Le Grinch

Les 125 députés qui ont été élus ou réélus à l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier verront leur Noël quelque peu gâché. À compter du 1er janvier 2019, l’allocation de dépenses indexée et non imposable de 17 304 $ dont ils bénéficient présentement sera assujettie à l’impôt fédéral.

Quand le ministre des Finances, Bill Morneau, en a fait l’annonce dans son budget de mars 2017, le Bureau de l’Assemblée nationale, qui était formé de représentants du PLQ, du PQ et de la CAQ, souhaitait l’adoption rapide d’un projet de loi qui aurait indemnisé les députés pour la perte de revenu qui en résulterait, évaluée entre 5000 $ et 10 000 $ selon les cas. Manon Massé a dénoncé cette façon de procéder « en catimini », réclamant que la question de la rémunération des députés soit discutée avec une « transparence complète ».

Craignant que le gouvernement Couillard soit accusé d’avoir voulu en passer « une p’tite vite » aux contribuables, le leader parlementaire, Jean-Marc Fournier, a plutôt accusé la CAQ d’être à l’origine de cette démarche. Un projet de loi sur ce sujet n’était « absolument pas sur le radar », a-t-il assuré.

À l’approche des élections, personne ne voulait prendre le risque d’être montré du doigt, de sorte que rien n’a été fait. Puisque l’Assemblée nationale ajournera ses travaux dès la semaine prochaine pour la période des Fêtes et qu’elle ne les reprendra qu’à la mi-février, les députés doivent donc se résoudre à voir leur chèque de paye rétrécir en espérant que c’est simplement partie remise.


 

Il serait trop facile de faire d’Ottawa le Grinch de cette histoire. Le Québec est la seule province qui verse encore une allocation de dépenses non imposable à ses députés. Seuls les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon le font toujours. Ce n’est peut-être pas la meilleure façon d’illustrer notre spécificité.

Certes, la question de la rémunération des élus est politiquement très délicate. Il n’en demeure pas moins déplorable que la moindre tentative de moderniser et de dépolitiser le processus se heurte à une démagogie et à une mauvaise foi qui mènent immanquablement à l’échec.

En 2015, à la recommandation d’un comité présidé par l’ancienne juge à la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé, le gouvernement Couillard avait proposé d’abolir carrément l’allocation de dépenses et de faire passer la contribution des députés à leur régime de retraite de 21 % à 41 %. En contrepartie, leur salaire de base, qui était de 88 186 $ à l’époque (95 704 $ actuellement), serait passé à 140 000 $.

Au bout du compte, les députés n’auraient pas eu plus d’argent dans leur poche. L’Assemblée nationale aurait même réalisé une économie de 400 000 $ par année. Peu importe, l’opposition avait crié au scandale, retenant seulement que les députés s’octroyaient une augmentation de 31 %, alors qu’on augmentait au compte-gouttes le salaire des employés de l’État et qu’on affamait les écoles. Le projet de loi présenté en novembre 2015 est demeuré lettre morte.

Précisément afin de leur éviter d’apprécier eux-mêmes la valeur de leur travail, le comité L’Heureux-Dubé avait formulé ses recommandations en utilisant une méthode d’évaluation mise au point par une firme de consultants en gestion oeuvrant dans une cinquantaine de pays. En se basant sur différents critères applicables à toutes les sphères d’activités, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, cette méthode permettait d’attribuer un pointage à tous les types d’emploi et de les comparer. Peine perdue, la politique a eu tôt fait de ruiner ces efforts.


 

Le comité avait bien décelé un problème auquel il n’avait pas de solution : une conception du service public largement répandue selon laquelle les serviteurs de l’État doivent nécessairement être moins bien payés et le préjugé défavorable que la population entretient à l’endroit de la classe politique.

Les élus auraient meilleure réputation s’ils faisaient preuve d’un minimum de transparence. Le nouveau président de l’Assemblée nationale, François Paradis, plaide pour une divulgation des frais de déplacement des députés, ce qui les inciterait sans doute à une plus grande frugalité.

La grande majorité d’entre eux sont également très discrets sur l’utilisation de l’allocation de logement non imposable d’un maximum de 15 500 $ à laquelle ils ont droit. L’an dernier, sur les 115 députés admissibles, seulement les trois députés de QS et 6 des 27 députés péquistes avaient accepté de rendre publics les montants qu’ils avaient réclamés, à la suite d’une demande faite par le Bureau d’enquête de Québecor en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Les 61 députés libéraux et les 19 caquistes avaient refusé.

Plusieurs estiment que leur travail n’est pas rémunéré à sa juste valeur et ils ont raison. Ils ont souvent quitté des emplois bien plus lucratifs et moins exigeants. La mauvaise image dont ils souffrent ne devrait cependant pas les surprendre. Si leur Noël est gâché, c’est un peu leur faute.

13 commentaires
  • Marie Nobert - Abonnée 1 décembre 2018 07 h 56

    Au texte. «Ils ont souvent quitté des emplois bien plus lucratifs et moins exigeants.» Mais encore!

    On parle de qui?! !? Misère. N'importe quoi. Que dire de notre «Manon» nationale, de notre «retraité» Vincent, de la nouvelle «je me tape un char» députée de Taschereau, du député-ministre «l'homme à 1M de $CAN», qui «de la CDPQ,» devient un simple «SDF» malgré ses placements et..., etc. Pauvres petites bêtes! Plein cauchemar. 'pas plus opaque que la transparence (L’an dernier, sur les 115 députés admissibles, seulement les trois députés de QS et 6 des 27 députés péquistes avaient accepté de rendre publics les montants qu’ils avaient réclamés, à la suite d’une demande faite par le Bureau d’enquête de Québecor en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Les 61 députés libéraux et les 19 caquistes avaient refusé.) Je rappellerai que certains «Individuhs» jouissent de «droits» particuliers pour accéder au «cénacle» (pas de chance pour la «magasineuse en chef Bourdon»(!), mais chance pour C.Rouleau qui, si elle n'avait pas été élue, aurait «repris» sa «charge»). Bref. Grosse fatigue.

    JHS Baril

    Ps. En me prenant une bistouille matinale, je pense à «Pélo» et, d'une «transversale», écris: «Z'êtes pas tannés de vous faire «...» bande de caves!

    • Jeannine Laporte - Abonnée 1 décembre 2018 14 h 09

      Je suis d'accord.
      Pour juger des affirmations énoncées dans le texte de M. David, il nous faudrait des documents:
      . liste comparative des revenus des député(e)s avant et après leur élection
      . savoir qui a affirmé qu'en bonifiant le salaire des élu(e)s, on économiserait 400 000$ par année? Et des calculs, indépendants, démontrant, ou non, cette affirmation. «Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage», non?
      . Quant au montant d'allocation de 17 304$, indexée et non imposable, si c'est sur présentation de factures, la transparence s'impose et les dépenses justifiées, par contre si c'est payé à tous, sans pièces justificatives, comme le salaire, ce devrait être imposable et au Québec et au Canada.

    • Christian Montmarquette - Abonné 1 décembre 2018 19 h 23

      @ Marie Nobert,

      Amir Khadir gagnait "au bas mot 200,000$" de plus par année comme médecin spécialiste que comme député.

      Ce qui fait qu'il aura perdu plus de 2 millions de revenus sur 10 ans.

      Réfléchir et se renseigner avant de parler, ça évite de dire n'importe quoi.

    • Jeannine Laporte - Abonnée 2 décembre 2018 01 h 53

      à Christian Montbourquette

      J'ai réfléchi et j'aimerais bien me renseigner. Vous mentionnez Amir Khadir, mais qu'en est-il des 62 autres, nouveaux, ou de ceux qui sont passés de simple député à chef, non pas chef, excusez-moi, en tout cas un titre qui mérite une limousine? Peut-être l'avez-vous, vous M. Montbourquette, la liste comparative des revenus des député(e)s avant et après leur élection? Si c'est le cas, pourquoi n'en mentionnez-vous qu'un? Et sinon, comment pouvez-vous laisser entendre que quiconque se prononce sur ce sujet, dit n'importe quoi? Moi, j'attends cette liste avant de me prononcer. Et vous?

    • André Joyal - Abonné 2 décembre 2018 16 h 33

      M. Montmarquette (non Montbourquette...), si j'apprécie beaucoup ne plus retrouver vos copier/coller contre le PQ, je vous fais remarquer, cependant, que je doute q'Amir ait dû se lever souvent la nuit pour accomplir sa tâche de député comme doivent le faire tous les médecins spécialistes, W.E. inclus, bien sûr.

  • Bernard Terreault - Abonné 1 décembre 2018 09 h 08

    Ne faisons pas les Séraphin Poudrier

    Il y a peut-être parmi eux des malhonnêtes qui acceptent des pots-de-vin ou autres faveurs, mais reconnaissons que la plupart sont disponibles quasiment 7 jours par semaine, qu'ils sont loin de chez eux une bonne partie de l'année et qu'ils doivent se payer des heures d'autoroute 20, ou de 40 ou d'une autre souvent plusieurs fois par semaine. L'argent n'est pas tout, mais ça mérite bien 150 000 $ par année.

    • Louise Collette - Abonnée 2 décembre 2018 09 h 03

      Je suis d'accord, le travail de député est exigeant mais pas <<glorieux>> On en a que pour les ministres alors que souvent les députés font un excellent travail dans leur circonscription, ils donnent beaucoup de leur temps mais ce n'est pas vraiment reconnu, on ne parle pas de ça.
      Je ne dis pas qu'ils sont tous sans exception très vaillants mais plusieurs d'entre eux oui et je pense qu'à leur place je ne dépenserais pas toute cette énergie pour des <<pinottes>>.

  • Marguerite Paradis - Abonnée 1 décembre 2018 09 h 37

    INADMISSIBLE

    Quelle passoire politique le Québec pour les éluEs.
    Je ne comprends pas pourquoi tous les $$$$ qui sont « donnés » aux éluEs ne sont pas déclarés sur un site internet.
    Inadmissible que l'$$$$ des citoyen.ne.s qui est dépensé par/pour les éluEs ne soient pas rendus publics.
    Transparence et imputabilité, c'est la base d'une réelle démocratie.

  • Gaston Deschênes - Abonné 1 décembre 2018 10 h 58

    Économie?

    L'économie de 400,000$ a été avancée par Jean-Marc Fournier en nov. 2015. Ce n'était pas dans le rapport L'Heureux (2013). Tout cela mériterait un examen comptable attentif. Il est difficile de comprendre qu'on puisse améliorer les conditions de travail des députés et que ça coût finalement moins cher!!! On crie au miracle pour moins que cela.

  • Hugo Tremblay - Abonné 1 décembre 2018 11 h 41

    Arme à 2 tranchants

    Vrai qu'ils sont sous payés en général, mais plusieurs gagnent plus du triple que ce qu'ils valent. Penser à la ministre de l'environnement entre autre!