Des impôts et des emplois

À chaque élection fédérale depuis la fin des années 1970, l’avenir des bureaux locaux de l’Agence du revenu du Canada devient un enjeu majeur de la campagne dans les circonscriptions québécoises où se retrouvent des milliers d’électeurs qui travaillent pour cette agence si mal aimée par la plupart des contribuables canadiens, mais qui fournit néanmoins des emplois de qualité dans de petites villes éloignées des grands centres.

Il en est ainsi depuis que Jean Chrétien, à l’époque où il fut ministre des Finances dans le gouvernement de Pierre Trudeau, a eu l’idée de transférer des emplois de l’ARC de la région d’Ottawa vers des endroits qui se colletaient alors avec des taux de chômage élevés. Celui qui se surnommait « le petit gars de Shawinigan » a su s’assurer de la localisation d’un centre fiscal de l’ARC dans cette ville, dans sa propre circonscription. C’était en pleine campagne référendaire, en avril 1980, que M. Chrétien a fait l’annonce de la construction d’un autre bureau de l’ARC à Jonquière, au coût de 17 millions de dollars, ou 53 millions en dollars d’aujourd’hui.

Une fois devenu premier ministre en 1993, M. Chrétien a continué d’appuyer le centre fiscal dans sa circonscription. Lors de la commission Gomery en 2004, on apprit qu’une entreprise du bailleur de fonds libéral Joe Morselli gérait la cafétéria du centre fiscal de Shawinigan.

Depuis son inauguration en 1979, le bureau de l’ARC à Shawinigan, reconverti en 2017 en Centre national de vérification et recouvrement (CNVR), emploie autour de 1000 personnes dans des postes parmi les mieux rémunérés de la région. Ces employés ont beau avoir connu les ratés du système de paie fédéral Phénix, ils tiennent à ces emplois, tout comme les politiciens locaux. Lors des élections fédérales de 2015, le député libéral aspirant de Saint-Maurice–Champlain s’est engagé à protéger l’avenir du centre fiscal de Shawinigan. Il pouvait compter sur un appui de taille dans la tenue de cette promesse.

« Je vais aider François-Philippe Champagne lorsqu’il sera député pour que ça reste ouvert, a insisté M. Chrétien, qui faisait alors campagne avec M. Champagne devant l’édifice de l’ARC. On n’a pas bâti ça pour rien. »

Parmi toutes les raisons pour lesquelles les libéraux de Justin Trudeau ont réservé une fin de non-recevoir à la demande du Québec d’entreprendre des négociations en vue de l’instauration d’une déclaration de revenus unique, l’utilité électorale des emplois de l’ARC reste parmi les plus importantes. On a beau insister sur l’importance de la lutte contre l’évasion fiscale, que seule l’ARC peut livrer en faisant le partage des données fiscales avec des gouvernements étrangers, c’est la présence fédérale en région qu’Ottawa tient à préserver.

Le gouvernement Trudeau vient d’investir des millions dans la modernisation du bâtiment de l’ARC à Shawinigan pour en faire la reconversion en CNVR. Le nombre d’emplois y est ainsi passé de 900 à 1135, selon les chiffres du syndicat cités dans les médias locaux. Lors de l’annonce du changement de vocation du centre de Shawinigan, qui traitait auparavant les déclarations des particuliers, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a dit : « Nous reconnaissons l’importance du centre fiscal et confirmons notre intention d’y demeurer très longtemps. »

Que diront les conservateurs et les néodémocrates, dont les partis favorisent une déclaration de revenus unique, aux électeurs de ces circonscriptions où l’ARC a une présence importante ? Ou ont-ils déjà cédé la victoire dans ces circonscriptions aux libéraux ? M. Champagne, étoile montante dans le gouvernement Trudeau dont il est le ministre du Commerce international depuis 2017, semble bien sûr indélogeable dans Saint-Maurice–Champlain. Mais les conservateurs du chef Andrew Scheer souhaiteraient faire des gains dans d’autres circonscriptions où se retrouvent des bureaux de l’ARC au Québec, dont Trois-Rivières, où le maire sortant est pressenti pour devenir candidat du PCC.

Il serait hypocrite de la part des conservateurs de promettre de maintenir les bureaux de l’ARC advenant la mise en place d’une déclaration de revenus unique administrée par Revenu Québec. Après tout, la Commission de révision permanente des programmes du gouvernement de Philippe Couillard, présidée par l’ancienne ministre libérale Lucienne Robillard, a déjà déterminé l’obligation des Québécois de produire deux déclarations de revenus chaque année comme le dédoublement le plus important entre les deux ordres de gouvernement. Pour un parti qui préconise une saine gestion des dépenses publiques, le PCC peut difficilement soutenir le maintien de deux bureaucraties là où une seule suffirait. Cela dit, M. Scheer s’est rangé derrière le maintien de la gestion de l’offre même si, du point de vue strictement économique, elle est loin d’être le plus efficace des modes de production. M. Scheer fera-t-il à d’autres acrobaties politiques en ce qui concerne les bureaux de l’ARC ?

Après tout, comme le disait M. Chrétien, on n’a pas bâti ça pour rien.