider la loi 21 en vertu du non respect des droits fondamentaux.

    • François Poitras - Abonné 8 février 2020 18 h 03

      Certains constitutionalistes soutiennent qu’il y a un risque certain pour la cour suprême d’invalider la loi 21 : celui de délégitimer la charte canadienne des droits et libertés. Car la charte n’est pas un jouet pour désavouer les lois des gouvernements provinciaux, particulièrement les lois qui concernent le droit de gérance des employés d’un État donné. De plus, la cour suprême devra tenir compte qu’aucun gouvernement de l’Assemblée Nationale n’a apposé de signature à cette charte en quelques 40 ans. On peut enfin questionner la motivation
      ou l’intérêt réel d’Ottawa dans l'abrogation de la loi de la laicité, hors de répondre aux cris coutumiers de détestation de la société québécoise. Ce qui nous ramène illico dans le champs politique --pour rester poli.

    • Raymond Labelle - Abonné 8 février 2020 23 h 02

      "La loi 21 deviendra obsolète après ses 5 années de survie conséquentes à la clause dérogatoire." CM.

      Pour être un peu plus précis, la durée de vie de la clause dérogatoire est d'un maximum de 5 ans (ce qu'a choisi le gouvernement actuel). Une nouvelle clause dérogatoire visant cette même loi peut être à nouveau adoptée à l'expiration d'une précédente.

      Dans le cas où la clause dérogatoire ne serait plus en vigueur (p. ex., si un autre gouvernement ne la renouvelle pas, tout en gardant la loi 21), l'effet de sa disparition sera que la L21 n'échappera plus à l'examen des tribunaux quant à sa validité par rapport à la liberté de conscience et de religion, et la liberté d'expression. Si les tribunaux considèrent qu'elle limite ces libertés, ils devront ensuite se demander si une telle limite est raisonnable dans le cadre d'une société libre et démocratique. Si la réponse est oui, la L21 restera en vigueur, si la réponse est non, elle sera invalidée.