Les cours internationales de justice peuvent-elles arrêter Poutine?

Quelques jours à peine après le début de l’invasion, la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur de possibles crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ukraine.
Bernat Armangue Associated Press Quelques jours à peine après le début de l’invasion, la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur de possibles crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ukraine.

Les cours internationales de justice peuvent-elles arrêter Vladimir Poutine et le mettre dans le box des accusés ? Aux premiers jours de l’invasion de l’Ukraine par son puissant voisin russe, et alors que les bombes tombaient autour de Kiev, deux hautes instances de justice ont rapidement été interpellées. Des experts consultés par Le Devoir expliquent les pouvoirs, mais aussi les limites de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour internationale de justice (CIJ), instaurées dans l’espoir d’empêcher les guerres.

La CPI a ouvert une enquête sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ukraine, alors que des vidéos qui circulent de par le monde montrent des images de civils morts en tentant d’échapper aux bombes russes et des bâtiments civils en flammes, comme cet hôpital pour enfants de Marioupol.

Elle peut tenir responsables des individus pour des crimes précis — contrairement à la CIJ, qui, elle, gère les différends entre États.

Elle a activé fort rapidement son pouvoir d’enquête, afin de pouvoir déterminer si des crimes de guerre ont été commis. Mais récolter des preuves « dans un pays en conflit, c’est difficile », souligne d’entrée de jeu Me Pascal Paradis, le directeur général d’Avocats sans frontières Canada.

On peut imaginer que les pays qui se rallient actuellement derrière l’Ukraine vont aider le travail de la Cour sur le terrain, notamment avec leurs services de renseignement. L’enquête a été demandée par presque 40 États, dont le Canada : « c’est la première fois qu’il y en a autant », indique la professeure de droit de l’Université Laval Fannie Lafontaine, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux.

La CPI peut accuser autant les individus qui ont appuyé sur le bouton du lance-missile que ceux qui ont ordonné les opérations militaires. Un de ses objectifs est toutefois de viser « les plus hauts responsables », soit les dirigeants politiques et les hauts gradés de l’armée, rappelle la professeure Lafontaine. « L’une des difficultés est évidemment de remonter la chaîne de commandement », et de prouver qu’un haut dirigeant est responsable personnellement des atrocités commises sur le terrain.

Aller devant la CPI, « ce n’est pas une démarche qui peut empêcher les chars d’assaut d’entrer en Ukraine », remarque Me Paradis, et plusieurs mois peuvent s’écouler avant une mise en accusation.

Et comment procéder à l’arrestation de ceux qui seraient responsables des crimes ? C’est là où le bât blesse, dit-il. « La Cour n’a pas de police », et ne peut pas aller dans un pays pour arrêter les criminels.

Il est ainsi « peu probable à court terme » que le président russe ne se retrouve dans le box des accusés, tant qu’il reste en Russie et demeure au pouvoir, et ce, même si des preuves suffisantes étaient accumulées contre lui, estime la professeure Lafontaine, car un procès ne peut pas se dérouler en l’absence d’un accusé.

Sauf que si le pouvoir change de mains au Kremlin, Poutine pourrait être remis à la Cour par son successeur, souligne Mme Lafontaine.

Ordre de cesser les hostilités

 

Mercredi, à La Haye, aux Pays-Bas, la CIJ doit rendre une décision importante : l’Ukraine lui a demandé d’ordonner à la Russie de cesser toutes les hostilités armées sur son territoire, et de mettre un terme à tout acte de génocide. La Russie a choisi de boycotter l’audience.

Si la Cour accède à cette requête, « ce serait une victoire pour l’Ukraine », juge le professeur de droit de l’Université de Moncton Bruno Gélinas-Faucher.

Il doute toutefois que la CIJ aille aussi loin : elle a juridiction en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l’ONU, et non pas sur tout usage de la force. Le professeur s’attend à une décision plus vague, comme d’enjoindre aux parties de cesser toute activité de nature à aggraver le différend.

Selon lui, il est peu probable que la Russie se plie à un quelconque ordre de la Cour. Le principal organe judiciaire de l’ONU n’a pas non plus d’armée pour faire respecter ses décisions.

La seule option de l’Ukraine serait alors de demander au Conseil de sécurité de l’ONU d’intervenir, mais la Russie y détient un droit de veto lui permettant de tout bloquer, ajoute Bruno Gélinas-Faucher.

S’il y a donc des limites aux pouvoirs des cours internationales, dont les ordres n’ont pas forcément d’« effet immédiat », il y a néanmoins un « effet intangible » bien réel, estime Me Paradis : « il y a toute la question de la réputation des États, de leur crédibilité sur la scène internationale ».

Pour favoriser le commerce international, un État a intérêt à démontrer une sorte de stabilité et un respect de la parole donnée.

Et c’est le même constat pour les relations entre les pays : si tu deviens un « État voyou », qui ne respecte pas ses obligations, les autres ne voudront pas traiter avec toi, illustre Me Paradis.



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