Le parasite

François Legault n’est pas le seul à pester contre les énormes sommes que le Québec reçoit au titre de la péréquation. En Alberta aussi, on trouve cela choquant, mais pour raisons diamétralement opposées. Le chef de la CAQ déplore que la faiblesse de son économie le rende si dépendant, tandis que les Albertains le croient trop riche pour justifier l’argent qui lui est versé.

Vu de là-bas, il peut en effet sembler anormal que le Québec accapare 11,7 milliards sur les 18,9 milliards qu’Ottawa distribue aux provinces les moins nanties. Cette semaine, Carlos Leitão a présenté un quatrième budget équilibré de suite, malgré une augmentation des dépenses de 5,2 %, alors que celui de l’Alberta a un déficit de 8,8 milliards et ne prévoit le retour à l’équilibre qu’en 2023. Sans parler de l’Ontario.

Selon des documents obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le ministre canadien des Finances, Bill Morneau, avait fait préparer un argumentaire pour répondre aux doléances qu’il anticipait de son collègue albertain, Joe Ceci, lors de sa dernière rencontre avec ses homologues provinciaux.

Les fonctionnaires de M. Morneau auraient pu s’épargner cette peine en consultant les documents budgétaires du Québec, qui font le point sur la péréquation chaque année. La formule de calcul est jugée inéquitable par son gouvernement, mais elle donne des résultats si avantageux pour 2018-2019 que M. Leitão a préféré ne pas aborder le sujet dans son discours.

Le gouvernement Couillard n’a d’ailleurs pas intérêt à trop s’indigner. Le premier ministre sachant bien que les Québécois ne sont pas aussi attachés que lui aux valeurs canadiennes, son principal argument en faveur du fédéralisme est l’avantage financier que le Québec en tire.


 

S’il est vrai qu’au total le Québec a droit à la part du lion, il reçoit beaucoup moins par habitant que toutes les autres provinces bénéficiaires, sauf l’Ontario. Les transferts fédéraux, y compris la péréquation, représentent plus en pourcentage des revenus budgétaires au Québec (21 %) qu’en moyenne au Canada (19 %), mais c’est bien moins que dans d’autres provinces bénéficiaires, comme l’Île-du-Prince-Édouard (38 %) ou le Nouveau-Brunswick (36 %).

Vu de l’extérieur, le Québec est un éternel profiteur, une sorte de parasite qui vit aux crochets du reste du pays. S’il était aussi pauvre qu’on le dit, comment pourrait-il autrement s’offrir le meilleur réseau de garderies au pays et les frais de scolarité les plus bas ?

Si le Québec offre plus de services que l’Alberta, c’est parce que les impôts y sont bien plus élevés. Si l’Alberta voulait éliminer son déficit, elle n’aurait qu’à les augmenter. Sa « capacité fiscale » par habitant, c’est-à-dire le revenu qu’elle pourrait obtenir en appliquant le taux de taxation de la moyenne des dix provinces, est de 11 227 $ par rapport à 7 497 $ au Québec. Pourtant, le Québec exige nettement plus de chacun de ses contribuables (9685 $) que l’Alberta (8272 $). La baisse du prix du pétrole a fait chuter ses revenus, mais elle n’en demeure pas moins la province la plus riche.


 

L’abandon du projet de pipeline Énergie Est a créé beaucoup d’amertume en Alberta. L’automne dernier, Jason Kenney a été élu chef du Parti conservateur uni en promettant, si son parti l’emporte à l’élection de mai 2019, la tenue d’un référendum pour renégocier les termes de la péréquation de manière à exclure les produits pétroliers du calcul. « Les chômeurs albertains ne devraient pas transférer de la richesse au Québec », disait-il. Selon lui, cette exclusion diminuerait la contribution albertaine de 10 milliards.

Valable pour cinq ans, une nouvelle formule de calcul entrera en vigueur le 1er avril 2019 et les modifications annoncées par Bill Morneau dans son dernier budget ne prévoient pas ce changement qui concerne les revenus pétroliers, pas plus qu’elles ne répondent aux doléances du Québec relativement aux dividendes versés par Hydro-Québec, dont le maintien dans l’assiette des ressources naturelles a entraîné un manque à gagner cumulatif de 3,3 milliards depuis 2009-2010.

M. Kenney peut bien râler, mais il n’a aucun moyen de forcer la main à Ottawa. Les provinces non bénéficiaires de la péréquation ne versent aucune somme à celles qui en bénéficient. Elle est financée par les revenus prélevés directement par le gouvernement fédéral auprès des contribuables de toutes les provinces.

Elle ne fait pas vraiment l’objet de négociations. Le gouvernement fédéral écoute avec plus ou moins d’attention les représentations des provinces, mais il a tout le loisir d’imposer sa volonté, comme il l’a fait l’an dernier dans le cas du Tranfert canadien en santé alors que le prétendu front commun des provinces s’est écroulé aussitôt formé. Aussi bien s’y faire, ce n’est pas demain la veille que les choses vont changer.


Participez au débat!

Pour ne rien manquer de nos textes d’opinion, dont plusieurs sont en exclusivité sur le Web, et aller plus loin dans le débat, suivez notre page Facebook Opinion.

À voir en vidéo