Contestation de la loi 21: Justin Trudeau «insulte» les Québécois, dit Legault

La Commission scolaire English-Montréal soutient notamment que la loi 21 contrevient à l’égalité des sexes, car elle cible principalement les femmes musulmanes.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne La Commission scolaire English-Montréal soutient notamment que la loi 21 contrevient à l’égalité des sexes, car elle cible principalement les femmes musulmanes.

La nation québécoise prend comme une « insulte » l’octroi de 125 000 $ du Programme fédéral de contestation judiciaire aux tentatives d’invalidation de la Loi sur la laïcité de l’État québécois, a fait valoir le premier ministre québécois, François Legault, jeudi.

Il presse son homologue fédéral, Justin Trudeau, d’annuler le financement public de la contestation de la loi 21, qui a été entreprise par la Commission scolaire English-Montréal (CSEM). « Ce qui est choquant là-dedans, c’est que Justin Trudeau donne 125 000 piastres à English-Montréal pour poursuivre le gouvernement du Québec, pour, dans le fond, refuser le projet de loi qui interdit les signes religieux pour les personnes en autorité. Ça n’a pas de bon sens », a-t-il déclaré lors d’une mêlée de presse jeudi. « Je pense que Justin Trudeau insulte les Québécois en finançant un recours contre cette loi qui interdit les signes religieux, qui est appuyée par une majorité de Québécois », a ajouté François Legault.

La Loi sur la laïcité de l’État québécois interdit le port de tous les signes religieux chez les agents de la paix, les procureurs, les juges ainsi que les enseignants et les directeurs des écoles primaires et secondaires publiques.

La Commission scolaire English-Montréal juge cette disposition discriminatoire. Elle a obtenu la somme de 150 000 $ de la part du Programme de contestation judiciaire, qui est géré par l’Université d’Ottawa. C’est un « comité d’experts indépendant » qui a pris la décision d’aider financièrement la contestation de la loi 21, répète-t-on à Ottawa. Le chef du gouvernement fédéral, Justin Trudeau, s’est dissocié de la décision du Programme de contestation judiciaire, sans toutefois la dénoncer. « Nous respectons l’indépendance des institutions indépendantes. C’est un programme indépendant qui n’est aucunement géré par le fédéral. C’est une décision indépendante », a-t-il soutenu dans un impromptu de presse.

« Un gouvernement peut encadrer une institution », a fait valoir quant à lui M. Legault à Québec. « Ce n’est quand même pas rien, on a un organisme qui vient poursuivre le gouvernement du Québec sur un projet de loi qui a été adopté et qui est appuyé par la majorité des Québécois. Donc, M. Trudeau ne peut pas se cacher derrière un programme indépendant », a-t-il ajouté.

Le Programme de contestation judiciaire (PCJ) constitue la « pierre angulaire [de l’]engagement [du gouvernement Trudeau] envers un Canada diversifié, juste et inclusif ». Il vise à « fournir un appui financier aux individus et groupes au Canada pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale liées à certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne », peut-on lire sur le site Web du PCJ.

Par ailleurs, le gouvernement québécois étudie actuellement ses recours contre la Commission scolaire English-Montréal, qui attaque la Loi sur la laïcité de l’État québécois devant les tribunaux. 

Le candidat à la direction du Parti québécois Frédéric Bastien accuse la CSEM d’avoir violé la Loi sur le ministère du Conseil exécutif qui, selon lui, l’empêche de bénéficier des fonds fédéraux pour contester des lois québécoises. « Sauf dans la mesure expressément prévue par la loi, un organisme municipal ou un organisme scolaire ne peut, sans l’autorisation préalable du gouvernement, conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l’un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral », stipule l’article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.