La réforme mirage

Il y a eu tellement de faux départs et d’espoirs déçus depuis quarante ans que les promesses de réforme du mode de scrutin ne provoquent plus que des haussements d’épaules.

La semaine dernière, François Legault s’est engagé à présenter un projet de loi à ce sujet dans l’année qui suivrait l’élection d’un gouvernement caquiste, qu’il soit majoritaire ou minoritaire.

Qui plus est, les trois partis d’opposition seraient d’accord pour aller de l’avant, que cela plaise aux libéraux ou non. La tradition veut qu’en matière d’élection, l’unanimité soit requise, mais cela paraît impossible.

Les objections du gouvernement Couillard seraient plus convaincantes s’il ne donnait pas l’impression de vouloir maintenir un mode de scrutin qui semble surtout avoir le mérite d’avantager le PLQ.

Au lendemain de l’élection de 1998, alors que le PQ avait remporté une majorité de sièges avec 27 618 votes de moins que les libéraux, Jean Charest était devenu un ardent partisan de la proportionnelle.

Il avait confirmé sa volonté de réforme dans le premier discours inaugural qui avait suivi la victoire libérale de 2003. Le ministre responsable de la Réforme des institutions parlementaires, Benoît Pelletier, avait présenté un avant-projet de loi qui prévoyait un mode de scrutin proportionnel mixte à compensation régionale, et une commission spéciale composée de députés et de citoyens avait mené des consultations dans 16 villes du Québec. M. Pelletier avait toutefois pu mesurer l’attachement des députés, y compris ceux de son propre parti, à un système qui avait démontré sa valeur en les faisant élire.


 

Curieusement, la nécessité d’assurer la formation de gouvernements stables, qu’invoque aujourd’hui le premier ministre Couillard, ne semblait pas aussi impérieuse à l’époque.

Il était pourtant clair qu’un mode de scrutin proportionnel, même s’il ne s’appliquait qu’à une partie de la députation, favoriserait la multiplication des partis et la formation de gouvernements de coalition, nécessairement plus fragiles.

À l’époque, la concentration du vote non francophone, alors que les francophones étaient dispersés sur l’ensemble du territoire québécois, constituait un handicap pour le PLQ, comme l’avait démontré l’élection de 1998.

Maintenant que les trois quarts du vote francophone se divisent entre la CAQ, le PQ et, dans une moindre mesure, QS, le bloc d’une quarantaine de circonscriptions que l’appui indéfectible des non-francophones assure aux libéraux rend le scrutin uninominal à un tour nettement plus intéressant à leurs yeux.

À l’inverse, la fin du monopole que le PQ exerçait jadis sur le mouvement souverainiste lui a fait redécouvrir les mérites de la proportionnelle. Jusqu’à la défaite de 2014, il rêvait encore de ramener au bercail les brebis égarées dont l’éparpillement l’avait empêché de former un gouvernement majoritaire 18 mois plus tôt. Favoriser le développement de partis rivaux, comme QS, paraissait nettement contre-indiqué.

Bon nombre de souverainistes craignaient qu’il devienne impossible de réunir une majorité parlementaire capable de s’entendre sur les modalités de la tenue d’un référendum. Dans leur esprit, il valait mieux attendre que le Québec devienne souverain avant de réformer le mode de scrutin. Cela explique qu’à l’époque où il était premier ministre, Bernard Landry n’ait pas davantage soutenu la tentative de Jean-Pierre Charbonneau.

L’hégémonie péquiste étant chose du passé, la « convergence » à la catalane est maintenant perçue comme la voie privilégiée vers l’indépendance. Quitte à permettre à QS de s’enraciner davantage, la réforme du mode de scrutin faisait partie de la « feuille de route » qui avait été négociée entre les partis souverainistes sous l’égide des Organismes unis pour l’indépendance (OUI) et que plusieurs espèrent réactiver après l’élection du 1er octobre prochain.


 

Comme la défunte ADQ, la CAQ a toujours vu dans le scrutin proportionnel une façon d’échapper à la polarisation autour de la question nationale, peu propice aux positions mitoyennes. En 2014, elle avait souffert de la même façon de la polarisation autour de la charte de la laïcité.

Sans qu’elle soit une grande priorité, la réforme du mode de scrutin a la faveur d’une majorité de Québécois. Puisque la CAQ est la plus susceptible de succéder au PLQ, cela en amènera peut-être certains à lui accorder leur voix.

Les mêmes causes produisant généralement les mêmes effets, il reste à voir quel sera celui de la prochaine élection. Si la CAQ réussit à faire élire une majorité de députés et à remplacer le PQ comme solution de rechange naturelle aux libéraux, François Legault découvrira-t-il à son tour les mérites de la stabilité ?

Les dernières tentatives de réforme, que ce soit au Québec ou ailleurs au Canada, ont démontré à quel point les risques de déraillement sont élevés, surtout quand le coeur n’y est pas vraiment.

28 commentaires
  • Pierre Deschênes - Abonné 1 mai 2018 02 h 36

    Les réformes IKEA

    J’ai fait dernièrement ce rêve étrange: j’avais entamé la lecture d’un roman graphique de science-fiction, « La quête mystico-cosmique du Saint Graal », qui se transformait au fil des pages et des chapitres infinis en essai politique, format dépliant publicitaire, sur les différentes formes de réformes de modes de scrutin et les prix afférents, incluant plusieurs soldes électoralistes irrésistibles.

    • Nadia Alexan - Abonnée 1 mai 2018 09 h 22

      Un scrutin proportionnel s'impose. Nous sommes le seul pays au monde, appart de l'Inde, l'Angleterre et les États-Unis, avec un mode de scrutin archaïque qui nous donne des gouvernements majoritaires avec seulement 40% du vote populaire. Tous les pays, membres de l'OCDE, rejouent d'un système de vote proportionnel, avec des résultats plus représentatifs de la volonté populaire.
      De plus, le système uninominal favorise la partisanerie entre les différents partis politiques au lieu de la coopération et le consensus pour le bien commun. Il faudrait joindre le monde civilisé avec un scrutin proportionnel qui assure que chaque vote compte.

  • Yolande Chagnon - Inscrite 1 mai 2018 03 h 03

    PAS DE CHANGEMENT SANS RÉFÉRENDUM

    Tout changement du mode de scrutin ne doit surtout paas apparaître comme un arrangement entre partis.

    Non seulement un très large consensus doit être recherché à l'Assemblée nationale, mais une loi modifiant le mode de scrutin doit être ratifiée par un référendum.

    La loi électorale est faite d'abord et avant tout pour les électrices et les électeurs et c'est à ceux-ci que revient le dernier mot.

    À l'Île-du-Prince-Edouard, un référendum non concluant tenu en 2016 (36% de participation et des choix multiples) a fait en sorte que la question sera à nouveau soumise aux électeurs lors du prochain scrutin général.

    En Colombie-Britannique, un référendum tenu en 2009 sur le mode de scrutin a démontré que plus de 60% des gens voulaient conserver le système uninominal à un tour.

    Un nouveau référendum devrait être tenu cette année en Colombie-Britannique et si un changement est adopté, le nouveau mode de scrutin prévaudra lors de la tenue des deux prochaines élections; ensuite un autre référendum sera tenu afin de vérifier si la population désire revenir au système actuel (uninominal à un tour) ou conserver le nouveau système.

    Je trouve ça plein de sagesse.

    • Claude Bariteau - Inscrit 1 mai 2018 08 h 45

      Mme Chagnon, voilà ce que pouvait avancer M. David. Il ne l'a pas fait.

      Il a préféré oublié que Mme Cathy Wong, chroniqueuse au Devoir, signa un texte (4-11-2016) avançant que « (le) manque de représentativité, le bris de confiance entre les élus et les citoyens ainsi que le déficit de légitimité des décisions politiques constituent trois crises auxquelles sont confrontées nos démocraties modernes, selon le politologue Pierre Rosanvallon » avant de s’activer en politique montréalaise.

      Il a aussi oublié les motifs de René Lévesque pour un scrutin proportionnel, le rapport 2007 du DGE (2007) sur les modalités d’un scrutin mixte compensatoire et le texte de M. Jean-François Nadeau (9-4-14) qui montre que ce type de scrutin aurait évité qu’au Québec on se retrouve en 20114 avec un gouvernement libéral majoritaire avec 42,5 % d’appui.

      En fait, il pouvait écrire autre chose qu’un « mirage » appréhendé telle une constante aux tergiversations des partis sur une idée partagée, dit-il, par une majorité au Québec. Par exemple, il pouvait accueillir l’entente entre la CAQ, le PQ et QS, la jauger et signaler ses limites en indiquant l’intérêt d’un système républicain qui établit une étanchéité entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire, ce que renforce l’élection des parlementaires au scrutin proportionnel, des changements qui demandent d'être ratifiés.

      Plus terre à terre, il pouvait écrire que la proposition du DGE aurait empêché que le PLQ passe sous le tapis les détournements de l'ère Charest, coupe dans les services sociaux, aborde comme il l’a fait l’exploration pétrolière à Anticosti, les ventes de la C-Séries, de RONA et de Saint-Hubert, mais surtout empêche la dérive démocratique ayant mené à un REM desservant l’ouest et bousillant les urgences et les services et celle, honteuse, des « cadeaux » pré-électoraux.

      Il a parlé de « mirage » sans dire que la CAQ renierait sa signature, ni faire écho au désenchantement politique qui sert le PLQ. Bizarre.

    • Raymond Labelle - Abonné 1 mai 2018 10 h 31

      "Il a parlé de « mirage » sans dire que la CAQ renierait sa signature." CB

      "Si la CAQ réussit à faire élire une majorité de députés et à remplacer le PQ comme solution de rechange naturelle aux libéraux, François Legault découvrira-t-il à son tour les mérites de la stabilité ? Les dernières tentatives de réforme, que ce soit au Québec ou ailleurs au Canada, ont démontré à quel point les risques de déraillement sont élevés, surtout quand le coeur n’y est pas vraiment." MD

    • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 1 mai 2018 12 h 12

      @Yolande Chagnon De l’avis d’experts au Mouvement démocratie nouvelle, il n’est pas nécessaire de passer par un référendum pour modifier le mode de scrutin. Une majorité en chambre est suffisante puisque les élus et élues l’ont été avec ce mandat. Bien sûr, il y aura consultations sur un projet de loi. Des pays comme La Nouvelle-Zélande ont changé leur mode de scrutin et le référendum s’est fait après qu’ils eurent expérimenté ce dernier. Lors de ce référendum, ils ont accepté de poursuivre. Aussi à cet égard la population a été consultée maintes fois et ils souhaitent changer ce mode d’élections (70% d’entre eux [CROP 2015] 83% de la population [Représentation équitable au Canada 2017]

    • Claude Bariteau - Inscrit 1 mai 2018 14 h 38

      M. Labelle, si je vous comprends, les déraillements actuels (désenchentement, dérives du PLQ et j'en passe) seraient acceptables jusqu'au remplacement de ce parti et la reprise d'un bal porteur de déraillements.

      Par ailleurs, vos exemples canadiens ne révèlent qu'une chose : un attachement au système britannique pour des motifs historiques, ce qui n'a jamais été le cas au Québec, sauf bien sûr, de la part des politicines déguisés en intermédiaires des dirigeants britanniques et canadiens pour gérer une populace qui aime la bataille.

      Pas fort comme argument.

    • Raymond Labelle - Abonné 1 mai 2018 16 h 35

      Je n'ai fait que citer M. David M. Bariteau - je n'ai pas donné mon avis sur la question. Je voulais simplement mentionner que M. David avait bel et bien laissé entendre que la CAQ renierait sa signature si elle était élue - vous trouviez étrange que M. David ne l'avait pas fait. Dans ma citation de M. David, ce dernier invoquait de façon ironique le genre d'argument que la CAQ invoquerait pour renier sa signature. Même M. David n'invoquait pas cet argument - c'était de l'ironie.

    • Raymond Labelle - Abonné 1 mai 2018 17 h 04

      J'ai peu confiance que la CAQ, ou n'importe quel gouvernement majoritaire, changerait le mode de scrutin.

      Même les partis actuellement les plus ardents partisans actuels de la proportionnelle - majoritaires au pouvoir?

      Un peu de politique-fiction. QS, disons dans un avenir plus éloigné, obtient un gouvernement majoritaire avec 38% du vote dans notre système. L'électorat fédéraliste de droite dépasse 50%. Dans notre système, QS peut appliquer son programme - avec la proportionnelle, gouvernement de coalition fédéraliste de droite. Très tentant de préférer notre système. Et s'ils sont au gouvernement... On pourrait alors sincèrement croire, voire avoir raison, de penser que, à tout prendre, mieux vaut appliquer ce programme que...

      De même pour tout parti.

      En 1976, le PQ s'est faufilé entre le PLQ et l'UN - dans un système proportionnel, les gens qui ont voté pour le PLQ et l'UN n'auraient pas voté pour un parti indépendantiste de gauche - donc nous n'aurions pas eu: loi 101, zonage agricole, loi sur le financement des partis politiques, assurance-automobile, etc.

      En 1998, le PQ a obtenu un gouvernement majoritaire alors que le PLQ avait plus de votes que lui.

      La concentration du vote anglophone dans un petit nombre de comtés défavorise cet électorat dans notre système. C’est anti-démocratique, je vous l’accorde.

    • Claude Bariteau - Inscrit 1 mai 2018 21 h 44

      M. Labelle, l'IRONIE n'est pas ce que je décode facilement. Vaudrait mieux que M. David précise qu'il en fait.Je comprendrais.

  • Christian Montmarquette - Abonné 1 mai 2018 08 h 00

    Iniquité démocratique inacceptable

    Malgré tous les arguments que l'on peut entendre contre le changement de mode de scrutin, il demeure que le mode de scrutin actuel engendre une injustice, une iniquité démocratique et une énorme faute de représentation face aux votes des citoyens.nes.

    À l'effet qu'il faille plus de 105,000 votes à Québec solidaire pour faire élire un député, alors qu'il n'en faut que 25,000 au Parti libéral.

    Sans compter que les prétendues catastrophes conséquentes à l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale comme le revendique Québec solidaire depuis sa fondation, ne se produisent pas dans les multiples pays qui l'ont déjà adopté.

    Christian Montmarquette

    • Jean-Charles Morin - Abonné 1 mai 2018 16 h 59

      "À l'effet qu'il faille plus de 105,000 votes à Québec solidaire pour faire élire un député, alors qu'il n'en faut que 25,000 au Parti libéral." - CM

      En effet, le système actuel a tendance à marginaliser les formations marginales comme QS, comme si elles en avaient besoin. Toutefois, au delà d'un certain seuil d'appuis, le phénomène a tendance à se renverser. Certains, et ils sont nombreux, verront cela comme un avantage du système actuel plutôt qu'un inconvénient.

      Il apparaît évident qu'en regard de la présente situation, les principaux partis politiques n'ont aucun intérêt à modifier le système actuel. Ils sont peut-être affreusement réactionnaires à vos yeux mais ils ne sont pas stupides au point de vouloir scier la branche sur laquelle ils sont confortablement assis. Pour les habitués du pouvoir, le pragmatisme électoral aura toujours priorité sur les principes abstraits, aussi nobles puissent-ils paraître, mais vous aurez toujours la liberté de rêver au pays des licornes.

    • Christian Montmarquette - Abonné 1 mai 2018 20 h 19

      @ Jean-Charles Morin,

      "Vous aurez toujours la liberté de rêver au pays des licornes.." - Jean-Charles Morin

      Je me demande lequel de nous deux rêve le plus au pays des licornes quand on sait que sur 183 pays utilisant un mode de scrutin et répertoriés par l’Union interparlementaire, 107 pays utilisent un mode de scrutin de la famille proportionnelle pour leurs élections nationales.

      Christian Montmarquette

      Source : Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) :

      https://www.democratienouvelle.ca/modes-de-scrutin-a-travers-le-monde/famille-proportionnelle/

      .

    • Jean-François Trottier - Abonné 2 mai 2018 10 h 16

      M. Montmarquette,

      vous vous plaisez dans les statistiques et les informations si courtes qu'elles sont dénuées de sens. Je le répète, votre démagogie est abyssale.

      De cette statistique des pays on oublie la Chine. Mauvais départ.
      Ensuite, les pays dont les élections sont théoriques en ce sens que le résultat est tronqué OU soufflé. La Russie, le Kazakhstan, Monténégro, tous dans la famille proportionnelle, la liste est très longue

      Je ne cherche PAS à invalider la statistique.
      Vous l'utilisez vomme un argument prétendûment massue alors qu'il ne signifie pour ainsi dire rien sauf : en effet, la proportionnelle existe! Wow! Bravo!
      Parfois elle fonctionne bien, en tout cas dans les pays stables économiquement. Parfois c'est une catastrophe, mais dans tous les cas on ne peut jamais tirer une ligne de cause à effet.

      Dans les faits vous, tout comme moi, ne pouvez parler que du Québec, et encore, de votre part j'ai de sérieux doutes : vous aimez tant tout confondre!

      Notre système qui unit les pouvoirs législatif et exécutif sera fort probablement ingouvernable en proportionnelle pour de multiples raisons dont la vénalité. Je préfère de loin la balance des contre-pouvoirs aux envolées de la proportionnelle. Idéalement les deux, mais sinon la première.
      Vous ne parlez que de la seconde, je sais que vous pensez, j'en conclus que vous pensez avec des intentions assez sombres.

      Pour le moment, dans un régime hérité d'une forme d'apartheid que j'ai connue, la stabilité est malheureusement garantie en partie par la sclérose du vote anglophone sur lequel vous louchez avec délectation. Elle l'est aussi par le manque de capitaux locaux qui fait l'affaire du PLQ et dont vous refusez de parler, le capital, c'est tellement sale!

      Aucune vraie réforme ne sera saine tant que le Québec sera dépendant. Votre appui à l'indépendance étant électoraliste...

      Vous visez la sclérose, puis la pourriture sociale, pour mieux présenter QS en Messie.

  • André Chevalier - Abonné 1 mai 2018 08 h 08

    La solution, un vote uninominal à deux tours.

    Les avantages.
    Chaque député représente une majorité d'électeurs.
    Favorise le rejet d'un gouvernement incapable de satisfaire la majorité des électeurs et l'alternance des partis au pouvoir.

    La représentation proportionnelle risque de rendre un pays ingouvernable et soumis aux pressions de des lobbies.

    • Christian Montmarquette - Abonné 1 mai 2018 09 h 28

      @ André Chevalier

      "La solution, un vote uninominal à deux tours." - André Chevalier

      Tout ce que fera de vote uninominal à deux tours, sera d'imposer de manière parfaitement antidémocratique et exactement comme le fait le mode de scrutin actuel issu du mode mode de scrutin britannique, un des deux gros partis en place, plutôt que de respecter la volonté et le choix réels des électeurs et des électrices du Québec, en étouffant à la source toutes les forces de changements.

      Tant qu'à faire ça, aussi bien restés pris dans le système qu'on a qui concentre les votes contre la volonté, la liberté de conscience et le choix véritable des citoyens.

      Christian Montmarquette

    • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 1 mai 2018 11 h 57

      @ André Chevalier Ce mode de scrutin en vigueur en France est de loin plus inéquitable que le nôtre pour ce qui est de la représentativité des options politiques. Et les Français actuellement, si vous suivez l'actualité politique, veulent réformer leur mode de scrutin pour y ajouter de la proportionnalité, de même pour les élections de l'Union européenne. Vivement, il faut constater que le Canada est dans le peloton de queue en ce qui a trait à la représentativité démocratique. En Europe il n'y a que la France et l'Angleterre qui ont un tel mode de scrutin et les autres pays sont d'anciennes colonies Britannique. Arrivons au 21e siècle, 85% des pays industrialisés comme le nôtre ont des modes de scrutin de type proportionnel.

    • Raymond Labelle - Abonné 1 mai 2018 21 h 37

      L'uninominal à deux tours peut accentuer la sous-représentation de certains partis. Exemple, le Front national - dont les appuis tournent, mettons, autour de 20%. 2 ou 3 députés sur environ 600. Lorsqu'ils arrivent à au 2ème tour, il est difficile pour ce parti d'obtenir l'appui de plus de 50% des électeurs dans une circonscription donnée. S'il n'y avait qu'un tour, ils auraient au moins comme sièges là où ils étaient en tête au premier tour, tout en demeurant sous-représentés, mais moins. Les anomalies locales corrigeraient un peu les anomalies nationales quant à la proportionnalité de la représentation.

      Mais le système à deux tours a un avantage par rapport au nôtre: il décourage la politique de division, le "wedge politics". Dans le système à un tour, on peut avoir intérêt à diviser le vote et à polariser, comme l'ont fait les conservateurs au fédéral par exemple. Dans un système à deux tours, on a besoin au deuxième tour de l'appui de gens qui n'ont pas voté pour nous au premier. Un parti trop polarisant ou sectaire (comme le Front national) aurait donc plus de difficulté. Idem pour la préférentielle (en fait, l'uninominal à deux tours est une sorte de préférentielle accélérée).

      La proportionnelle permet à chacun de rester soi-même, radical ou pas – le sectarisme est représenté tel qu’il existe, s’il existe - puis les partis négocient entre eux une coalition pour atteindre une majorité - le parti peut peut-être mettre plus d'eau dans son vin que ne l'aurait voulu la personne ayant voté pour lui. Ou encore, le petit parti qui permet à une coalition de passer le seuil de 50% avoir un impact démesuré sur la coalition par rapport à ses véritables appuis.

      Rien n'est parfait.

    • Jean-François Trottier - Abonné 2 mai 2018 10 h 48

      M. Montmarquette,
      lâchez-moi avec la démocratie, vous vous en préoccupez comme de votre premier biberon.

      La démocratie n'est pas qu'un mot. Elle n'est pas seulement une question de représentativité contrairement à ce que votre démagogie nous lance depuis des années.

      Reprenons depuis le début, vous en avez besoin (je sais que non, allez, mais vous pervertissez tant les mots que...) : la démocratie est une système de gouvernance. Elle est basée tout d'abord non sur les gens mais sur le territoire : on n'élit pas ici des gens pour décider au Mexique.

      Gouvernance et territoire. De cette base, chaque électeur choisit la personne ou le parti qui devrait être apte à décider et PAS forcément une personne qui lui ressemble.
      Alors il faut AUSSI s'interroger sur le sens de la représentativité.

      Dans votre discours vous faites de ce mot un synonyme de démocratie. Pas joli joli, ça.

      Concurremment aux qualités de direction viennent les intentions, ce que vous semblez croire être l'unique critère.
      Selon vos écrits il faut agir sans mélange quelles que soient les circonstances... C'est ainsi que vous arrivez à condamner tout ce qui bouge au Québec, étant entendu que chaque action comprend une part de compromis.
      Vous n'en avez rien à cirer. Martineau non plus d'ailleurs, vous n'êtes pas seul si ça peut vous consoler.

      Il faut aussi le faire avec "vos" bonnes intentions, dans "votre" très étroit sentier. Vos procès rétroactifs concernant ce qui s'est fait au Québec depuis 1970 sont aussi faussés, sinon pires, que "A story of us" pour donner une idée.
      Vous vivez de préjugés, et excluez tout ce qui s'est fait avant vous. Alors, la sacro-sainte inclusion de Massé, hein...

      C'est bien beau de connaître quelques mots comme démocratie, représentation, et de se bourrer la face de statistiques.

      Encore faut-il avoir un minimum de coeur et de sensibilité. L'honnêteté aussi, ça aide.

  • Pierre Pinsonnault - Abonné 1 mai 2018 08 h 21

    Mode de scrutin : chacun son tour.

    Utiliser le mode de scrutin proportionnel le temps de deux élections puis passer au scrutin uninominal à un tour lors des deux suivantes.ions suivantes. Aux cinquième et sixième, revenir au scrutin proportionnel. Puis utiliser le mode de scrutin uninominal à un tour les septième et huitième. Et ainsi de suite. Le directeur des élections tire à pile ou face pour déterminer lequel des deux modes est utisé en premier de la série. À un moment donné les experts tireraient à partir de faits vécus les conclusions qui s'imposent pour le bien de tous.