Une nouvelle loi sur l’immigration en France

Les vingt mesures déposées la semaine dernière par le premier ministre de la France, Édouard Philippe, ont été accueillies froidement par la plupart des observateurs.
Photo: Charles Platiau Agence France-Presse Les vingt mesures déposées la semaine dernière par le premier ministre de la France, Édouard Philippe, ont été accueillies froidement par la plupart des observateurs.

L’immigration préoccupe nos sociétés. De Québec à Berlin en passant par Washington, tous les pays se sont donné de nouvelles lois pour faire face à l’immigration. Dans ceux où on a le loisir de choisir ses immigrants, comme au Canada, on instaure des quotas. Dans ceux où l’on accueille les vagues de réfugiés et la réunification familiale sans vraiment choisir, on tente tant bien que mal d’en contenir le flot.

Ce n’est donc pas un hasard si, depuis vingt ans, la France, qui est dans la seconde catégorie, a révisé ses lois sur l’immigration pratiquement tous les deux ans. Pas un ministre de l’Intérieur qui n’y soit allé de sa petite loi. Et cela, sans jamais pour autant parvenir à modifier sensiblement le flux migratoire, comme le démontrait une étude particulièrement fouillée publiée la semaine dernière par le quotidien Le Monde.

Les vingt mesures déposées la semaine dernière par le gouvernement d’Emmanuel Macron y parviendront-elles ? Accueillies froidement par la plupart des observateurs, elles viseraient pourtant à « reprendre le contrôle de [la] politique migratoire », a affirmé le premier ministre, Édouard Philippe, devant une douzaine de ministres réunis à Matignon. L’arsenal législatif a été rendu public après le débat sur l’immigration que le président avait lancé le mois dernier à la surprise générale.

Est-ce pour montrer sa détermination ? Le lendemain du dépôt du projet de loi, le gouvernement faisait évacuer au petit matin les 1600 migrants qui campaient illégalement à la porte de La Chapelle, dans le nord de Paris. Des campements qui sont régulièrement démantelés, mais qui se reforment aussitôt en attendant l’évacuation suivante.

Le projet de loi comprend diverses mesures concernant principalement l’accès à l’aide médicale et l’instauration de « quotas » d’immigration économique. Même si 66 % des Français souhaitent que l’on durcisse les critères de la réunification familiale, le gouvernement a choisi de se tenir loin de ce sujet sensible.

Contre le « tourisme » médical

La loi imposera dorénavant un délai de carence de trois mois pour accéder à la protection universelle maladie. Une assurance destinée à tous les Français qui n’ont pas de protection liée à leur emploi. Le gouvernement a par ailleurs décidé de ne pas toucher au dispositif spécifique qui permet aux personnes en situation irrégulière de se faire soigner et qu’on appelle l’aide médicale de l’État. Ces décisions s’appuient sur un rapport qui indique une forme de « tourisme médical » qui ne serait « pas un phénomène marginal », dit-on. On note en particulier une augmentation de 10 % par année de traitements lourds, comme les hémodialyses, les chimiothérapies et les radiothérapies. Une augmentation couplée à celle des demandeurs d’asile venant de pays pourtant jugés « sûrs », comme l’Albanie et la Géorgie.

Le gouvernement n’hésite pas à parler d’une forme de « dévoiement » de l’aide médicale, alors que les associations de défense des migrants soutiennent que peu de cas de fraude ont été documentés. « Affirmer qu’une part importante des personnes migrent pour des raisons de santé, c’est faux », soutient le porte-parole de Médecins du monde. Précisons que cette mesure ne limite aucunement l’accès des sans-papiers aux urgences en cas de nécessité.

La France n’est pas le Canada

Mais la mesure la plus controversée concerne l’instauration de quotas d’immigration comme il en existe au Canada et en Australie. Souvent mal compris en France, ces quotas sont régulièrement brandis depuis que l’ancien président Nicolas Sarkozy en avait fait son cheval de bataille. On les a même retrouvés tour à tour dans les programmes électoraux de Marine Le Pen et de François Fillon.

Contrairement au Canada, où l’immigration économique représente plus de la moitié du total des immigrants, en France, celle-ci ne concerne qu’environ 12 % (33 000 personnes) du flux total de ceux qui arrivent légalement en France chaque année (274 000). Depuis au moins deux décennies, l’immigration française est essentiellement due à la réunification familiale (90 000) et au séjour des étudiants étrangers (83 000). Des chiffres auxquels il faudrait cependant ajouter l’importante immigration clandestine que connaît le pays. La présence de ces clandestins sur le territoire est estimée entre 200 000 et 400 000 personnes.

Les partisans des « quotas » n’hésitent pas à brandir des sondages selon lesquels 64 % des Français se déclarent favorables à leur instauration. Un chiffre qui serait pourtant à relativiser puisque nombre de répondants ne savent pas vraiment ce qu’ils représentent. Il n’y a qu’à poser la question autour de soi pour s’apercevoir que, dans l’esprit de nombreuses personnes, le mot « quotas » évoque la fixation d’un plafond sur l’immigration en général alors qu’il ne s’agit que de mieux réguler une infime partie de celle-ci. Sans d’ailleurs fixer de plafond précis, a précisé Édouard Philippe.

Selon plusieurs spécialistes, ces quotas seraient mieux administrés sur le plan local. C’est notamment l’opinion du démographe François Héran, qui affirmait dans l’hebdomadaire Marianne que « ça ne peut se faire que localement, et il y a 300 bassins d’emploi en France ». Notons qu’en 2008, le gouvernement avait déjà adopté des mesures facilitant le recrutement par les régions de certains métiers qui connaissent une pénurie de main-d’oeuvre. Depuis 2004, les étrangers qui répondent à ces critères peuvent obtenir un titre de séjour sans devoir prouver qu’ils ont un contrat de travail.

En réalité, la France possède depuis 2008 une liste des métiers pour lesquels il manque de candidats. À la nuance près qu’elle n’a pas été mise à jour depuis dix ans, comme l’a souligné un rapport de l’OCDE. La nouvelle loi permettra de la mettre à jour chaque année.

Mesures électoralistes ?

Ces mesures surviennent au moment où les sondages mettent Emmanuel Macron et Marine Le Pen au coude-à-coude au premier tour de l’élection présidentielle. Selon les mêmes sondages, en cas de duel, cette dernière comblerait même l’écart au second tour en se hissant à 45 % (contre 34 % en 2017). Si l’objectif d’Emmanuel Macron était de faire reculer le Rassemblement national, l’opération ne semble pas concluante. On apprenait en effet cette semaine que 73 % des Français continuent d’avoir une mauvaise opinion de la politique du gouvernement en matière d’immigration.