Génocide ou crimes de guerre contre les civils en Ukraine?

Le mari d’Ira Gavriluk, son frère et un autre homme ont été tués à l’extérieur de sa maison, à Boutcha. Leurs corps étaient toujours là, lundi.
Photo: Felipe Dana Associated Press Le mari d’Ira Gavriluk, son frère et un autre homme ont été tués à l’extérieur de sa maison, à Boutcha. Leurs corps étaient toujours là, lundi.

Alors que des images horrifiantes provenant de la ville ukrainienne de Boutcha circulent, sur lesquelles on voit des cadavres de civils en pleine rue ou devant leur maison, et que des rapports font état de ce qui ressemble à des exécutions, serions-nous en présence d’un génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ? Puisque des allégations de toutes sortes fusent, Le Devoir a interrogé une experte pour qu’elle explique au lectorat la différence entre ces deux actes, qui sont parmi les plus graves commis contre le genre humain.

Arrivé lundi à Boutcha, dans les environs de Kiev, le président ukrainien a accusé la Russie de génocide. La population est-elle la cible de ce crime ?

La preuve ne le démontre pas, du moins, pas pour l’instant, juge la professeure de droit de l’Université d’Ottawa Muriel Paradelle, spécialiste des violences extrême et de masse. Le génocide — qualifié de « crime des crimes » — se produit quand il y a une « volonté ou une intention d’éliminer, d’éradiquer un groupe » ciblé en raison de son identité ethnique, nationale, raciale ou religieuse, explique-t-elle. Un cas relativement récent de l’histoire est celui commis contre les Tutsis au Rwanda, qui ont été tués systématiquement en 1994 pour leur appartenance à ce groupe ethnique. Dans le cas d’un génocide, la capitulation du groupe attaqué ne met pas forcément fin aux massacres, explique la professeure, car l’agresseur veut éliminer chacun de ses membres. Pour le moment, elle ne voit pas d’éléments indiquant que Vladimir Poutine aurait l’intention de tuer tous les Ukrainiens. Et si c’était le cas, éradiquerait-il aussi les populations russophones et prorusses de l’est du pays, qui sont aussi des Ukrainiens ? demande l’experte.

Selon elle, le mot « génocide » a été « instrumentalisé », car lorsqu’il est évoqué, il suscite « révolte et compassion ». Il fait immédiatement surgir dans l’esprit des gens toutes les atrocités commises contre les Juifs d’Europe lors de la Seconde Guerre mondiale et l’horreur des camps de concentration, dit-elle. Si le président russe a prononcé ce terme pour justifier son invasion de l’Ukraine, le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, l’a vraisemblablement utilisé pour forcer la communauté internationale à agir.

S’agit-il alors de crimes de guerre, comme l’avance aussi Volodymyr Zelensky ?

Si ce que l’on voit dans les images crues montrant des civils morts dans les rues de Boutcha est bel et bien prouvé être le fait des Russes, il s’agirait effectivement de crimes de guerre, c’est-à-dire des violations graves du droit humanitaire international, répond la professeure de droit.

Ce type de crime peut être commis contre des civils ou des soldats, par exemple lorsque ces derniers ont déposé les armes — auquel cas ils ne sont plus des combattants —, mais sont néanmoins tués ou torturés. Il y a aussi crime de guerre lorsqu’un belligérant utilise contre la population ou l’armée adverses des armes interdites par des conventions internationales, comme des armes chimiques ou à sous-munitions.

S’en prendre volontairement aux civils constitue un crime de guerre, explique-t-elle. On ne parle pas ici des « dommages collatéraux » ou des « bavures » qui surviennent lorsqu’une armée attaque une cible militaire, comme un dépôt de munitions, et que l’explosion tue du même souffle des civils habitant à proximité.  

Lundi, la ministre canadienne des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a pour sa part dénoncé des « crimes contre l’humanité » commis à Boutcha. Peut-on dire que de tels crimes ont été perpétrés ?

Un tel crime ne peut être commis que contre les civils — et non pas contre des combattants. Il est prouvé lorsqu’une « attaque générale ou systématique contre la population civile » est démontrée, rapporte la professeure Paradelle. On parle donc de crimes de grande ampleur, ou encore répétés. La découverte de deux ou trois civils morts dans les rues d’une ville ne peut témoigner d’un crime contre l’humanité : « il doit y avoir une attaque massive » ou commise à de nombreuses reprises. À Boutcha, en date de lundi, le bilan provisoire des autorités ukrainiennes faisait état d’au moins 410 civils tués.

L’effet recherché par l’attaquant avec ces actes ? Terroriser les civils, par exemple, en bombardant des quartiers résidentiels où l’agresseur sait pertinemment qu’il n’y a pas de cibles militaires. Il peut aussi chercher à forcer la population à fuir, et à pousser le dirigeant sous attaque à négocier.

Pour établir ce crime, il faut aussi démontrer que les attaques font partie d’« un plan visant à s’en prendre à la population civile », bref, qu’il s’agit d’une politique de l’État, dit l’experte. Toutefois, pas besoin de mettre la main sur un plan officiel et détaillé par écrit, il peut être déduit d’un faisceau d’indices sur le terrain. Mais, pour cette raison, ce crime est beaucoup plus difficile à prouver que le crime de guerre, souligne Mme Paradelle. Et pour les crimes contre l’humanité, le fait d’obéir aux ordres n’est pas une défense valable, rappelle-t-elle.

Qui peut être traduit en justice pour ces trois crimes ?

Ce ne sont pas les États, mais bien les individus qui peuvent être accusés devant le tribunal. Ce peut être autant le soldat qui a activé le lance-missile que ceux qui ont ordonné les opérations militaires. L’un des objectifs de la Cour pénale internationale (CPI) est toutefois de viser les plus hauts responsables, soit les dirigeants politiques et les hauts gradés de l’armée.

Ainsi, le président russe, Vladimir Poutine, pourrait être amené dans le box des accusés, mais pas la Russie. L’ONU et 40 pays, en plus du Canada, ont réclamé une enquête de la CPI sur des crimes de guerre qui auraient été commis en Ukraine bien avant les événements de Boutcha. La CPI, dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, fait d’ailleurs enquête en sol ukrainien depuis le début du mois de mars, et le procureur Karim Khan a déjà déployé une équipe d’enquêteurs pour recueillir des éléments de preuve afin de démontrer « ces crimes internationaux ». 

Des verdicts de culpabilité de la CPI au fil des ans

Dominic Ongwen, l’un des principaux chefs de la rébellion ougandaise de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), a été condamné en 2021 à 25 ans d’emprisonnement pour un total de 61 crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le nord de l’Ouganda entre 2002 et 2005.

 

Ratko Mladic, surnommé le « Boucher des Balkans », a vu sa condamnation à perpétuité pour les crimes de guerre commis durant la guerre de Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995 confirmée par la CPI en 2021. L’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie avait d’abord été condamné en 2017 par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

 

Bosco Ntaganda, général de l’armée de la République démocratique du Congo (RDC) lors de la deuxième guerre du Congo, a écopé en 2019 de 30 ans de prison pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en RDC en 2002 et en 2003.



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