Geler le débat

Périodiquement, on apprend que des dirigeants d’entreprises ou d’organismes publics envoient des mises en demeure à des citoyens qui ont eu le tort de critiquer leurs actions ou leurs politiques. Le cas extrême de cette pathologie est représenté par le président Trump, qui menace régulièrement de « changer » les lois américaines sur la diffamation afin de châtier ceux qui le critiquent.

Le droit protège la réputation de tous, y compris celle des personnalités politiques. Le seul fait qu’une personne exerce une charge ou des responsabilités publiques n’autorise pas à l’injurier ou à l’accuser de n’importe quoi. Mais hélas, les règles destinées à protéger contre les propos abusifs peuvent être utilisées afin de faire taire les propos critiques légitimes formulés dans le cadre de débats publics.

Les règles protégeant la réputation sont l’une des principales limites à la libre circulation de l’information. Dans les sociétés autoritaires, elles sont régulièrement brandies afin de faire taire les opposants. Mais, même ici, la protection de la réputation est souvent instrumentalisée afin d’intimider ceux qui critiquent les gens qui ont du pouvoir.

Un recours onéreux

C’est que le recours aux lois sur la diffamation n’est pas vraiment ouvert à tous. Les procédures judiciaires sont complexes et la présentation des preuves nécessite de longues journées d’audition devant le juge… si on parvient à s’y rendre. Car tout cela a un coût. La personne qui s’est exprimée se trouve forcée de se défendre, de justifier son propos. À l’image de la société, le milieu judiciaire est divisé sur ce qui doit être tenu pour un propos légitime. Il y a toujours un risque de se faire dire que la prise de parole était fautive au regard de la loi.

La structure du droit de la diffamation favorise ceux qui ont les moyens de s’adresser aux tribunaux. Un poursuivant n’a qu’à prétendre que le propos nuit à sa réputation, et c’est à celui qui s’est exprimé qu’il revient de convaincre que son propos n’est pas fautif au regard de la loi. Par exemple, il y a quelques années, une grande société a traîné en cour un éditeur qui avait publié un ouvrage critique sur ses pratiques. La multiplication des interrogatoires préalables, des demandes de produire tel ou tel document, les réclamations de sommes astronomiques pour de prétendus dommages sont au nombre des moyens qui ont pu être utilisés au point d’épuiser financièrement et mentalement les personnes poursuivies en diffamation.

Lorsque le poursuivant n’a pas à puiser dans ses goussets les frais occasionnés par sa poursuite ou lorsqu’il est pourvu de moyens qui le dispensent de se soucier de ce genre de détails, les armes sont inégales. Il devient facile de faire taire les critiques bien avant de se rendre devant un juge qui sera en mesure d’évaluer le bien-fondé des actions entreprises. Certes, il arrive qu’au bout du compte les tribunaux concluent que le propos nuisible à la réputation était légitime et qu’il n’était pas fautif de le diffuser. Mais pour se rendre là, il aura fallu dépenser des milliers de dollars, simplement pour se défendre d’avoir pris la parole ! Souvent, les poursuites judiciaires sont abandonnées à l’issue d’un règlement à l’amiable en vertu duquel la partie poursuivie, n’ayant pas les moyens de se défendre, s’oblige à se taire…

Devant le caractère criant des abus dont a pu faire l’objet le droit de la diffamation, le Parlement québécois a accouché d’une loi censée enrayer les poursuites abusives. La solution s’est révélée bancale. Avec cette loi, pour simplement démontrer au tribunal qu’une poursuite est abusive, il faut engager d’importants frais. La protection de l’expression censée découler de cette loi s’est révélée, à l’usage, surtout théorique.

L’espace des débats publics

Pour l’heure, il semble que la meilleure façon de garantir un espace de débats publics exempt des menaces du droit de la diffamation est la solution mise en place en 1964 par la Cour suprême des États-Unis dans sa décision New York Times c. Sullivan. Constatant que les personnalités publiques avaient généralement accès à des ressources considérables pour agir en justice, la Cour a estimé que la protection de la liberté de critiquer et de débattre de leurs faits et gestes nécessite d’adapter les règles qui protègent leur réputation.

Depuis cette décision, une personnalité publique ne peut réussir à faire condamner une personne ayant diffusé des propos à son sujet que si elle établit que le propos a été publié malicieusement et sans se soucier de son caractère fautif. Le droit américain est ainsi beaucoup plus protecteur des personnes qui critiquent les personnalités publiques que le droit qui prévaut ici. Mais lorsque le président Trump réaffirme périodiquement son intention de changer de telles règles, cela est de mauvais augure pour ceux qui croient en la nécessité de débats démocratiques.

1 commentaire
  • Jacques de Guise - Abonné 11 septembre 2018 14 h 27

    Dégeler l'institution judiciaire

    Étant donné que, depuis qu’ils existent, les tribunaux servent à museler les voix opposantes et à réduire au silence, par la transposition langagière, les demandes de justice, la question à laquelle il importe de répondre est de savoir pourquoi ils continuent à jouer un tel rôle, malgré les attentes incommensurables de justice des justiciables?

    Je tente ma réponse! Se pourrait-il qu’il y ait des obstacles cognitifs à l’intérieur même de l’institution judiciaire qui l’empêchent de voir la grave crise de confiance du public à l’égard de la justice judiciaire? Se pourrait-il que la perception et la compréhension qu’à l’institution judiciaire de l’opinion publique l’empêche de s’élaborer un programme d’apprentissage et d’autocorrection favorisant son évolution? Se pourrait-il que la rationalité judiciaire dominante s’empêche de se saisir de la réflexivité transparente pour s’arrimer à une co-élaboration de la justice? Se pourrait-il que la sémantique des théories fondatrices dominantes du droit et de la justice soit incapable de s’adapter aux exigences sociales actuelles?

    Ce n’est pas le gel démocratique qui devrait retenir notre attention, mais l’immobilisme de la justice judiciaire devant la judiciarisation de la société.