L’Entente sur les tiers pays sûrs plus fragile que jamais

Un groupe de migrants s’apprêtaient en août 2017 à traverser la frontière de manière irrégulière à Saint-Bernard-de-Lacolle pour demander l’asile au Canada, comme le permet l’Entente sur les tiers pays sûrs.
Photo: Geoff Robins Agence France-Presse Un groupe de migrants s’apprêtaient en août 2017 à traverser la frontière de manière irrégulière à Saint-Bernard-de-Lacolle pour demander l’asile au Canada, comme le permet l’Entente sur les tiers pays sûrs.

L’Entente sur les tiers pays sûrs aurait de plus en plus de plomb dans l’aile. Non seulement la très critiquée gestion de l’immigration du gouvernement Trump pourrait convaincre le Canada de s’en retirer, mais les États-Unis pourraient eux-mêmes décider d’y mettre fin, croit le Conseil canadien des réfugiés (CCR), qui vient de déposer une seconde série de preuves en cour dans le cadre de la contestation judiciaire de cette entente qu’elle mène avec d’autres organismes.

« Si la nouvelle loi [sur l’immigration] est adoptée telle que proposée, ils sont plusieurs à penser qu’il sera impossible pour le gouvernement canadien de prétendre que les États-Unis demeurent un pays sûr », a soutenu Janet Dench, directrice générale du CCR.

Selon elle, le président Donald Trump est si imprévisible qu’il pourrait très bien décider lui-même de déchirer cette entente avec le Canada, qui fait en sorte qu’un migrant tentant d’entrer au poste-frontière canadien via les États-Unis sera automatiquement refoulé et invité à faire sa demande d’asile en sol américain, où il a d’abord mis les pieds.

« Cette possibilité existe, croit-elle, car c’est une entente qui a été conclue [en 2004] à la demande du Canada. Il n’y a pas d’intérêt américain de ce côté-là et le président Trump pourrait se dire qu’il vaudrait mieux se retirer de l’entente. »

Le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, continue de répéter, sans promettre d’échéancier, qu’une révision de cette entente est en cours.

Un tollé qui donne des munitions

Mme Dench est aussi d’avis que le récent tollé provoqué par la séparation des familles de migrants à la frontière américano-mexicaine, même si cette situation n’est pas nouvelle et qu’elle existait sous le gouvernement d’Obama,n’a fait que renforcer l’idée que les États-Unis sont un pays qui viole les conventions internationales en matière d’immigration.

Cette controverse a d’ailleurs fourni des munitions au CCR, à Amnesty International et au Conseil canadien des églises, qui demandent depuis un an à la Cour fédérale d’invalider l’entente. « Les affidavits supplémentaires qu’on a déposés [mardi] parlent de ce qui s’est passé tout récemment avec la séparation des familles. Et c’est très pertinent, car ça pourrait très bien arriver à une famille renvoyée aux États-Unis par le Canada. »

Par ces milliers de pages comprenant des témoignages d’experts, d’avocats, de personnes travaillant dans des centres de détention aux États-Unis et de migrants eux-mêmes, les organismes entendent prouver à la cour que le Canada viole sa propre Charte des droits et libertés s’il renvoie des migrants aux États-Unis, sachant ce qui s’y passe.

« Renvoyer quelqu’un vers les États-Unis alors qu’on sait que ce pays peut procéder à des détentions arbitraires et illégales et même renvoyer dans son pays une personne persécutée fait qu’on viole notre charte. On est complice de cette violation. »

Mettre fin à l’Entente sur les tiers pays sûrs permettrait aux migrants d’entrer au Canada de manière ordonnée et sans courir de risques. Le flux migratoire serait également mieux réparti, et pas seulement concentré au Québec, ce qui aiderait l’opinion publique à se montrer plus favorable à la cause des demandeurs d’asile, croit Mme Dench.

La réplique du gouvernement canadien à la preuve déposée devrait venir dès cet automne. Les audiences devant un juge, où les avocats débattront de points de droit, devraient se tenir début 2019.

La police américaine accusée d’être entrée en eaux canadiennes

Ottawa — Des pêcheurs canadiens accusent la police américaine aux frontières, à la recherche d’« immigrés illégaux », d’avoir essayé de les arraisonner au large de la Nouvelle-Écosse (côte atlantique) alors que leur navire se trouvait en eaux canadiennes, ce qu’Ottawa cherchait à éclaircir mercredi.

Une patrouille nautique de « la police américaine aux frontières a essayé d’arrêter » un navire de pêche canadien alors qu’il se trouvait dans le golfe du Maine, a indiqué sur Facebook Laurence Cook, présidente de l’Association des pêcheurs de Grand Manan. Cette île canadienne se situe sur la côte est nord-américaine, au large du golfe du Maine, entre l’État américain éponyme et les provinces canadiennes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

L’incident s’est déroulé le 24 juin, à une vingtaine de kilomètres plus au sud, au large de l’île Machias Seal, dont la souveraineté canadienne est contestée par Washington, qui lorgne des zones de pêche riches en homards. Face aux injonctions des policiers américains, le patron du chalutier canadien « les a informés que son navire canadien pêchait légalement dans des eaux canadiennes », a raconté Mme Cook. Ce à quoi les agents américains ont répondu en affirmant « être à la recherche d’immigrés illégaux », a raconté la présidente de l’association locale de pêcheurs.

« Ils étaient dans des eaux souveraines [canadiennes] et ils le savaient », a-t-elle insisté.

Le ministère canadien des Affaires étrangères a indiqué mercredi à l’AFP qu’une enquête avait été ouverte.