Des Autochtones s’adresseront à la Cour suprême pour stopper Trans Mountain

En 2018, le gouvernement canadien a acheté au coût de 4,5 milliards de dollars le pipeline existant afin d’en garantir l’agrandissement.
Photo: Jason Franson La Presse canadienne En 2018, le gouvernement canadien a acheté au coût de 4,5 milliards de dollars le pipeline existant afin d’en garantir l’agrandissement.

Une des communautés autochtones ayant essuyé un revers judiciaire dans sa tentative de stopper l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain s’adressera à la Cour suprême du Canada dans l’espoir d’y obtenir gain de cause.

« Nous amenons cette cause à la Cour suprême du Canada non seulement pour défendre nos droits inhérents garantis par la Constitution, mais pour s’assurer que le Canada respecte ses propres lois lorsqu’il prend des décisions », écrit dans un communiqué de presse la cheffe de la nation Tsleil-Waututh, Leah George-Wilson. « Ce n’est pas terminé, loin de là. »

Le projet d’agrandissement du pipeline a été approuvé une première fois par le gouvernement fédéral en 2016. Mais deux ans plus tard, la Cour d’appel fédérale avait invalidé cette approbation. Motif ? Ottawa n’avait pas suffisamment consulté les communautés autochtones concernées et n’avait pas étudié l’impact que l’augmentation du trafic maritime découlant du projet aurait sur la population menacée d’épaulards au large de Vancouver.

Ottawa a réalisé l’étude sur les épaulards et mené de nouvelles consultations avec les Autochtones puis a approuvé une seconde fois le projet en juin 2019. C’est ce second feu vert qu’une dizaine de communautés autochtones de Colombie-Britannique -dont la nation Tsleil-Waututh- tentent de faire invalider en s’adressant maintenant à la Cour suprême. Elles ont perdu une première manche le mois dernier : les trois juges de la Cour d’appel fédérale ont tranché que les Autochtones opposés à un projet énergétique ne peuvent pas « se servir du processus de consultation comme tactique pour tenter d’y mettre un veto ». La Cour suprême décidera plus tard cette année si elle entend cet appel.

La nation Tsleil-Waututh a par ailleurs essuyé un autre revers judiciaire jeudi. Elle ainsi que la nation Squamish, la fondation Raincoast Conservation et quatre jeunes soutenaient que la Cour d’appel fédérale avait erré en rétrécissant le périmètre de la seconde analyse du projet exigé d’Ottawa. Les intervenants demandaient à la Cour suprême du Canada de renverser cette décision. Le tribunal a refusé d’entendre l’appel.

Un projet plus cher que prévu

Le pipeline Trans Mountain se rend de l’Alberta jusqu’au sud de la Colombie-Britannique. Le projet d’agrandissement, évalué à au moins 7,4 milliards de dollars, consiste en la construction d’un second conduit qui se trouvera, sur 73 % de son tracé, sur l’emprise de celui existant depuis 1953. Il fera tripler le débit de pétrole et multiplier par sept le nombre de pétroliers au large de Vancouver, qui passera de 5 à 34 bateaux par mois.

En 2018, le gouvernement canadien a acheté au coût de 4,5 milliards de dollars le pipeline existant afin d’en garantir l’agrandissement. En février, la Corporation Trans Mountain, l’entité gouvernementale qui opère le pipeline existant et construit l’agrandissement, a indiqué que les travaux coûteront plus cher que prévu, soit 12,6 milliards. Comme ce montant inclut une somme de 1,1 milliard déjà comptabilisée dans le coût d’achat initial, et comme Ottawa a récupéré une partie de sa mise sous forme de taxes, le coût combiné prévu du vieux pipeline et de son agrandissement est de 15,6 milliards.


Une version antérieure de ce texte a confondu les deux procédures judiciaires et soutenu à tort que la Cour suprême avait refusé d’entendre l’appel sur le fond. La saga judiciaire entourant Trans Mountain n’est donc pas encore terminée, contrairement à ce que nous écrivions.