Justice, pétrole et risques climatiques

Certains parlent de l’ouverture d’un procès inédit. La Cour entend une cause opposant le procureur de l’État de New York à ExxonMobil. Il est reproché au géant pétrolier d’avoir trompé ses actionnaires en sous-évaluant sciemment le « risque climatique » sur ses activités, notamment albertaines. Il en aurait résulté une augmentation arbitraire de la valeur des réserves concernées et une surestimation de la vie économique de certains éléments d’actif.

Les experts cités par La Presse canadienne soulignaient cette semaine que les éléments de preuve présentés pourraient servir dans d’éventuelles poursuites en matière de changement climatique au Canada. Des gouvernements et / ou des gestionnaires de caisse de retraite pourraient également être contraints d’entamer de telles procédures. Autrement, des cas de poursuites contre des entreprises, des gestionnaires de caisses de retraite ou des gouvernements pour ne pas avoir fait le maximum pour protéger leurs employés, investisseurs, prestataires ou citoyens pourraient se multiplier.

En octobre dernier, en formulant ses intentions, la procureure générale de l’État de New York greffait à la panoplie de poursuites des gouvernements contre les pétrolières l’angle de l’investisseur institutionnel. Elle évoquait l’étiquette de blue chips accolée à Exxon dans la liste des investissements à long terme de première qualité permis aux actionnaires institutionnels, des compagnies d’assurance et des gestionnaires de portefeuille. Elle n’était pas sans ajouter que le Fonds de retraite de l’État de New York, qui couvre plus d’un million d’employés et de bénéficiaires, et celui des enseignants de l’État, fort de plus de 425 000 membres, cumulent un engagement de plus de 1,5 milliard dans Exxon.

Ce faisant, elle prenait ses distances vis-à-vis de cette démarche, s’inspirant généralement des poursuites intentées contre les compagnies de tabac visant à démontrer que les pétrolières sont bien au fait de l’effet négatif de leurs activités sur les bouleversements climatiques tout en les cachant, ou en entretenant le doute sur cette réalité au public. Pour plutôt accuser Exxon de tromper ses actionnaires, en minimisant sciemment le risque financier auquel la réglementation liée au changement climatique l’expose. De plus, elle joue, ici, la carte de la fausse représentation, voire de la tromperie, et non celle de la malversation comptable, qui s’est déjà heurtée à une fin de non-recevoir de la part des autorités réglementaires.

Il a déjà été écrit que la procureure veut démontrer qu’Exxon affirme qu’elle tient compte des risques liés à un accroissement de la réglementation liée au changement climatique dans ses décisions d’affaires, mais que son enquête démontre le contraire. Cette enquête conclut à l’absence fréquente de conformité et constate qu’Exxon sous-estime, voire ignore intentionnellement et systématiquement ces risques, contrairement à ses représentations publiques.

Exxon avait contesté ces accusations disant vouloir les réfuter, qualifiant la poursuite de « sans fondement ». Mardi, l’avocat de la compagnie, qualifiant les accusations de bizarres et tordues, a affirmé qu’Exxon n’avait rien fait de mal. Il a été ajouté que la poursuite à New York ne tenait pas compte de toutes les méthodes utilisées par l’entreprise pour évaluer le « risque climatique », selon le texte de La Presse canadienne.


 
1 commentaire
  • Françoise Labelle - Abonnée 26 octobre 2019 09 h 09

    Si les actionnaires sont lésés, c'est grave!

    Un peu comme Trump qui protège le pétrole plutôt que les Kurdes qui ont pourtant combattu l'E.I. à la place des militaires américains, les pétrolières sont accusées non pas d'encourager le réchauffement global mais bien de léser les actionnaires.

    BP et Exxon finançaient l'Institute for Economic Affairs dont l'objectif était de discréditer la recherche sur le réchauffement global. Il faut comprendre, qu'aux USA, ce type de dépense des pétrolières est exempt d'impôt. Ils propageaient donc le mensonge pour protéger leurs intérêts.
    Cf. «Revealed: top UK thinktank spent decades undermining climate science», The Guardian, 2019.

    L'étiquette Blue chips a bien rougi depuis la crise financière de 2008 qui a surtout touché le marché de obligations adossées à des actifs (CDO en anglais).