Legault exclut le bâillon
Les partis d’oppositions dénoncent l’empressement de la CAQ et craignent des dommages collatéraux.
« Projet de loi » : tous nos articles
Le temps ne sera plus l’abri des agresseurs sexuels
Les poursuites civiles de personnes victimes de violences sexuelles décupleront.
Ottawa dépose un projet de loi contre les thérapies de conversion
La loi interdirait toute thérapie visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
| La Presse canadienne
, Catherine Lévesque - La Presse canadienne
| Canada
«Seul un oui est un oui»: l’Espagne veut durcir sa législation sur le viol
Le gouvernement espagnol veut durcir sa législation sur le viol.
Une députée veut interdire les avortements pratiqués selon le sexe du foetus
Les médecins en infraction seraient passibles d’une peine de prison d’un maximum de 5 ans.
| Marie Vastel
| Canada
Fécondation «in vitro»: heureux retour à la raison
Éditorial La démarche posée choisie par la CAQ pour rétablir le programme gratuit de FIV est de bon augure.
Fécondation «in vitro»: un projet de loi sera déposé au printemps
Québec respectera son engagement électoral de rétablir la gratuité de la FIV.
Madrid fait un premier pas vers l’adoption d’une loi sur l’euthanasie
C’est la troisième fois depuis 2018 que les socialistes présentent cette proposition de loi.
Les Autochtones veulent un projet de loi distinct sur les enfants disparus
Québec a ajouté à son projet de loi sur la pharmacie une disposition sur l'accompagnement des familles.
La loi sur la gouvernance scolaire frustre les villes
Elles devront céder gratuitement des terrains pour la construction d’écoles.