L’insaisissable réforme

Dans Les règles de la méthode sociologique, Émile Durkheim, considéré comme le père de la sociologie française, écrivait : « Un tout n’est pas identique à la somme de ses parties, il est quelque chose d’autre et dont les propriétés diffèrent de celles que présentent les parties dont il est composé. »

Cet axiome se vérifie en politique. À en croire les sondages, une majorité de Québécois souhaiteraient que le Québec ait le pouvoir exclusif de collecter les impôts sur son territoire, d’adopter les lois qui s’y appliquent et de signer les traités internationaux qui l’engagent, ce qui est le propre d’un État souverain.

Pourtant, quand on leur demande s’ils voteraient pour ou contre la souveraineté à l’occasion d’un référendum, ils se rangent clairement dans le cas du non. Dans leur esprit, elle correspond manifestement à une réalité différente, plus négative que la somme de ses composantes.

Le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) s’est réjoui des résultats du récent sondage que Léger Marketing a réalisé à sa demande, y voyant « un appui incontestable » aux principes invoqués par les partisans d’une réforme du mode de scrutin. Là encore, le tout ne semble pas identique à la somme de ses parties.

Faut-il se surprendre qu’à des degrés divers, 89 % des 2,506 personnes interrogées désirent « un système simple et accessible » ou encore que 84 % souhaitent le voir « refléter le plus possible le vote populaire de l’ensemble des Québécoises et des Québécois » ? L’appui à la tarte aux pommes serait sans doute du même ordre.

 
 

Il n’est pas étonnant que 60 % des personnes interrogées estiment que le mode de scrutin actuel pose un « problème », quand la question souligne lourdement que « notre mode de scrutin cause un écart entre le pourcentage de votes qu’un parti politique obtient à l’échelle du Québec et le nombre de sièges que ce même parti détient à l’Assemblée nationale du Québec ».

On peut cependant penser qu’ils auraient cité un autre problème, si on leur avait suggéré qu’un mode de scrutin proportionnel risquait d’engendrer des gouvernements plus instables ou que le tracé des nouvelles circonscriptions, sensiblement plus vastes, respecterait peut-être moins les « communautés naturelles ». C’est précisément ce qui avait provoqué une levée de boucliers quand la Commission de la représentation électorale avait proposé de fusionner la circonscription de Sainte-Marie–Saint-Jacques avec une partie de Westmount–Saint-Louis.

Demander à des électeurs s’ils tiennent à ce qu’un gouvernement tienne ses promesses ne peut qu’entraîner une réponse positive. On n’a cependant pas jugé utile de leur demander s’ils souhaitaient changer le mode de scrutin. On préférait peut-être ne pas poser la question.

Selon le MDN, les résultats du sondage sont suffisamment clairs pour dispenser le gouvernement Legault de tenir un référendum. Il doit simplement déposer un projet de loi d’ici le 1er octobre, comme le premier ministre s’y est engagé, et faire en sorte qu’il soit adopté assez rapidement pour entrer en vigueur dès l’élection de 2022. « Sinon vous allez avoir des problèmes », a averti son président, Jean-Pierre Charbonneau.

 
 

On peut très bien être d’avis que l’appui de trois des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale est suffisant pour aller de l’avant, mais un sondage qui ne présente que les avantages de la réforme projetée ne constitue pas un argument décisif. D’autant qu’il laisse penser que la population demeure peu informée de ses tenants et aboutissants.

On a posé la question suivante : « Au cours des dernières semaines, avez-vous lu, vu ou entendu des reportages à la télévision, dans les journaux, à la radio ou sur les réseaux sociaux portant sur la réforme du mode de scrutin au Québec » ? La réponse a été non dans une proportion de 63 %. Bref, on ne sait pas vraiment ce que pense la population.

La valse-hésitation à laquelle le premier ministre s’est livré au cours des derniers jours a de quoi inquiéter les partisans de la réforme. S’il y a un référendum, ses opposants vont s’employer à cultiver la méfiance que suscite toujours l’inconnu et ce qu’on entend des députés caquistes ces jours-ci ne donne pas l’impression qu’ils s’échineront à leur donner la réplique.

M. Legault n’est pas le premier chef de parti à devoir composer avec des députés qui se sentent menacés par un nouveau mode de scrutin, mais il est de loin celui dont l’autorité est la moins contestée. René Lévesque a acquis une telle stature dans la mémoire collective qu’on a oublié à quel point il rencontrait de la résistance au sein de sa propre équipe. En réalité, l’avenir de la réforme ne dépend que de la volonté du premier ministre.

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31 commentaires
  • Jean Jacques Roy - Abonné 11 juin 2019 03 h 57

    Une patate chaude pour les caquistes...

    Si c’est un référendum qui tranche la question, quels partis seraient sous le chapeau du OUI? La CAQ, le PQ et QS. En théorie la CAQ devrait alors y jouer un rôle déterminant, étant le parti au pouvoir qui a fait la promesse de la réforme!
    Sous le chapeau du NON se retrouverait, en théorie isolé, le PLQ...

    Rien n’est donc rassurant ni pour Legault et ni pour les élu.es caquistes réticents l’idée d’un référendum! Dans la campagne référendaire, divisés les caquistes perdraient le contrôle de l’agenda politique sur la question du oui et ce serait le PQ et QS qui prendraient l’avant-scène politique.

    Legault va-t- il mettre son poings sur la table et obliger la ministre Lebel à procéder? Ou va-t-il suivre l’exemple de Justin Trudeau et adopter une voie d’évitement avec des détours et piètinements pour noyer le projet? Pour cela, existe toujours la vieille recette: feindre de tout faire... laisser traîner et se décharger de la faute sur le PLQ.

  • Roger Gobeil - Inscrit 11 juin 2019 04 h 57

    On verra...

    Si on nous propose éventuellement un projet concret et précis de changement de mode de scrutin,
    le peuple pourrait alors se prononcer dans un vrai sondage... un référendum en bonne et due forme.
    J'aime beaucoup notre mode de scrutin actuel. Un parti qui veut former le gouvernement doit faire élire ses représentants
    dans une majorité de comtés à la grandeur du Québec et non pas seulement à Montréal, par exemple.
    En attendant donc un nouveau mode de scrutin qui reste à voir, c'est très bien ainsi.

    • Gilles Théberge - Abonné 11 juin 2019 10 h 30

      Vous aimez ça élire un député avec disons 37% des voix,...? C’est une majorité ça...?

    • Pierre Labelle - Abonné 11 juin 2019 11 h 16

      C'est quoi très bien? Soixante quinze députés avec seulement 37'% du vote! 1970, 24% du vote pour le PQ et 7 députés seulement! 1973, 30% du vote pour le même parti et seulement 6 députés, j'arrête ici les exemples. Il me semble que ce n'est on ne peut plus claire!

  • Gilles Bonin - Inscrit 11 juin 2019 05 h 09

    Ah! «ben tiens»

    Il y aurait de «l'eau dans le gaz» de la sphère bien pensance et des tenants du voeu populaire expéditif? Ça ne passera pas, pas de cette manière, pas d'un coup de «baguette sondagière magique».

    Qu'on cesse de partir à l'épouvante, qu'on commence par des petits pas en avant, petits mais réels, vrais. Ce serait une avancée de considérer l'uninominal à deux tours, pas parfait, loin de là, mais ce serait une avancée qui ne bouleverserait pas tout d'un coup.

    Pas trop compliqué et faisable pour 2022; on garde les circonscriptions; on garde un député par conscdiption - ici une pierre deux coups: tous les députés sont élus avec 50% + 1 voix; et tous les députés ont le même statut; on avance en demandant aux électeurs non seulement de faire un premier choix, mais aussi de se prononcer sur une deuxième préférence si la barre des 50% n'est pas dépassée au premier tour; ça oblige les partis à commencer à se parler pour avoir le meilleur candidat au 2è tour; ça assure à peu-près systématiquement un gouvernement majoritaire, stable... Il y aura encore des distorsions? Mais bien sûr comme tout système, même une proportionnelle intégrale serait des plus tordues notamment en risquant de donner le pouvoir aux extrêmes de gauche ou de droite.

    Essayons cette simple réforme et on verra la suite des choses... Bon, c'est trop simple peut-être car au Québec on a souvent trop tendance à tout faire dans la précipitation... en réfléchissant trop souvent après.

    • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 11 juin 2019 08 h 08

      Vous proposez le mode majoritaire à deux tours. Savez-vous qu’en France ce mode crée des distorsions encore plus grandes qu’ici. Voilà pourquoi les gilets jaunes sont dans la rue. Ils ne se reconnaissent pas dans la gouvernance de la France. De plus Macron propose actuellement d’ajouter de la proportionnalité à leur système. Dans l’Union européenne dans les 28 pays, il n’y a que la France et l’Angleterre qui ont des modèles de scrutin majoritaire.

  • Hélène Gervais - Abonnée 11 juin 2019 06 h 27

    En ce qui me concerne .....

    et pourtant je suis assidument la politique Kébécoise, je n'y comprends strictement rien au mode de scrutin proportionnel. Le peu que j'ai entendu est tellement compliqué que je l'oublie. J'espère qu'il sera expliqué en long et en large et plusieurs fois pour que s'y retrouve le commun des mortels.

    • Claude Bariteau - Abonné 11 juin 2019 09 h 04

      Mme Gervais, voici la référence de l'analyse faite par le directeur général des élections du Québec (DGEQ).

      Le modèle envisagé diffère parce qu'il y a maintenant 78 comtés du Canada, auxquels s'en ajoutent deux tel ue prévu en 2007.

      En le lisant, ce que peuvent faire le lectorat du Devoir, ous découvrirez ce que contient un scrutin proportionnel misxte avec une compensation régionale sur les résultats des élections de comtés. Vous verrez qu'il y a certains points sur lesquels les parlementaires doivent s'entendre, ce qui est en discussion.

  • Claude Bariteau - Abonné 11 juin 2019 06 h 57

    Je vous sais critique du mode de scrutin proportionnel mixte mis au point en 2007 par le Directeur général de sélections du Québec, qui a donné lieu à une entente entre la CAQ, le PQ, QS et le PVQ. Votre chronique le confirme. Or ces partis ont reçu un appui politique de plus de 72%. Vous n'en dites pas un mot.

    Vous pinaillez le sondage récent en signalant 1) que la question-qui-tue n’a pas été posée, 2) que la co-chef de QS s’est battue pour conserver un comté « communautaire » alors qu’elle appuie ce projet de réforme 3) qu’une poignée d’élus de la CAQ se pose des questions, 4) que 63% des répondant/e/s ne se sont pas informés à ce sujet par les médias et 5) que le chef décidera.

    J’ai déjà lu et entendu de tels propos à Radio-Canada et dans La Presse. Que vous les présentiez aujourd’hui dans Le Devoir ne me surprend pas, ni me surprend que vous n’ayez pas souligner que le mode actuel est un legs britannique qui ne perdure que dans les anciennes colonies britanniques.

    M’a fait sourire cependat que vous signalez qu’en majorité, les Québécois, selon les sondages, souhaitent que le Québec « ait le pouvoir exclusif de collecter les impôts sur son territoire, d’adopter les lois qui s’y appliquent et de signer les traités internationaux qui l’engagent, ce qui est le propre d’un État souverain ».

    Ça m’a fait sourire parce que vous n’avez pas inséré dans la liste qu’ils souhaitent décider de leur mode de scrutin et de la neutralité des employé/e/s de l’État quant au port de signes religieux et sont pour l’insertion dans la Charte des droits de la personne du principes la laïcité et celui de l’égalité entre les hommes et les femmes.

    Ça m’a fait rire parce que vous n’avez pas signalé que tout ça est impossible dans le Canada, ce qui eut été la seule réponse, et que vous ayez plutôt qu’ils veulent tout ça sans la souveraineté alors qu'un tel ensemble n'a rien à voir avec la souveraineté dans le Canada mais qu'il est le propre d’un pays indépendant.

    • Jean Roy - Abonné 11 juin 2019 07 h 43

      Il reste, monsieur Bariteau, que le sondage du MDN semble tendancieux (si on se fie, du moins, à la chronique de M. David). Sans préconiser un référendum hasardeux, je pense également que les québécois devront être bien mieux informés des tenants et aboutissants de la réforme. Le seul résultat de la dernière élection et l’appui de trois partis sur quatre ne peuvent servir de caution suffisante à une réforme d’une telle ampleur. Aussi faudra-t-il, à mon avis, que la prochaine session parlementaire apporte tous les éclairages nécessaires et puisse générer des discussions de fond avec la société civile, via les commissions parlementaires... à l’image de ce qu’on a vu, ce printemps, avec le projet de loi sur la laïcité. Je comprends les arguments du patron de la DGE, mais ce n’est pas une raison pour devoir aller trop vite!