Droit familial: l’amour au temps des femmes alpha

L’amour intéresse tout le monde, mais les obligations légales qui en découlent, c’est tout le contraire. C’est une des raisons pour lesquelles la réforme du droit familial québécois, malgré un plan directeur déposé il y a trois ans déjà, attend toujours qu’on s’y intéresse vraiment. Après tout, qui jubile à l’idée de voir l’État se mêler de la conduite de deux personnes qui s’aiment ? Souvenons-nous des cris d’orfraie qui ont accueilli la loi sur le patrimoine familial en 1989. La bonne nouvelle, c’est que la dernière réforme offre une approche moins paternaliste que par le passé, en plus d’adapter le droit familial au goût du jour. Voici donc pourquoi il faudrait s’y mettre — et vite.

Présidée par le juriste Alain Roy, cette nouvelle réforme ouvre un troisième grand chapitre dans l’évolution du droit familial au Québec. Le premier chapitre, inspiré du code Napoléon (1804) et mis en place au Québec dès 1866, consacrait évidemment le droit des hommes. C’est l’ère où « la société conjugale ne pourrait subsister si l’un des époux n’était pas subordonné à l’autre ». Devinez lequel. Afin de « protéger la famille », les femmes mariées n’ont pratiquement aucun droit. Il faudra attendre 100 ans pour que le règne du père monarque commence à jeter du lest, grâce au bill 16 de Claire Kirkland-Casgrain (1964) qui abolira, notamment, l’obligation d’obéissance des femmes à leur mari.

Mais c’est seulement 20 ans plus tard que le droit familial s’ouvre résolument à la modernité. En 1981, c’est un deuxième grand chapitre, sous l’égide des femmes cette fois, qui commence. Désormais, « les époux en mariage ont les mêmes droits et les mêmes obligations », dit la loi 89. À partir de ce moment, les femmes ont le devoir de garder leur nom de fille, ne sont plus perçues comme dépendantes financièrement de leur mari et les tâches ménagères se conjuguent (du moins en théorie) à deux, égalité des sexes et femmes sur le marché du travail obligent. La nouvelle loi reconnaît également ce qui était toujours perçu comme contraire aux « bonnes mœurs » : l’union de fait. Les couples « accotés » sont encore très minoritaires au Québec, mais on cherche ici à légitimer les enfants nés d’unions libres. Les « bâtards » sont désormais chose du passé.

À partir de 1981, il y a donc deux façons de conjuguer le couple, mais l’intérêt du législateur est d’abord et avant tout de rendre le mariage — synonyme pendant si longtemps de dépossession et de soumission au féminin — plus acceptable pour les femmes. La loi péquiste, plus axée sur les torts à réparer que sur le futur à prévoir, tente surtout de corriger l’appauvrissement de ces dernières à la suite d’une séparation ou d’un divorce. La loi sur le patrimoine familial scellera, un peu plus tard, cette volonté de dédommager les femmes pour leur travail familial en exigeant une répartition systématique des biens après rupture. Pour tous ceux qui n’aiment pas l’idée de partage obligatoire, eh bien, il y a toujours l’union libre, une case laissée essentiellement vide par le législateur, ne comportant ni obligation mutuelle, mais ni protection non plus.

Près de 40 ans plus tard, où maintenant en sommes-nous ? D’abord, l’union libre a explosé au Québec : 40 % des couples la choisissent, le double d’ailleurs au Canada. Le fait que beaucoup plus d’enfants naissent de ces unions-là (près de 62 %) démontre d’ailleurs qu’il ne s’agit pas d’un accommodement temporaire, mais bien d’un système parallèle parfaitement viable et, visiblement, de plus en plus populaire. Aujourd’hui, le futur nous a donc rattrapés. En plus de l’union libre, le maelström amoureux inclut des mariages gais, des familles reconstituées, des couples qui choisissent de se marier à 70 ans et des mères porteuses. Sans oublier l’autonomie financière grandissante des femmes. Ce sont elles aujourd’hui, tout autant que leurs conjoints, qui s’opposent à un partage forcé de leurs biens et économies. « Cette réforme a été pensée avec ma fille en tête alors que la dernière a été faite pour ma mère », résume celui qui a présidé la réforme, Alain Roy.

Aujourd’hui, la grande majorité des conjoints sont autonomes financièrement jusqu’au jour où surviennent les enfants. La nouvelle réforme propose donc de baser le droit de la famille non pas sur le statut conjugal, mais sur le statut parental, une révolution juridique en soi. « Les parents d’un enfant commun seraient mutuellement tenus à certaines obligations l’un envers l’autre, peu importe qu’ils soient mariés ou en union de fait. » Obligations vis-à-vis de l’enfant, mais aussi vis-à-vis du parent qui aurait été désavantagé financièrement à cause du temps consacré à la famille. Pour le reste, la nouvelle réforme mise sur « l’autonomie et la liberté contractuelle des conjoints ». C’est-à-dire qu’il laisse à chacun, marié ou simplement en union libre, le choix de souscrire, ou pas, à des obligations mutuelles.

« Le droit familial cherchera toujours à protéger les plus vulnérables », dit Alain Roy. Après l’ère du pater familias, puis celle des femmes, voici celle des enfants et de l’autonomie partagée. La réforme brille surtout par ses positions beaucoup mieux adaptées à la réalité d’aujourd’hui et beaucoup moins interventionniste que par le passé. À quand la loi ?
10 commentaires
  • Johanne St-Amour - Abonnée 28 novembre 2018 08 h 20

    Alerte sur l'esclavage des temps modernes: l'enfantement pour autrui!

    Il n'y a malheureusement pas que du bon dans la réforme pour le droit de la famille.
    Lors de la publication en 2017 de sa brochure «L'enfantement pour autrui: esclavage des temps modernes», le groupe féministe Pour les droits des femmes du Québec alertait la population sur les proposition du comité présidé par le juriste Alain Roy concernant ce sujet.
    PDF Q soulignait que les agences impliquées étaient celles qui bénéficiaient le plus de la location des femmes et l'achat d'enfants par des commanditaires:
    «Dans un tel contexte d’échange marchand, peut-on croire ceux et celles qui parlent d’encadrer le recours aux mères porteuses si la mère consent «volontairement» à remettre l’enfant à ses commanditaires?
    Cette notion de consentement est pourtant la pierre angulaire de la réforme du droit de la famille au Québec proposé en juin 2015 par le Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF) présidé par le juriste Alain Roy.
    C’est aussi la position défendue par le Conseil du statut de la femme (CSF) dans son avis portant sur les mères porteuses de février 2016. Qui, à part quelques rares cas d’entraide familiale, peut vraiment croire à la gratuité d’un tel acte?
    Qui peut affirmer sans l’ombre d’un doute l’existence du consentement
    éclairé et libre quand les mères porteuses ont si peu de pouvoir face à des agences si puissantes?»
    Cette partie de la réforme sera à surveiller!

  • Denis Paquette - Abonné 28 novembre 2018 08 h 21

    arriverons nous a une forme d'égalité

    redonner aux femmes toute la latitude qu' on leur avaient confisquée n'est pas facile, c'était revenir a certains pouvoirs que traditionnellement les hommes possédaient, ne s'est on pas servi des enfants pour y parvenir qui pourtant dans beaucoup de communautés appartiennent aux femmes, arriverons nous un jour, a une forme d'égalité, seul l'histoire nous le dira

  • Anne-Marie Bilodeau - Abonné 28 novembre 2018 09 h 35

    Non à la légalisation du contrat de mère porteuse et à l'exploitation du corps des femmes

    Réforme du droit de la famille: non à la légalisation du contrat de mère porteuse
    "C'est en se préoccupant d'abord du sort des enfants que les recommandations du Rapport Roy ouvrent la porte à l'encadrement juridique, et donc à la légalisation, du contrat de mère porteuse.

    Mais surtout, cette proposition réduit les femmes à leur rôle de mère alors que 56% des ménages québécois seulement vivent en couple. Le droit de la famille peut-il à lui seul éradiquer les stéréotypes de genre qui font nommément en sorte que persistent des écarts salariaux entre les hommes et les femmes et qu'encore aujourd'hui, les tâches domestiques sont inégalement réparties entre les deux parents?

    C'est aussi en se préoccupant d'abord du sort des enfants que les recommandations du Rapport Roy ouvrent la porte à l'encadrement juridique, et donc à la légalisation, du contrat de mère porteuse. Nous croyons que cette question doit d'abord être abordée dans le respect des droits des femmes et sous l'exigence d'un débat éthique préalable. Nous soulignons que ce débat n'a pas été fait. Des données manquent encore à la discussion. Qui sont les mères porteuses? Qui contracte leurs services? La société québécoise désire-t-elle un tel niveau de marchandisation du corps des femmes? Ces deux enjeux fondamentaux illustrent un virage inquiétant dans la discussion. Les droits des femmes-mères sont-ils assujettis à ceux des enfants? Certes, non."

    Rachel Chagnon Professeure à l’UQAM et directrice de l’Institut de recherches et d’études féministes

    https://quebec.huffingtonpost.ca/rachel-chagnon/reforme-droit-famille-debat-public-conjoint-fait-mere-porteuse_a_23602476/?utm_hp_ref=qc-blogues&fbclid=IwAR2sH4CNoCREVH8ymbmyUpBNh8BRmLNNBgjEgwO-XtGMpbJnGWk3ciBm3Vo

  • Gilles Théberge - Abonné 28 novembre 2018 09 h 39

    Ça fait drôle de vous voir célébrer l’évolution de la société, après vous avoir entendu hier, réclamer le droit de se soumettre à des pratiques moyenâgeuses...

    Comme disait l’autre, « un homme honnête ne se surprend de rien ». N’est pas !

  • Carmen Labelle - Abonnée 28 novembre 2018 09 h 49

    Parler des deux côtés de la bouche

    C’est ce que fait F.Pelletier
    D’une part elle discourre sur la femme alpha l’acces somme toute récent à l’egalite et insiste sur la nécessité de parfaire les modalités d’application de parfaire les modalités de ce systeme basé sur l’egalite
    D’autre part elle soutient l’islam qui promouvoir la charria syatem totalement inégalitaire où l’homme est supérieur et hérite même d’une part deux fois plus importante que celle d’une femme, et défend le droit des femmes qui subissent ce système jusque dans leur code vestimentaire de s’y soumettre et d’en faire la promotion
    Et qu’on ne s’y trompe pas , ce systeme de droit familial slamiste est bel et bien appliqué dans beaucoup de communautés comme plusieurs témoins et victimes l’ont dénoncé

    • David Cormier - Abonné 28 novembre 2018 14 h 10

      Quoi? Vous exigez de Mme Pelletier d'être conséquente dans ses prises de position? Vous voulez rire?

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 29 novembre 2018 07 h 42

      Hélas, madame Labelle, la promotion de la liberté de choix ne comporte pas l'obligation pour les femmes de s'en prévaloir à la convenance des uns ou des autres mais de lui ménager un cadre juridique fondé sur les droits humains. Ainsi de la prostitution, de la conception assistée, de l'adhésion à des valeurs matrimoniales, etc. On n'abolit pas la servitude en contraignant seulement autrement.