Même heure, même poste…

Le titre du Toronto Star avait de quoi attirer l’attention lundi matin : « Fini le traitement de faveur » (No more free rides) pour les géants du Web, au dire du ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez. Voilà qui sonnait comme de la musique aux oreilles de quiconque s’inquiète de l’avenir de nos industries culturelles.

Après tout, cela fait quatre ans que le gouvernement Trudeau écarte toute possibilité de forcer les plateformes numériques étrangères à percevoir les taxes de vente sur leurs services de diffusion en ligne ou à contribuer à la production de contenu canadien. Il s’y refusait afin de ne pas alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne, prétendait-il. Et surtout parce qu’il l’avait promis en 2015.

À entendre M. Rodriguez, le vent serait en train de tourner. « Quiconque bénéficie [du marché culturel canadien] devrait y contribuer, y compris les gros joueurs du Web », a-t-il confié au Star, avant d’ajouter que tous les acteurs devaient être traités de la même manière. Le hic est qu’il n’est pas le premier ministre à le dire, ni le premier à ne rien proposer de concret pour y parvenir, sauf attendre un énième rapport.

La prédécesseure de M. Rodriguez, Mélanie Joly, tenait des propos similaires en juin 2018. « Pour nous, ce n’est pas compliqué. Tu fais partie du système, tu contribues. Pas de passe-droit », disait-elle dans la foulée de l’annonce de la création d’un groupe d’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Son rapport n’est cependant attendu qu’en janvier 2020, soit après les élections, ce qui sert maintenant de prétexte au ministre Rodriguez pour ne pas trop se mouiller.

Ce rapport est crucial, mais le Canada est déjà bien en retard sur d’autres pays qui, eux, n’ont pas craint de taxer les entreprises du genre Google, Apple, Facebook et Amazone (GAFA). Le ministre Rodriguez reconnaît lui-même que les Européens ont plusieurs longueurs d’avance, y compris en matière de législation du droit d’auteur. « Ils y travaillent depuis très longtemps. Pour eux, c’est la fin d’un marathon. Nous commençons tout juste notre sprint, mais nous avançons aussi vite que nous le pouvons », a-t-il dit.

Aussi vite qu’ils le peuvent ? Si c’est ce qu’il appelle bouger vite, on est en droit d’être inquiet. L’examen nécessaire des lois actuelles ne justifie pas de rester les bras croisés en attendant. L’absence d’engagements fermes et concrets, alors qu’il y a urgence au dire même du ministre, est d’autant moins justifié que le gouvernement a en main mémoires, études et rapports. Deux se démarquent du lot : celui du comité du patrimoine, appuyé par tous les membres libéraux et publié il y a plus de deux ans (juin 2017), et celui du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), publié en juin 2018.

Les deux préconisaient des changements en profondeur, par exemple obliger les diffuseurs numériques, y compris étrangers, à contribuer financièrement à l’écosystème culturel canadien. Ils insistaient aussi pour que les Netflix et consorts soient soumis aux mêmes régimes que leurs concurrents d’ici. Le CRTC disait bien que l’approche actuelle ou la déréglementation n’étaient pas des options, qu’il fallait un nouveau cadre et qu’il le fallait plus tôt que tard.

Personne ne proposait d’entente à la pièce comme celle conclue avec Netflix en septembre 2017, avec ses investissements de 500 millions sur cinq ans dans la production canadienne, mais sans obligation de production en français ni de perception de taxe de vente. La levée de boucliers qui a suivi, en particulier au Québec, a mis la ministre Joly sur la sellette au point où elle a fini par présenter cette entente comme une solution de transition.

Les libéraux pourront dire qu’ils ont tenu leur promesse de ne pas imposer la « taxe Netflix », mais en évoquant la fin du « traitement de faveur » et des « passe-droits », les deux ministres ont reconnu que c’est ce que leur gouvernement a offert aux géants du Web pendant quatre ans.

Mais à trop ménager les GAFA, le gouvernement a fini par ne plus avoir de dents pour les obliger à agir. Les élections approchent et, à part quelques mesures de transparence en matière de publicité électorale, il n’a pas obtenu d’eux la collaboration qu’il espérait pour contrer l’ingérence étrangère. La ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, s’en désolait en avril dernier, mais malgré l’urgence, elle avouait à son tour manquer de temps pour légiférer avant les élections…

Mais après ? Il revient aux libéraux de démontrer que la procrastination face aux GAFA ne reprendra pas ses droits. Quant aux conservateurs, on se demande s’ils entendent faire quelque chose puisqu’ils se sont dissociés du comité du patrimoine en disant que le temps était venu « d’accepter et d’embrasser cette nouvelle ère et d’abandonner ces efforts futiles de recourir à la réglementation gouvernementale, à la fiscalité et aux subventions pour maintenir le paysage médiatique dans l’état où il était dans les années 1960 ».

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2 commentaires
  • Bernard LEIFFET - Abonné 4 septembre 2019 09 h 25

    Les promesses, toujours des promesses et un mea-culpa bien tardif!

    Au pas de course, les membres du PLC et son chef sont rendus vers la fin d'un mandat dont les magouilles sont encore bien présentes. Mais il faut croire d'après les sondages qu'au Québec on aime bien naviguer dans ces eaux troubles là! Les perpétuelles promesses sont si nombreuses que, après avoit tant travaillé, qu'essouflé peut-être de répéter ce mot que tous les travailleurs anonymes connaissent, que le carnet est plein de cases à remplir! Par exemple, qu'en est-il de la protection de l'environnement, de celle des fonds marins en haute mer? Qu'en est-il advenu des paradis fiscaux? Qu'en est-il de l'avancement des chantiers maritimes à majorité situés à l'extérieur du Québec, c'est--à-dire, du beau pied-de-nez envoyé aux francophones?
    Tout va bien, voyons! On aime sourire à Ottawa et à la TV c'est la même ministre qui accomplit sa tâche! Mais voilà que cette-fois c'est Monsieur Rodriguez qui est sur la sellette! Les GAFA ou GAFAM font encore parler d'eux et, de peine et misère, dans un mea culpa dérisoire on annonce que des changements seront apportés après les élections! Mais que font-ils à Ottawa pendant que d'autres pays, comme la France, vont de l'avant pour mettre un holà à leurs principes! Pas de quoi être fiers d'être toujours à traîne des autres nations, malgré l'effort soutenu de Radio-Canada qui tente de dissimuler la faiblesse du PLC et de son chef!
    Quant aux promesses des membres du PCC, elles risquent tout autant d'être repoussées aux calandes grecques, tellement eux-aussi doivent travailler. C'est à voir..

  • René Pigeon - Abonné 4 septembre 2019 14 h 10

    Avant d’être un enjeu de gouvernement pour le bien commun, règlementer et taxer les géants de la Toile constituent d’abord un enjeu électoral.

    Le dernier paragraphe de l’éditorial énonce un fait majeur qui explique le comportement des libéraux : la volonté ferme du parti conservateur « d’abandonner ces efforts "futiles" de recourir à la règlementation gouvernementale, à la fiscalité et aux subventions pour maintenir le paysage médiatique dans l’état où il était dans les années 1960 ».

    Avant d’être un enjeu de gouvernement pour le bien commun, règlementer et taxer les géants de la Toile constituent d’abord un enjeu électoral.

    La promesse libérale « de ne pas alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne » vise essentiellement les électeurs qui sont réceptifs à la promesse des conservateurs de ne jamais taxer les géants de la Toile. Andrew Sheer renouvèlera cette promesse faite à répétition par Harper. Aux yeux des libéraux, cet enjeu est susceptible de faire basculer les libéraux de majoritaire à minoritaire ou à parti défait par les conservateurs.

    Tous ces énièmes mémoires et comités visent à faire évoluer l’opinion des électeurs. les citoyens ont intérêt à ce que les médias approfondissent cet enjeu à répétition pour que l’électorat soit prêt à résister aux attaques que les conservateurs vont lancer.

    Le PCC est conservateur sur certains enjeux mais pas d’autres ; ce sont des « conservateurs à temps partiel », mais le PCC est déterminé à promouvoir les intérêts des consommateurs avant ceux des citoyens : il serait plus exact d’appeler ce parti "le Parti des consommateurs".