Destitution: des accusations seront déposées contre Donald Trump

La leader de la majorité démocrate à la Chambre des représentants, Nancy Pelosi
Photo: CHIP SOMODEVILLA / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP La leader de la majorité démocrate à la Chambre des représentants, Nancy Pelosi

Exposé plus que jamais à une destitution, Donald Trump devrait être officiellement mis en accusation d’ici Noël, notamment pour « abus de pouvoir ». Une procédure éminemment politique qui s’est accélérée dans les derniers jours, mais qui se butera à la majorité républicaine du Sénat et aux alliés qu’y compte le président américain.

« Le président ne nous laisse pas d’autre choix parce qu’il a de nouveau essayé de corrompre nos élections pour son propre bénéfice », a lancé jeudi matin devant la presse Nancy Pelosi.

La leader de la majorité démocrate à la Chambre des représentants a ainsi chargé la commission des affaires juridiques de rédiger l’acte d’accusation contre le locataire de la Maison-Blanche. Le président Trump a « commis un abus de pouvoir, affaibli notre sécurité nationale et mis en danger l’intégrité de nos élections », a fait valoir Mme Pelosi.

Il y a fort à parier que les 435 représentants de la chambre se prononceront sur ces mises en accusation d’ici la fin de la session en cours, soit le 20 décembre. Le dossier pourrait donc atterrir devant le Sénat dès le retour du congé des Fêtes.

Pour rappel, c’est un coup de fil passé le 25 juillet par M. Trump au président ukrainien, Volodymyr Zelensky, qui sous-tend la procédure de destitution actuelle. Le républicain est soupçonné d’avoir demandé à son homologue, pendant cet entretien, d’enquêter sur l’entourage de Joe Biden, ancien vice-président de Barack Obama et candidat à la primaire démocrate.

Il [le président Trump] a de nouveau essayé de corrompre nos élections pour son propre bénéfice

Pour parvenir à ses fins, M. Trump aurait suspendu une aide militaire de près de 400 millions de dollars à l’Ukraine et fait miroité une invitation officielle à Washington au président Zelensky — une information confirmée par des témoins entendus devant la commission. Le tout avec l’aide de son avocat personnel, l’ex-maire de New York Rudy Giuliani.

Les démocrates voient dans cette manoeuvre du président un « abus de pouvoir » à des fins personnelles. Ce que réfute en bloc le principal intéressé, selon qui aucun accord « donnant-donnant » — le fameux « quid pro quo » — n’a été conclu entre son gouvernement et l’Ukraine.

« La bonne nouvelle, c’est que les républicains n’ont jamais été aussi unis. Nous allons gagner », a réagi Donald Trump sur son compte Twitter jeudi. Il souhaite d’ailleurs que le processus de destitution se fasse rapidement, « afin que nous puissions avoir un procès équitable au Sénat et qu’on retourne ensuite au travail », a-t-il écrit.

Pari « risqué »

Avec sa sortie publique jeudi matin, Nancy Pelosi a clos la vaste enquête qu’elle avait elle-même lancée le 24 septembre dernier. En l’espace de plus de deux mois, six commissions de la Chambre ont été mobilisées, et 17 personnes ont été auditionnées. Un nombre en deçà toutefois des visées de la commission du renseignement de la Chambre des représentants.

« Les démocrates semblent renoncer aux témoignages qu’ils n’ont pas eu la chance d’entendre » analyse au bout du fil Julie-Pier Nadeau, chercheuse en résidence à l’Observatoire sur les États-Unis de l’UQAM. Car des témoins — 19 selon le Washington Post — n’ont pas pu ou voulu livrer leur version des faits, dans certains cas forcés au silence par la Maison-Blanche. Des gens comme John Bolton, l’ex-conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, congédié par ce dernier.

La bonne nouvelle, c’est que les républicains n’ont jamais été aussi unis. Nous allons gagner.

« Il avait laissé sous-entendre qu’il avait des informations intéressantes », fait remarquer Mme Nadeau. Selon elle, si les démocrates font le « pari risqué » d’entamer la rédaction des articles de mise en accusation de Donald Trump, c’est que la preuve est suffisante pour l’incriminer.


L'ensemble de l'oeuvre
 

Un avis que partage Philippe Fournier, chercheur au CÉRIUM et spécialiste de la politique américaine. Sur le plan « strictement légal », davantage de preuves révélant un méfait du président n’auraient pas nui aux démocrates, dit-il. Mais « si on regarde l’ensemble de l’oeuvre du président depuis 2016 (année de son arrivée au pouvoir), il y a assez de matière pour le destituer », tranche-t-il.

Et à ses yeux, le coloré milliardaire a « souvent été à la limite de ce qui est acceptable et légal pour un chef d’État ».

Les avis donnés mercredi par quatre experts de la Constitution américaine devant la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants ont peut-être aussi « rassuré les démocrates dans leurs démarches », reprend Julie-Pier Nadeau. Mercredi, trois d’entre eux (invités par les démocrates) ont estimé que la procédure de destitution était justifiée — voire « nécessaire » — alors que le dernier (invité par les républicains) a jugé les preuves « insuffisantes ».

Les démocrates veulent en finir au plus vite, parce que plus ça dure, plus les électeurs vont commencer à montrer une certaine forme d’irritation

« Il semblait être d’accord avec les autres experts pour dire qu’il y avait matière à abus de pouvoir », nuance Mme Nadeau, qui estime qu’une « porte a été laissée ouverte » sur la « gravité » de la situation.

Cela étant, M. Fournier n’est pas surpris de voir Nancy Pelosi accélérer la cadence. Les yeux rivés sur la présidentielle de 2020, la leader démocrate veut éviter que ses troupes s’enlisent dans cette procédure de destitution à la « cartographie incertaine ». « Les démocrates veulent en finir au plus vite, parce que plus ça dure, plus les électeurs vont commencer à montrer une certaine forme d’irritation », dit-il.

Le défi du Sénat

Maintenant que la mise en accusation est sur les rails, les représentants américains seront prochainement appelés à voter, sans doute avant Noël. Et puisque la Chambre est contrôlée par le Parti démocrate, Donald Trump est quasiment assuré de devenir le troisième président de l’histoire mis en accusation au Congrès, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998.

Mais pour que le magnat de l’immobilier soit démis de ses fonctions, les deux tiers des sénateurs — dont la majorité est républicaine (53 élus sur 100) — doivent conclure qu’il s’est rendu coupable d’un crime. Un pari loin d’être gagné pour les détracteurs du président.


 
1 commentaire
  • Michaël Lessard - Abonné 6 décembre 2019 11 h 52

    Dommage que leur constitution ne prévoit pas vraiment un mécanisme non partisan

    Primo, je suis plutôt le contraire d'un supporteur de Trump (ni Étasunien de toute manière), mais ce n'est pas ce qui compte.

    Il est dommage que le constitution des États-Unis n'ait pas vraiment prévu un mécanisme plus neutre, plus juridique, ou encore un référendum pour destituer des élu-es (incluant le président) sur le plan fédéral (cela existe dans certains États américains). On peut voir que toute démocratie moderne devrait avoir un tel processus prévu dans ses règlements.

    Pour ou contre, on nage dans l'opinion médiatique et le tout est ultra-partisan !

    Idéalement, le processus serait soit :
    a) totalement judiciaire à partir d'une liste, enchassée dans la constitution ou dans une loi fondamentale, qui précise des crimes qui seraient incompatibles avec la fonction de président (idem pour les autres élu-es) ; et/ou
    b) un réféndrum (donc populaire) si certains critères sont rencontrés.

    Un processus de destitution, trop partisan ou politique, est une recette à conflit, potentiellement violent.
    C'est une évidence, je sais.

    Dans plusieurs pays, on appelle alors à de nouvelles élections (même là ce n'est toujours très propre!).