L’angle mort de la mondialisation

Il n’aura fallu que deux jours avant que François Legault ouvre la boîte de Pandore identitaire. Curieux, alors que les négociations de l’accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) se concluent et qu’il s’agit d’un événement majeur. Il aurait été souhaitable que le gouvernement élu soit au rendez-vous, sur ce front.

Lundi, François Legault s’est dit déçu par l’issue des négociations de l’AEUMC et déterminé à défendre les producteurs laitiers. On s’étonne donc de le voir partir dans une croisade que personne n’a demandée tout en demeurant évasif sur la marche qu’il entend suivre pour défendre les intérêts du Québec dans l’accord qui succédera à l’ALENA. Le fait que la CAQ se soit plutôt ruée sur un débat purement symbolique sur le fond et toujours toxique sur la forme — car nous n’avons visiblement rien appris — dit quelque chose d’inquiétant sur son sens des priorités.

Plus généralement, il est déplorable qu’on ne parle jamais des implications profondes des accords comme l’AEUMC dans la conduite des affaires internes de l’État. Il est frustrant que personne, chez ceux qui nous dirigent, ne prenne la peine de faire l’exercice de vulgarisation qui s’impose, afin d’expliquer aux citoyens à quel point ces instruments normatifs supranationaux façonnent nos lois et le fonctionnement de nos institutions démocratiques.

Résolution de conflits

Que révèle le compromis cédé par Ottawa pour conclure les négociations de l’AEUMC ? Que voulait-on préserver à un point tel qu’il est apparu politiquement viable, pour le Canada, de sacrifier la quiétude de ses producteurs laitiers, dont près de la moitié sont Québécois ? Certains ont souligné qu’Ottawa avait choisi de privilégier le secteur automobile par rapport aux agriculteurs — déshabillant ainsi Pierre pour habiller Paul, suivant un simple calcul d’utilité. Il n’est pas saugrenu d’envisager les choses ainsi, mais c’est, à mon sens, un peu court.

Les chapitres 19 et 20 de l’ALENA, qu’on a voulu préserver dans l’AEUMC, sont des mécanismes de résolution des différends. Or il en existe plusieurs types, à l’intérieur de ces accords commerciaux. Le chapitre 11 de l’ALENA, par exemple, offrait un recours aux investisseurs s’estimant désavantagés par rapport aux acteurs locaux, sur le territoire d’un État partenaire. Ce chapitre n’a pas trouvé place dans l’AEUMC, ce qui, pour le Canada, s’avère positif, puisque c’est lui qui, au long du cycle de vie de l’ALENA, a fait l’objet du plus grand nombre de recours intentés par des investisseurs, le forçant à débourser des centaines de millions de dollars.

Le chapitre 20, celui-là reproduit dans l’AEUMC, prévoit pour sa part la résolution des conflits d’interprétation dans l’application de l’accord. Quant au chapitre 19, qui semble avoir cristallisé les tensions à la table de négociation, il nous révèle le paradoxe qui loge au coeur des traités qui, comme l’AEUMC, le PTP ou l’AECG, visent l’intégration approfondie de l’économie de ses partenaires.

Le chapitre 19 permet d’instituer un mécanisme de révision judiciaire hors État — donc soi-disant neutre — si l’un des partenaires adopte une mesure commerciale contrevenant à l’esprit ou à la lettre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le bon vieux GATT, avatar juridique par excellence de la mondialisation économique. Or si le Canada a tant besoin d’un tel mécanisme, c’est spécifiquement parce que le président Trump méprise les normes de l’OMC et affiche une tendance décomplexée au protectionnisme. Cela n’a rien d’une contingence économique ni juridique : c’est purement politique.

Paradoxe

Voilà donc le paradoxe : les États acceptent de contraindre leur souveraineté pour participer aux accords comme l’AEUMC. Ils se soumettent à des normes promulguées hors du giron politique, et acceptent de leur donner force de loi. Or lorsqu’on s’assoit à la table de négociations, on voit en fait que tout finit par se réduire à des rapports de force politiques. Les États prétendent préférer le contrat à la Loi, et réduisent volontiers l’exercice politique à l’application d’un calcul, mais il suffit d’un personnage comme Donald Trump pour révéler la fragilité de cet édifice normatif.

D’un côté, c’est épeurant. Mais de l’autre, cela révèle que le pouvoir de la souveraineté est tout sauf obsolète, contrairement à ce qu’on laisse souvent entendre. Il est possible, pour un État, de dire « non », de refuser de sacrifier les agriculteurs, les travailleurs et la protection de l’environnement.

Ç’aurait été bien qu’on aborde cela. Mais nous voilà partis pour une nouvelle ronde d’angoisses identitaires. Si le parti orange qui, depuis mardi, se présente comme la « véritable opposition officielle » et la première force souverainiste à l’Assemblée nationale voulait faire oeuvre utile, il pourrait, déjà, éclairer cet angle mort.

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11 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 5 octobre 2018 00 h 58

    C'est avec la laïcité de l'État que toutes les religions retrouvent leur indépendance.


    Ce sont deux problèmes différents, madame Lanctôt. Le fait de vouloir séparer la religion de l'État et d'assurer de la neutralité des fonctionnaires n'a rien de mal. C'est avec la laïcité de l'État que toutes les religions retrouvent leur indépendance.
    Par contre, l’article 32.10 de l’AEUMC vient donner un droit de veto au gouvernement américain. Ainsi, les États-Unis peuvent unilatéralement définir avec quel pays le Canada a le droit de commercer ou pas. Pire encore, le troisième paragraphe de l’article 32.10 de l’AEUMC impose au Canada de divulguer aux États-Unis le texte complet d’un accord de libre-échange avec la Chine.
    Petit à petit, nous sommes en train de troquer notre souveraineté pour des miettes. Nous avons déjà cédé notre souveraineté aux multinationales. Les accords de libre-échange constituent une Charte de droits pour les grandes sociétés et empêchent nos gouvernements de légiférer pour le bien commun.
    Dans ce contexte, nos gouvernements sont devenus des marionnettes dans les mains des grandes sociétés, et au diable la souveraineté de l'État.

    • Gaston Bourdages - Abonné 5 octobre 2018 09 h 13

      Mille merci à vous pour ces fort éclairants et aussi dérangeants propos. Votre mise au point m'invite à écrire des mots que la censure « Le Devoir...ienne» refuserait de publier. Je vais m'en tenir à ma vieille rengaine, peut-être cassante pour certaines oreilles : « Money talks » et monsieur Trump d'y ajouter : « Period ! »
      D'un commun accord, «mon » épouse et moi avons décidé d'acheter le plus possible québécois, puis canadien, puis tout autre qu'américain. Nous ne souhaitons plus encourager le « Make America great again » encore moins aux dépends de celles et ceux avec qui nous vivons dont ici les agriculteurs, les éleveurs de volailles, les producteurs d'oeufs et de lait.
      Nous souhaitons et surtout voulons faire notre part et contribuer à changer l'angle mort en angle vivant.
      Sans prétention,
      Gaston Bourdages,
      Saint-Mathuieu-de-Rioux, Qc.

    • Clermont Domingue - Abonné 5 octobre 2018 09 h 28

      Vous expliquez clairement et vous avez parfaitement raison, mais nous ne nous en sortirons pas; l'égoĩsme des puissants étant sans limite.

      Continuez votre croisade, vous en éclairez plusieurs. Nous serons plus nombreux à savoir pourquoi notre monde s'en va à la dérive.

    • Daniel Bérubé - Inscrit 6 octobre 2018 02 h 58

      @ Gaston Bourdages: Reste à savoir si les USA nous permettront d'identifier nos produit de la sorte... Je ne serais pas surpris que les gouv. américain ait interdit au Canada de mentionner que ses produits laitiers contenaient des hormones de croissance ainsi que des antibiotiques en quantité... l'entente indique sûrement que le Canada a besoin de l'accord des USA pour de telles "informations terroristes et s'attaquand à la sécurité des USA" ne soient dévoillé !

  • Denis Paquette - Abonné 5 octobre 2018 03 h 05

    enfin peut être que le monde n'est que ténèbres

    peut-on éclairer ce que nous ne connaissons pas , ce que nous normons comme étant l'état nationale existe-t-il vraiment ou est ce une suite de hasards

    • Yves Mercure - Abonné 5 octobre 2018 09 h 49

      C'est,en effet, peu predictible. Comme météo média, même la passé s'avere peu predictible car susceptible d'interprétation. La lancée précoce de la question religieuse ne me semble pas autre chose que la hâte manifestée par des gens pressés et qui, par définition, sont affairistes. Legault, pas de première jeunesse prend une pose méritée tandis que les nouveaux coq (tout genre confondu) s'y mette résolument. Faire sa marque et impressionner le chef en repos pourrait cependant devenir contre-productif. Ces ministrables, trois par poste disponible et tous porteurs de cet instinct de certitude propre aux bœufs, s'agitent au-delà de l'esprit plus calme du PM lors de son allocution de lancement. Stratégie d'envoyer quelques poissons tâter le feu ou, déjà, perte de contrôle des "champions"? Si ces balbutiements sont issus de Legault, on est mal barrés. Autrement, il aura un bon travail de calme face à ces vautours en devenir! Ne tirons pas trop vite sur le Chef d'orchestre, il a peut-être ces atouts de bon "manager" dont il se targue. Le vrai test, si ce ne sont pas les coups de gueulle récents, ce sera l'avancer des pesant comme Youri Chassin dont on a bien plus à craindre comme dementeleur de société.

  • Clermont Domingue - Abonné 5 octobre 2018 04 h 58

    La loi ..

    La loi du plus fort est toujours la meilleure... pour le plus fort. L'AEUMC témoigne de la volonté de chacun de consommer plus qu'avant,

    Les Nords-Américains doivent envisager la décroissance. C'est la seule façon de sauver la planète et de réduire les inégalités entre les peuples.

  • Gilbert Turp - Abonné 5 octobre 2018 08 h 27

    Il me semble, à vous lire, madame Lanctôt

    Que vous gagneriez à vous pencher sur le concept d'angoisse chez Kierkeegaard.

  • André Labelle - Abonné 5 octobre 2018 09 h 47

    Origine de ces grands traités commerciaux

    Cet angle mort est beaucoup plus large que le texte de l'auteur le dit.

    Quand on analyse une situation ou un phénomène et qu'on laisse de côté son origine on aboutit très souvent à des conclusions erronées ou au mieux incomplètes voire même contradictoires.

    Je crois que tous ces grands traités, le GATT, l'ALENA, l’AEUMC, le PTP ou l’AECG, etc., sont tous issus de la même idéologie économique : LE NÉOLIBÉRALISME. Or nous savons que le néolibéralisme vise essentiellement à réduire au maximum, idéalement à faire disparaître le rôle de l'État dans tout ce qui concerne l'économie et le commerce et à laisser les multinationales , en fait les individus qui les contrôlent, déterminer les règles de fonctionnement qui les régissent. Hypocritement, mais habilement, ces derniers exigeront cependant que les États inscrivent dans leurs lois leurs propres règles de fonctionnement.

    C'est ce que font ces grands traités.

    Donc ma thèse est que si les citoyens savent réellement où est l'adversaire, il leur sera donc plus facile d'identifier les meilleures armes pour les combattre. Et l'adversaire est toujours ce fameux 1% des plus riches qui agissent via ces grands traités pour leur propre enrichissement, au détriment du reste de la population.
    «Je me croyais libre
    Sur un fil d'acier
    Quand tout équilibre
    Vient du balancier.»
    [Aragon chanté par Jean Ferrat]