Cacher ce Sénat

Ce n’est pas en raison de notre paralysie constitutionnelle que nos sénateurs nouvellement indépendants auraient pu acquérir la légitimité qui échappait à leurs collègues à l’époque où la Chambre haute se vautrait dans les scandales. Les Canadiens demeurent plus convaincus que jamais qu’un Sénat rempli de non-élus n’a pas sa place dans une démocratie moderne.

Mais un petit groupe de sénateurs indépendants nommés par le premier ministre Justin Trudeau, auxquels se sont joints quelques sénateurs de plus longue date, pensent qu’en démontrant le sérieux de leur travail, ils peuvent convaincre les Canadiens du bien-fondé de cette Chambre haute si mal-aimée. Ou à tout le moins réhabiliter l’image d’une institution qui est tombée dans la disgrâce sous l’ancien gouvernement de Stephen Harper.

Si ce dernier avait nommé quelques sénateurs dignes de sa confiance, la plupart de ses nominations relevaient de la partisanerie totale. Les scandales des dépenses des sénateurs Duffy, Brazeau et Wallin — qui continuent tous de siéger à la Chambre haute, par ailleurs — auront convaincu les Canadiens une fois pour toutes qu’il faut abolir cette relique du passé.

Or, la Cour suprême du Canada a statué en 2014 que le gouvernement fédéral ne peut pas à lui seul abolir le Sénat. Une telle modification de la Constitution nécessiterait l’unanimité des provinces, chose quasi impossible dans ce pays apparemment irréformable. La barre est quelque peu moins haute pour changer la façon de nommer des sénateurs — par exemple, en les sélectionnant parmi les listes de candidats élus ou choisis par les provinces. Mais rallier sept provinces représentant 50 % de la population canadienne serait presque aussi difficile que l’atteinte de l’unanimité. Depuis les échecs constitutionnels des années 1990, personne n’ose essayer.

Les Canadiens semblent donc condamnés à vivre avec le Sénat qu’ils ont. M. Trudeau a eu l’idée, en nommant des sénateurs indépendants qui ne siègent pas au caucus libéral, qu’il pouvait ainsi se dissocier des scandales futurs et faire en sorte que le Sénat ne fasse plus les manchettes. Cela aurait nécessité que la trentaine de sénateurs indépendants qu’il a nommés ne fassent pas de vagues, ce que certains d’entre eux ne sont pas prêts à accepter. La tentative du sénateur André Pratte de retarder l’adoption du budget fédéral en 2017 en demandant le retrait des clauses concernant la création de la Banque d’infrastructure du Canada de la loi budgétaire en a fait sourciller plusieurs dans l’entourage de M. Trudeau. Quel monstre au juste avons-nous créé ? se sont-ils demandé.

Les sénateurs indépendants ont aussi tenté de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement dans le dossier de la légalisation de la marijuana. Mais ne voulant pas faire le jeu des sénateurs conservateurs qui s’opposaient en bloc au projet de loi C-45, les indépendants sont finalement rentrés dans le rang cette semaine, en permettant son adoption en deuxième lecture.

M. Pratte, ancien éditorialiste en chef de La Presse, serait de loin le plus grand champion d’un Sénat plus militant. Dans ses nombreuses interventions dans les pages d’opinions des journaux tant francophones qu’anglophones du pays, le sénateur essaie de démystifier le travail de la Chambre haute et défend des interventions qui semblent parfois frustrer les intentions de la majorité des députés élus.

Les Canadiens devraient se réjouir de voir des sénateurs plus travailleurs occuper les sièges de la Chambre haute. Mais il est loin d’être certain qu’ils soient emballés à l’idée que ces non-élus s’approprient le droit de changer des lois.

Au nom de qui, au juste, parlent-ils, ces nouveaux sénateurs indépendants ? On peut parfois déplorer la nature partisane de la politique canadienne, mais au moins, des sénateurs qui siègent au caucus conservateur travaillent de concert avec des collègues qui constituent l’opposition officielle à la Chambre des communes. Ils ne sont pas des électrons libres qui agissent comme bon leur semble. Les sénateurs indépendants et non affiliés ne rendent de comptes à personne. Bien qu’ils n’aient jusqu’ici empêché l’adoption d’aucun projet de loi, ils en ont amendé plusieurs. Pourtant, la vaste majorité, sinon la quasi-totalité, des Canadiens ignorent l’existence même de ces nouveaux sénateurs militants.

À moins de changer la Constitution, rien ne peut stopper des sénateurs qui se prennent pour des sages, comme s’ils étaient imbus d’une intelligence supérieure à celle des législateurs que nous avons sciemment élus. Il leur manque toutefois la légitimité que seul le peuple peut leur accorder. Et les Canadiens ne sont pas à la veille de légitimer cette institution vétuste.
 


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3 commentaires
  • Christian Labrie - Abonné 24 mars 2018 06 h 48

    La Chambre des Communes n’a pas plus de légitimité

    Avec le mode de scrutin que nous avons au Canada, les électeurs ne choisissent pas une assemblée législative, mais un gouvernement. Les députés étant soumis à la ligne de parti, et le gouvernement le plus souvent majoritaires, les députés perdent la possibilité de réfléchir et de légiférer. C’est le gouvernment qui le fait.
    Je trouve plutôt intéressant d’avoir une chambre haute où les membres ont encore le droit de penser. Ils seraient peut-être plus représentstif s’ils étaient élus, mais à condition qu’ils ne perdent pas leur liberté de penser, et leur indépendance face au gouvernement.

  • Marc-André Roche - Abonné 24 mars 2018 11 h 09

    Un "think thank" peut parfois être utile mais jamais être légitime

    On vit en démocratie. L'exercice du pouvoir tire sa légitimité du peuple qui a désigné ses représentants lors d'élections.

    Ce n'est pas l'existence du Sénat en soi qui pose problème ici. C'est le fait qu'il ait des pouvoirs. On retrouve au Québec plein de conseils consultatifs, avec plein de personnes réfléchies et souvent non-partisanes. Qu'on pense au Conseil supérieur de l'éducation ou au Conseil de la langue française. Dans le meilleur des cas - et on en est loin actuellement - un Sénat composé d'experts et d'intellectuels réfléchis et non partisans pourrait être l'équivalent de ces conseils.

    Mais ce n'est pas ce dont on parle ici. Le Sénat n'a pas un statut consultatif; il a des pouvoirs. Pire encore, il a des pouvoirs égaux à ceux de la Chambre des communes. En cas de désaccord, les élus de la Chambre n'ont pas le dernier mot et le Parlement se retrouve incapable de prendre une décision. Le fait que des personnes nommées par le parti au pouvoir, peu importe leur valeur individuelle, soient investis des mêmes pouvoirs que les élus du peuple remet sérieusement en cause le caractère démocratique de cette monarchie constutionnelle qu'est le Canada.

    Un Sénat pleinement fonctionnel et non-partisan pourrait théoriquement être un bon "think thank". Or, en démocratie, les think thank n'ont aucun pouvoir. C'est au peuple et à leurs représentants élus qu'il appartient parce qu'eux seuls en ont la légitimité.

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 24 mars 2018 12 h 13

    Un sénat élu

    amenera toute les magouilles électorales connues donc souvent le pire choix possible.La betise des votants
    est énorme par ignorance et inculture.
    Le choix de sages sans pouvoir serait-il mieux ?