
La Cour d’appel va décider du sort de l’action pro-climat des jeunes Québécois
Ces jeunes se plaignent de l’inaction du gouvernement canadien dans la lutte contre les changements climatiques.
Ces jeunes se plaignent de l’inaction du gouvernement canadien dans la lutte contre les changements climatiques.
Ils demandent à la Cour d’appel du Québec de leur permettre d’aller de l’avant avec une action collective contre Ottawa.
Le tribunal devra trancher s’il est légal de facturer une somme d’argent pour obtenir un rendez-vous.
Les montants exigés sont considérés comme abusifs et contraires à la bonne foi.
La vidéo de l’agression sexuelle d’une femme se serait retrouvée sur le site Pornhub, propriété du géant montrélais.
Un Québécois partiellement remboursé veut retrouver l’entièreté du coût de son forfait.
L’action collective vise l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
Il accuse le réseau social de permettre la diffusion de témoignages anonymes diffamatoires.
Des démarches d’actions collectives sont actuellement en marche dans sept provinces canadiennes.
La poursuite de 500 millions avait été autorisée l’automne dernier.