L’ennemi du bien

À la veille de la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi sur la réforme du mode de scrutin, la Coalition pour la réforme électorale maintenant a donné lundi un aperçu des nombreuses modifications qui seront réclamées par les uns et les autres au cours des prochains jours.

Dans sa forme actuelle, il est clair que le projet de loi ne respecte que partiellement les principes énoncés dans le pacte signé en mai 2018 par la CAQ, le PQ, QS et le Parti vert. Le premier était de « refléter le plus possible le vote populaire de l’ensemble des Québécoises et des Québécois ». Comme il fallait s’y attendre, le gouvernement Legault a plutôt imaginé des dispositions les plus avantageuses possible pour la CAQ.

Ainsi, répartir certains sièges de façon proportionnelle en tenant compte de seulement la moitié des circonscriptions remportées dans une région donnée aurait pour effet d’accorder une « prime au vainqueur », qui permettrait à la CAQ de conserver sa majorité à l’Assemblée nationale avec à peine 40 % des votes. C’est peut-être un progrès par rapport aux 37,4 % qu’elle a obtenus le 1er octobre 2018, mais on est très loin d’un reflet fidèle du vote populaire.

Imposer aux partis l’obligation de recueillir au moins 10 % des voix dans l’ensemble du Québec pour avoir droit à des députés élus à la proportionnelle rendrait également plus difficile l’émergence de nouvelles formations politiques. Si l’objectif est de représenter le plus large éventail d’opinions possible, placer la barre à 5 % serait nettement préférable.

Le mieux est cependant l’ennemi du bien. Les partisans de la réforme devront faire preuve de réalisme politique. François Legault dirige un gouvernement majoritaire et il ne laissera pas les partis d’opposition lui imposer une réforme dans laquelle il ne trouvera pas son compte.

La CAQ était dans l’opposition quand elle a signé le pacte de mai 2018. Elle est maintenant au pouvoir, et ses députés ont découvert de grands mérites au mode de scrutin qui leur a permis de se faire élire. M. Legault ne veut certainement pas d’une révolte au sein de son caucus. Plutôt que de se monter intraitable en exigeant le système idéal, il vaudrait mieux accepter des dispositions de nature à rassurer les députés caquistes qui craignent de perdre leurs sièges.

Pour les cosignataires du pacte de 2018, la meilleure façon de forcer M. Legault à tenir son engagement est de le soutenir, quitte à accepter certains compromis qui ne permettraient pas de réduire le taux de distorsion du système autant qu’il serait souhaitable. Il sera toujours temps de perfectionner le nouveau système quand il sera bien établi, de la même façon qu’on révise périodiquement la carte électorale. Il y a présentement une conjonction des astres politiques qu’on pourrait ne pas revoir avant longtemps.

Le PLQ s’opposera au principe même de la proportionnelle, peu importe les modalités. Pourtant, le projet du gouvernement Legault est essentiellement le même que celui que le gouvernement Charest proposait dans son avant-projet de loi de 2004. En réalité, les libéraux ne savent pas trop comment déguiser leur appui au statu quo. Un comité de travail interne a présenté l’an dernier un rapport qui recommandait le mode de scrutin préférentiel. Les délégués au conseil général de novembre ont cependant refusé d’appuyer cette proposition avant de mieux saisir ses tenants et aboutissants. Mercredi, les députés libéraux se présenteront donc en commission parlementaire sans avoir de solution de rechange à proposer.

Même si la tenue d’un référendum ne faisait pas partie du pacte de 2018, ni des promesses électorales de la CAQ, il est difficile de s’opposer au principe de consulter la population, mais il s’agit manifestement d’une concession que M. Legault a dû faire à ses députés. Les amendements que la ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, a présentés en décembre donnent cependant l’impression que le gouvernement a aussi voulu rendre la partie plus difficile pour le camp du Oui.

Dans un référendum portant spécifiquement sur la réforme du mode de scrutin, où le gouvernement et deux ou trois partis d’opposition feraient campagne ensemble, le Oui l’emporterait sans doute assez facilement. En revanche, un référendum noyé dans une campagne électorale, alors que les différents partis s’opposeront sur tout le reste, risque de semer la confusion dans l’esprit de nombreux électeurs.

Qui plus est, en se réfugiant dans une position de neutralité, comme le laissent croire les amendements présentés par Mme LeBel, le premier ministre enverrait un message pour le moins ambigu, comme s’il n’était pas convaincu des mérites de sa propre réforme. En outre, des députés caquistes pourraient très bien faire campagne pour le Non. Si M. Legault ne veut pas aider, qu’il fasse au moins en sorte de ne pas nuire.

26 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 21 janvier 2020 02 h 54

    Effets imprévus du scrutin de liste (proportionnelle)

    « La représentation proportionnelle est un système éminemment raisonnable et évidemment juste; seulement, partout où on l’a essayée, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par la formation d’une poussière de partis, dont chacun est sans force pour gouverner, mais très puissant pour empêcher. C’est ainsi que la politique devient un jeu des politiques. »

    « Et enfin, si l’écrasement des minorités est injuste dans la circonscription, par quel miracle devient-il juste au parlement ? Car il faut bien que l’on décide enfin, et que la majorité l’emporte. En somme, quand vous dites que la Proportionnelle c’est la justice, j’ouvre bien les yeux, car j’aime la justice, mais je ne comprends rien, je ne perçois rien de ce que vous annoncez. »

    Émile Chartier, dit Alain, philosophe français (1868-1951). Politique, 1914 & Propos, 1934.

  • Roger Gobeil - Inscrit 21 janvier 2020 03 h 44

    Un projet en péril

    Les critiqueux et les jamais-contents-de-rien vont tuer dans l'oeuf ce projet de réforme du mode de scrutin.
    C'est ça le Québec. Bravo les amis!

    • Jean-François Trottier - Abonné 21 janvier 2020 08 h 10

      Parce que ce projet est mal foutu, comme tous ceux qui l'ont précédé.

      Quand on se heurte à des moralistes qui arrêtent de penser dès qu'ils onrt démontré comment ils sont beaux dans leur propre recherche de la sainteté, c'est ce qui arrive.

      Demendez-vous plutôt pourquoi certains cherchent à écoeurer totalement les Québécois de la politique avec leur drapeau de pureté qui inclut une énorme dose de dédain hargneux pour les gens.

      "C'est ça le Québec". Bravo la sainteté!

    • David Cormier - Inscrit 21 janvier 2020 09 h 58

      Monsieur Gobeil, plutôt que de vous enfoncer dans votre amertume ridicule avant même que le sort de la réforme soit décidé, pourquoi n'essayez-vous pas de convaincre les sceptiques? J'étais pour la réforme auparavant, mais sans trop savoir pourquoi. Maintenant qu'il y a un débat sain sur la question, j'ai été séduit par certains arguments de ceux qui sont contre la réforme. Si vous croyez que la réforme est si avantageuse, veuillez nous dire pourquoi pour que les indécis comme moi puissent enfin se décider. Et on tranchera par référendum.

  • Gilbert Talbot - Abonné 21 janvier 2020 04 h 22

    Ça regarde mal.

    D'après ce texte, et bien d'autres avant lui, on a l'impression que la CAQ veut tout simplement noyer le poisson. Avant elle, toutefois, il faut bien l'admettre, que le PQ et les libéraux fédéraux ont fait de même, sans aller aussi loin que proposer un projet de loi. En Ontario et en Colombie-Britannique, on avait laisser la direction du rérérendum à un comité de citoyen, les partis demeurant officiellement neutres. Et les référendums ont été perdu. On ira pas bien loin comme ça au Québec aussi.
    Cette attitude de faire un pas en avant, deux pas de côté et un pas en arrière, ressemble à une sorte de tango politique oú le leader ne dirige pas vraiment la danse. C'est encore pire dans le cas de la lutte aux changements climatiques. La caricature d'aujourd'hui met la faute sur les conducteurs de VUS, ce qui est aussi pertinent, mais néglige en même temps de dénoncer l'attitude des gouvernements qui tout en se réclamant de l'écologie, soutiennent GNL et le troisième lien.
    Oui, ça rezagarse mal et pour l'environnement et pour le mode de scrutin.Et ce n'est pas non plus votre approche dite réaliste, M. David, qui va faire avancer les choses. À trop vouloir se compromettre, on noie aussi le poisson. Il faut plutôt rester ferme sur nos principes, engager le débat et espérer que madame Lebel, tout comme Jolin-Barrette, reconnaîtra qu'elle n'a soumis qu'un brouillon à refaire.

    • Grant Hamilton - Abonné 21 janvier 2020 09 h 58

      Je trouve par contre que ça regarde plutôt bien! J'ai toujours été contre la proportionnelle, même si elle m'aurait bien servi par moments comme électeur. Ceux qui la réclament n'ont pas le monopole de la vertu, bien au contraire.

  • Serge Lamarche - Abonné 21 janvier 2020 04 h 47

    Une réforme est dûe

    La question est: quelle province ou gouvernement aura le courage de la faire en premier? Pas Justin en tout cas.

  • Claude Bariteau - Abonné 21 janvier 2020 07 h 01

    Il y a un problème.

    M. Legault renie sa signature au document de l'entente entre quatre partis.

    Cette entente s’inspirait de la proportionnelle mixte mise au point par le DGEQ pour qu’elle se rapproche d'une proportionnelle intégrale reflétant les tendances et corrigeant les distorsions.

    Son modèle prônait une entrée dans le calcul entre 3% et 5% pour éviter la surabondance de petits partis et 9 régions pour assurer une proportionnelle qui annule les écarts des élections de circonscriptions.

    Avec l’entente, s’ajouta l'adoption de la réforme pour que les prochaines élections s'effectuent selon elle.

    Ce que vous écrivez sur la base d’informations disponibles révèle que le projet de loi est aux antipodes parce que le PM Legault a renié sa signature et fait tout pour ne pas paraître un vire-capot défendant ses intérêts personnels au détriment de la cause dont il se fit promoteur.

    Le seuil d’entrée devient 10% et les 9 régions, une vingtaine avec une perversion du procédé envisagé par le DGEQ. Ces deux éléments bousillent l’équilibre recherché. En plus apparaît dans le décor un référendum, prétendument parce que c’est mieux ainsi, qu’il vise à jeter le bébé avec l’eau du bain.

    Vous indiquez que le PLQ s’opposera. Personnellement, je ne vois pas comment le PQ peut composer avec ce salmigondis répugnant, encore moins QS.

    Si je présume que ces deux partis vont tout faire pour respecter leur signature en proposant des refontes majeures, je n’arrive pas à imaginer que l’un deux ou les deux voteront en faveur de ce projet si le PM Legault n’accepte pas de corriger les déviations introduites.

    Si ce PM aime son salmigondis, son rejet s’imposera par le PQ et QS. Du coup, la CAQ se trouvera avec un majorité d’élus ayant un appui de 37,4% de l’électorat et un projet qui sera rejeté au référendum, car elle n’entend pas le défendre.

    Que la CAQ patine de reculons est un affront au peuple québécois. Il faut le dire haut et fort.

    • Jean-François Trottier - Abonné 21 janvier 2020 08 h 34

      Difficile de citer le rapport du DGEQ à l'appui de la proportionnelle.

      Aucun recommandation n,esty faite dane le rapport, seulement une longue liste de possibilités.

      La liste des pays utilisant la proportionnelle est claire : une grande majorité utilise 2 votes au lieu d'.un seul, contrairement à l'entente entre les partis. Pour moi cette question est amplement suffisante pour refuser l'actuelle proposition.
      Je refuse que mon vote pour un candidat renforce automatiquement son parti, d'autant plus que c'est dire que les candidats indépendants sont là pour la frime. C'est non.
      À cette question s'en ajoute une autre, essentielle : un député de liste qui a un désaccord essentiel avec son parti peut-il siéger comme indépendant, ou bien il sera automatiquement remplacé par le candidat de liste suivant?
      En clair, est-ce que les candidats de lite sont tenus d'être des robots qui votent automatiquement dans la "ligne du parti". Ça, c,est d pur déni de démocratie.

      Je refuserai toujours une proportionnelle où le premier ministre, quasi omnipotent dans notre système, sera élu à travers le nombre de députés.
      Je serai heureux de voter pour un bonne proportionnelle, i.e. pas celle-là, quand le président et son exécutif seront élus séparément via un scrutin majoritaire à deux tours.
      Jamais avant.

      Le manque de réflexion qui ressort du projet selon l'entente est effarant.

      Ceux qui patinent, c'est ceux qui font de la représentativité une question de morale au nom d'une démocratie dont ils n'ont rien à foutre parce qu'ils se croient les "sages" de l'Utopie de More.

    • Pierre Raymond - Abonné 21 janvier 2020 09 h 12

      Merci Monsieur Bariteau et j'ajouterai que, connaissant la "moralité" des Libéraux, peu de monde attend quelque chose d'eux mais à l'évidence, M. Legault leur ressemble de plus en plus. Il devrait en rougir !

    • Jacques Patenaude - Abonné 21 janvier 2020 09 h 54

      @Bariteau
      "Que la CAQ patine de reculons est un affront au peuple québécois. Il faut le dire haut et fort.". On peut bien le dire aussi fort que vous le voudrez. II reste que cette question mérite mieux que des atermoiement. Le commentaire précédent illustre bien les véritables obstacles à franchir si les partisans du scrutin proportionnel veulent que leur réforme se réalise.J'ai entendu récemment une causerie de M.Charbonneau qui pour une fois allait au delà de ses éternels indignations. Il y a des réponses aux questions soulevées. Personnellement je suis indécis quand à la valeur de cette réforme. Si ses partisans veulent gagner leur cause ils ont intérêts à lâcher les procès d'intentions de ceux qui s'y opposent et adopter une attitude d'écoute pour mieux répondre aux objections. Certaines de celles-ci sont légitimes d'autres sont futiles mais ils n'ont d'autres choix que de convaincre la population de la justesse de leur point de vue. Déchirer sa chemise en public ne convaincra personne.

    • Claude Bariteau - Abonné 21 janvier 2020 10 h 51

      M. Trottier,

      si vous lisez bien le rapport du DGEQ, vous noterez qu'il suggère implicitement une proportionnelle mixte, l'estimant appropriée au Québec avec des résultats qui se rapprochent d'une proportionnelle généralisée avec un seuil d'entrée et 9 régions pour faire la distribution des candidats de liste poure se rapprocher d'une proportionnelle généralisée. Ce modèle a incité les quatre partis à signer une entente.

      Je le rappelle pour montrer qu'il y a une grande différence entre l'entente et le projet de loi, à un point tel qu'en l'absence de correctifs majeurs acceptés par le gouvernement Legault, le PQ et QS devraient le rejeter, ce que fera aussi le PLQ de sorte que la CAQ se retrouvera avec sa majorité d'élus avec un appui de 37,4% dans le champ et son référendum, mort-né.

      Je ne suis pas un adepte de More l'utopiste et, contrairement à vos propos, j'ai les deux pieds sur terre pour défendre un système républicain avec élection d'un président en deux tours et une assemblée législative composée d'élus dans un scrutin proportionnel mixte, l'exécutif relevant du président.

      Cela dit, l'enjeu n'est pas une modification du système politique, seulement du mode de scrutin pour minimiser les écarts entre le nombre d'élus et l'appui des électeurs. Il vise à corriger un problème de légitimité démocratique auquel des régimes républicains et monarchistes constitutionnels ont apporté des correctifs en recourant à des modèles de scrutin proportionnel.

      Avec le projet de la CAQ, le modèle proposé est en deçà des modèles qui minimisent les écarts tout simplement parce que ce parti priorise sa réélection. Aussi, dans sa forme actuelle, je recommande son rejet non par manque de réflexion, mais par détournement des objectifs rcherchés.

      Cela dit, dans le modèle du DGEQ, le PM demeure le chef du parti ayant le plus d'appui et les candidats n'ont rien de robots. Quant recours à deux votes, rien ne l'empêche pour les candidats de listeà.

    • Claude Bariteau - Abonné 21 janvier 2020 12 h 07

      M. Patenaude, je n'ai pas fait un procès d'intention, mais mis en relief ce qui est connu : 1. les hésitations du PM Legault à la suite des craintes exprimées par des élus CAQ quant à leur réélection, 2. les modifications des seuils d'entrée et du bassin de référence pour la proportionnelle, 3. l'ajout d'un référendum et les hésitations de la CAQ à défendre son projet.

      Sur les questions que pose M. Trottier, j'ai fourni une réponse. Je connais ses vues parce qu'il les a déjà exposées. Dans son commentaire, il ne fait pas écho à un exécutif élu, ce qui est une aberration parce qu'il y aura trois instances d'élus dans la république avec pour conséquence des blocages encore plus important que ceux existant, par exemple, aux États-Unis. Aussi, j'ai fit écho à un exécutif présidé par le Président comme au Costa Rica.

      Cela dit, certaines des questions qu'ils posent débordent l'enjeu actuellement en cours. Aussi, je me suis limité à cet enjeu.