Perspectives – L’impôt des 1%

Sur les cendres encore fumantes des Paradise Papers, Statistique Canada nous apprend que les Canadiens formant le palier supérieur des 1 % détenaient une part plus grande du revenu total national en 2015, soit une première hausse en près de dix ans. L’augmentation moyenne du revenu dans ce segment privilégié a été 3,5 fois plus forte que celle mesurée dans les paliers inférieurs.

Petite précision. Les données de Statistique Canada viennent des déclarants. Et elles portent sur des revenus déclarés. Sachant que certaines personnes ne produisent pas de déclaration de revenu et que ce revenu déclaré peut s’éloigner du revenu réel…

Ce bémol étant, pour faire partie des 1 % en 2015, il fallait avoir gagné un revenu total avant impôts d’au moins 234 700 $. Ils étaient près de 271 000 déclarants entrant dans cette catégorie au Canada, près de 41 000 au Québec. Ce revenu se compose du revenu des salaires, des investissements, des pensions, des pensions alimentaires et d’autres revenus imposables, ainsi que des transferts gouvernementaux et des crédits d’impôt remboursables.

Les déclarants des 1 % ont vu leur revenu total moyen augmenter de 12,2 % entre 2014 et 2015, pour atteindre 529 600 $. Par comparaison, en jouant le jeu de la médiane, ceux du palier inférieur de 50 % ont affiché une progression de 3,4 %. Mais cette augmentation n’a été que de 0,9 % pour la moitié supérieure, lorsqu’on exclut le 1 %.

On peut encore mieux mesurer l’influence du 1 % et l’effet de concentration en retenant que le revenu médian était de 33 400 $ en 2015. Et que le revenu moyen, pour sa part, a crû de 2,6 % entre 2014 et 2015, à 47 100 $. Cette poussée « représente la plus forte croissance d’une année à l’autre depuis 2005-2006 », souligne Statistique Canada.

Dans une autre perspective, l’agence fédérale souligne que la part des 1 % dans le revenu total national est passée de 10,3 à 11,2 % entre les deux années. Il s’agissait d’une première hausse depuis le sommet de 12,1 % atteint en 2006. Encore là, la moitié supérieure (moins les 1 %) a écopé, voyant sa part baisser de 72,8 à 71,6 %, alors que celle de la portion inférieure est demeurée en définitive inchangée. Cet impôt moyen sur le revenu du 1 % atteignait 183 000 $ en 2015, pour un taux d’imposition de 34,5 %.

Il apparaît aussi que les femmes sont toujours plus nombreuses à se déclarer dans les 1 %. Leur proportion atteignait 23,2 % en 2015, un record, le bond de 1,5 point de pourcentage sur an étant le plus ressenti depuis 1989.

Il semble, enfin, que le revenu accru des déclarants composant les 1 % s’explique largement par une forte croissance des revenus de dividendes des sociétés canadiennes. L’étude ne dit toutefois pas si ce dividende vient du portefeuille d’investissement ou d’une forme de rémunération versée découlant de l’exploitation d’une entreprise ou empruntant à l’incorporation des professionnels.

Données américaines

Des données américaines épluchées par des chercheurs de la John Molson School of Business de l’Université Concordia, à partir des statistiques cumulées par la Réserve fédérale, ont permis de conclure, l’an dernier, que la fortune des 1 % venait, dans une large proportion, de la propriété et de l’exploitation d’une PME, généralement de structure familiale.

Plus précisément, 76 % de la population américaine composant les 1 % détient et gère activement une entreprise. « La personne type composant les 1 % exploite une PME lucrative dont l’exploitation lui procure un revenu confortable », concluaient les chercheurs. Or, les données indiquaient que 87 % possèdent plus d’une entreprise privée sans autre indication quant à la nature de ces entreprises, et si elles sont localisées dans des endroits fiscalement avantageux.

L’étude n’allait pas si loin dans ces détails et les écarts types. Elle se contentait d’observer que « l’entreprise familiale occupe un large spectre du monde des entreprises américaines ». Les auteurs faisaient ressortir le taux d’épargne élevé de ce segment, et soulignaient que le membre type du 1 % se retrouve à la tête d’une entreprise générant des revenus de 13 millions et employant une trentaine de personnes.

2 commentaires
  • Élisabeth Germain - Abonnée 16 novembre 2017 16 h 59

    Perplexité

    Peu éclairant, votre article, M. Bérubé. Le titre annonce comme sujet l'impôt des 1%. Or une seule phrase parle de l'impôt, hors contexte, en commençant par le démonstratif "Cet", qui ne renvoie à rien puisqu'il n'y a pas été question d'impôt avant.
    Vous ne parlez que de revenu, avec des comparaisons peu parlantes: le 1%, le 49 % suivant, les 50% imférieurs.
    Je reste perpelexe.

  • Clermont Domingue - Abonné 16 novembre 2017 17 h 25

    Mais...

    Monsieur Bérubé, j'apprécie votre travail de recherche. Les données que vous nous fournissez sont éclairantes, mais je crois que vous rebutez plusieurs de vos lecteurs.

    J'ose quelques suggestions: 1-Mettez moins de chiffres.
    2-Synthétisez davantage.
    3- vulgarisez.
    4- Surtout,n'ayez pas peur de tirer vos conclusions et de donner votre avis.

    Bien sûr, vos lecteurs vont réagir,mais vous êtes libre de penser et du choc des idées naît la lumière.

    Pardonnez-moi mon audace.