Un procès sur l'aide à mourir déchire la Belgique

La famille de Tine Nys a porté plainte en 2011, reprochant aux médecins d’avoir pris une décision hâtive et précipitée.
Photo: Benoit Doppagne Agence France-Presse La famille de Tine Nys a porté plainte en 2011, reprochant aux médecins d’avoir pris une décision hâtive et précipitée.

Avant de légaliser l’aide à mourir pour les patients souffrant de troubles mentaux, le Québec devrait peut-être examiner ce qui se passe en Belgique, où se déroule depuis deux semaines ce que la presse belge nomme le « procès de l’euthanasie ».

Depuis la mi-janvier, la Belgique vit au rythme des témoignages entendus à la cour d’assises de Gand, où trois médecins sont accusés d’empoisonnement pour avoir autorisé la mort par injection d’une femme de 38 ans qui souffrait de troubles mentaux et avait réclamé le droit de mourir.

Décédée le 27 avril 2010, Tine Nys souffrait depuis longtemps de troubles psychiques qui avaient entraîné chez elle un comportement suicidaire, la consommation d’héroïne et même des formes d’automutilation. En 2010, après une séparation, elle avait demandé à son médecin l’aide à mourir, que l’on nomme tout simplement en Belgique « euthanasie » ou « euthanasie volontaire ».

 

 

La Belgique est en effet, depuis 2002, un des pays qui autorisent l’aide à mourir pour cause de souffrances psychiques dans les cas de troubles mentaux. Une possibilité qu’avait récemment évoquée la ministre québécoise de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, avant de se rétracter et de suspendre toute mesure en ce sens.

Sur les 2357 cas de mort assistée répertoriés en Belgique en 2018, 57 concernaient des patients souffrant de troubles mentaux.

Dans ce cas, l’intervention requiert l’accord de trois médecins qui doivent certifier que la demande du patient est claire, volontaire et réfléchie, que celui-ci souffre d’une affection grave et « sans issue » causant des souffrances psychiques impossibles à apaiser.

Un suicide assisté ?

Depuis deux semaines, les témoins qui se sont succédé à la barre n’ont cessé de mettre en cause la décision des médecins à la fois sur le fond et sur la forme, puisque la procédure semble avoir été entachée de nombreuses irrégularités.

C’est la famille qui a porté plainte en 2011, reprochant aux médecins d’avoir pris une décision hâtive et précipitée. D’autant plus qu’un diagnostic d’autisme venait tout juste d’être rendu en ce qui concerne Tine Nys. Deux mois plus tard, la patiente mourra pourtant sans même avoir été traitée pour cette maladie, a notamment soutenu devant les jurés la soeur de Tine, Sophie Nys.

Selon cette dernière, la mort de sa soeur ressemblait plutôt « à un suicide assisté », ce qui est pourtant interdit en Belgique.

« Elle se sentait bien dans sa peau quand je l’ai rencontrée, mais en sept à huit mois, c’était devenu une tout autre Tine », a déclaré une de ses amies.

Plusieurs membres de la famille ont raconté devant la cour qu’ils étaient ignorants de la loi et ne croyaient pas qu’une euthanasie était possible dans un tel cas.

Plusieurs irrégularités ont aussi été évoquées durant le procès. Un expert a souligné que l’un des trois médecins ne correspondait pas au critère exigeant des médecins impliqués qu’ils soient totalement indépendants du patient.

Un autre expert a affirmé que Tine Nys était sous l’emprise de sa psychiatre, à qui elle vouait une admiration quasi amoureuse. D’autres témoins ont parlé d’amateurisme et de maladresse lors de l’injection qui a provoqué la mort. Il est aussi établi que le rapport qui devait normalement être envoyé à la commission d’évaluation et de contrôle sous quatre jours est arrivé 51 jours après le décès.

« J’ai effectué une euthanasie légalement correcte, s’est défendu le médecin qui a mis fin aux jours de Tine Nys. Celle-ci a été approuvée à l’unanimité par les personnes qui examinent les conditions légales. »

Certains témoignages entendus depuis deux semaines tendent à remettre en question les parties de la loi belge permettant l’aide à mourir dans le cas de maladies psychiatriques. « On ne peut jamais être sûr que la situation d’un patient psychiatrique est sans espoir », a déclaré le neuropsychiatre Ivo Uyttendaele, ex-président de l’Ordre des médecins.

Dans bien des cas, dit-il, la demande d’euthanasie « n’est qu’un symptôme de la maladie ».

« Une loi incontrôlable »

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a eu beau resserrer ses directives déontologiques en 2019, selon Carine Brochier de l’Institut européen de bioéthique, « la loi est devenue incontrôlable. On a commencé par les patients en phase terminale. On l’a ensuite élargie aux personnes âgées souffrant de plusieurs pathologies ».

« Ensuite aux personnes menacées de démence, puisqu’une fois la démence en place, l’application de la loi n’est plus possible. Enfin, à la détresse psychologique. On ne s’est pas rendu compte de ce qu’on faisait. »

Selon le rapport de la Commission belge de l’euthanasie, en 2017, cinq personnes ont été euthanasiées sur la base d’un trouble autistique défini comme incurable, rapporte l’hebdomadaire Le Vif Express. En 16 ans, la Belgique est passée de 250 cas d’aide à mourir à 2357. Sans compter les euthanasies non déclarées qui seraient toujours nombreuses, selon Carine Brochier, car, contrairement aux Pays-Bas, l’autopsie est peu pratiquée en Belgique dans les cas de mort suspecte.

Sans remettre en question la loi de 2002, plusieurs experts entendus à Gand s’interrogent sur la portion de cette loi qui porte sur les troubles mentaux. Celle-ci est littéralement en train d’« empoisonner les traitements psychologiques », estime Ariane Bazan, qui a témoigné au procès en faveur des familles.

Selon elle, Tine Nys ne souffrait pas d’une maladie incurable. Elle n’était pas autiste, mais simplement borderline.

Professeure de psychologie clinique à l’Université libre de Bruxelles, elle considère que le devoir d’informer le patient de son droit à l’euthanasie qui incombe au personnel médical nuit souvent aux traitements psychologiques.

Car, dit-elle, « dans ce domaine, il n’est jamais possible de dire à un patient qu’aucun traitement n’est plus possible. Il y a toujours un traitement possible. La possibilité de l’euthanasie sabote même notre capacité de traiter les patients les plus fragiles. Car elle les incite à en finir plutôt qu’à persévérer. Or, la clé d’un traitement, c’est de garder espoir ».

Un électrochoc

Même si elle souhaite une révision de la loi, Ariane Bazan n’est pas convaincue que ce procès permettra d’y parvenir tant la loi de 2002 semble populaire, notamment en Flandre.

En 2014, la Belgique a été le premier pays à élargir l’aide à mourir aux mineurs. Récemment, la présidente du parti libéral Open VLD, Gwendolyn Rutten, a même proposé de l’ouvrir à tous ceux qui sont « fatigués de vivre ». Une forme de légalisation du suicide assisté.

Carine Brochier veut croire, elle, que ce procès constituera un électrochoc et que les médecins seront plus prudents et les familles plus sur leurs gardes. Elle souhaite surtout que la Belgique fasse pour la première fois en 18 ans le bilan de sa loi, comme l’a réclamé la semaine dernière le ministre fédéral de la Justice Koen Geens.

Selon lui, les critères définissant une « souffrance psychique insupportable » devront être réévalués.

C’est la première fois que des médecins sont jugés en Belgique pour n’avoir pas respecté la loi sur l’euthanasie votée adoptée en 2002. Les trois médecins sont théoriquement passibles d’une peine allant de la simple faute administrative à la réclusion à perpétuité. Le jugement pourrait être rendu vendredi.