Fragile confiance, sinistre défiance

Il y a un an, à Baie-Saint-Paul, à l’initiative de l’Institut québécois des hautes études internationales de l’Université Laval, nous étions une poignée d’universitaires face aux sherpas du G7 pour préparer le sommet et parler de gouvernance. Un thème s’était imposé, tout à la fois évident et énorme : la confiance… dans les institutions, dans les alliances, dans la coopération, dans l’avenir, dans l’Autre. Cette confiance qui s’effrite, se délite, s’érode sous nos yeux à la vitesse de l’extinction des écosystèmes mondiaux. Le G7 se tenait il y a un an, et pourtant… cela semble un siècle.

Parce que rien n’a changé. Parce qu’au cours de cette année électorale au Canada, nous ne pouvons être certains d’à quel point les bots et les trolls auront raison de notre santé mentale collective. À quel point la confiance continuera de s’éroder parce que chaque parti cherchera à tout prix à réaliser des gains, au mépris du bien commun. Mais aussi parce que le baromètre du monde reste encore, qu’on le veuille ou pas, Washington. Ça ne veut pas dire que nos pas sont calqués sur ceux de nos voisins, mais simplement qu’il est parfois difficile de se tenir debout contre le vent. Et le vent souffle fort, ces temps-ci.

La déclaration d’urgence du président Trump constitue dans ce sens un point de rupture. Il n’est pas anodin qu’après un marathon de négociations bipartisanes et un accord de principe, le président choisisse de signer simultanément le texte de l’accord ET l’état d’urgence. En principe, l’architecture du régime politique américain est conçue pour que les différentes branches du pouvoir collaborent, négocient, établissent un consensus. Et quoi qu’en dise la Maison-Blanche, aucun président, depuis l’adoption du National Emergencies Act, n’a eu recours à l’urgence dans ces conditions : dans les 59 déclarations recensées par le Brennan Center depuis 1975, le Congrès appuyait l’urgence. Tel n’est pas le cas aujourd’hui.

D’une part, l’urgence d’agir à la frontière est invalidée par les propos du président lui-même (« j’aurais pu faire autrement ») et par les rapports sur l’état de la frontière. D’autre part, le président ne peut pas invoquer l’urgence pour contrevenir aux intentions explicites du Congrès (limiter les montants investis dans la construction d’un mur frontalier) et rediriger à sa guise des montants déjà alloués — c’est plus complexe.

Fort logiquement, puisque le Congrès pourrait peiner à s’opposer au président malgré la résolution déposée par les démocrates et des oppositions du côté républicain (par exemple la sénatrice Susan Collins du Maine ou encore le représentant du Texas Roger Williams), la bataille glisse vers le terrain juridique. Et les recours abondent : le comté d’El Paso et le Border Network for Human Rights demandent une injonction et réfute l’urgence d’une crise frontalière devant la cour du Western District du Texas ; 16 États poursuivent l’Administration pour perversion des mécanismes constitutionnels devant la Cour du Northern District de Californie de même que l’American Civil Liberties Union (ACLU), qui souligne le fait que la déclaration est fondée sur la seule décision du Congrès et non l’urgence. Les organismes environnementaux (Center for Biological Diversity, Defenders of Wildlife et Animal Legal Defense Fund) ajoutent, devant la US District Court du District of Columbia, les dommages environnementaux associés à la construction du mur et trois propriétaires texans et la Frontera Audubon Society tentent d’empêcher que le mur passe sur leurs propriétés.

Le président a vu juste : cela devrait finir à la Cour suprême. Mais l’issue est moins claire qu’elle ne le paraît. La Cour hésitera à s’ériger en contre-pouvoir en lieu et place du Congrès, d’autant qu’il y a bien une crise liée aux opioïdes — argument central du président dans la crise frontalière. À l’inverse, si, parmi les juges, plusieurs ont une acception extensive des pouvoirs de l’exécutif, ils hésiteront — y compris le juge à la Cour suprême Neil Gorsuch — à lui donner un blanc-seing. Quoi qu’il en soit, il faudra le temps que cet enjeu percole au sommet de la hiérarchie juridictionnelle.

Et pendant ce temps, les fissures émaillent l’État de droit. Quelle confiance avoir quand il semble que le chef d’État envisage de transférer, au mépris des normes, des technologies nucléaires à un « allié » ambivalent (l’Arabie saoudite) ; ou quand il demande aux alliés européens de reprendre leurs combattants du groupe armé État islamique mais se refuse à accueillir ses propres citoyens ; ou encore quand un projet de train rapide donne lieu à une singulière demande de remboursement à la Californie d’un montant déjà dépensé… sous contrôle fédéral.

Derrière cela et les nombreuses questions éthiques qui marquent cette Administration, il y a l’érosion de la confiance. Celle qui scelle le contrat social. La confiance en l’État, en ses institutions, en sa capacité de nous protéger. Faut-il alors s’étonner, lorsqu’elle n’est plus là, que le nombre de groupes haineux atteigne de nouveau un sommet, selon le Southern Poverty Law Center ? Et que les groupes suprémacistes nationalistes montrent la plus forte croissance ? Sans doute pas.

La confiance est un patrimoine national qu’il faut protéger. Et chez nous, il est peut-être moins corrodé qu’ailleurs. Raison de plus pour s’en occuper.

À voir en vidéo