La Russie boycotte les audiences de la Cour internationale sur la guerre en Ukraine

La délégation ukrainienne, le 7 mars, à La Haye
Photo: Phil Nijhuis Associated Press La délégation ukrainienne, le 7 mars, à La Haye

La Russie brillait par son absence lundi aux audiences publiques de la Cour internationale de justice, pendant que l’Ukraine demandait au principal tribunal de l’ONU d’ordonner à Moscou de cesser immédiatement toute hostilité sur son sol.

Devant la Cour, Kiev a vigoureusement dénoncé l’invasion lancée le 24 février, soutenant que la Russie avait invoqué « un prétendu génocide » commis en Ukraine pour la justifier.

La Fédération de Russie « a faussement affirmé » que des actes génocidaires avaient été commis dans les régions de Louhansk et de Donetsk, dans l’est du pays, et a ensuite annoncé et mis en œuvre une « opération militaire spéciale » contre l’Ukraine, a signalé Kiev dans sa requête.

L’Ukraine « nie catégoriquement » qu’un tel génocide ait eu lieu, et déclare notamment avoir introduit sa requête afin d’établir que l’intervention de la Fédération de Russie « est dépourvue de tout fondement juridique ». Kiev affirme que Moscou se sert de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l’ONU « comme d’une arme », en détournant et en déformant son objectif.

« C’est un mensonge horrible. Poutine [le président de la Russie] ment, et nos citoyens, les Ukrainiens, meurent », a déclaré l’un des représentants de l’Ukraine, Anton Korynevych, devant la Cour.

Il avait ce message pour Moscou au sujet du prétendu génocide : « Déposez vos armes et montrez vos preuves. »

L’Ukraine lui renvoie aussi la balle : elle accuse la Fédération de Russie « de planifier des actes de génocide en Ukraine » et affirme que Moscou tue « de manière intentionnelle des personnes de nationalité ukrainienne et porte atteinte gravement à leur intégrité physique ».

M. Korynevych a fait remarquer qu’il se trouvait lundi au sein du Grand Hall de justice, au Palais de la paix, soit le siège de la Cour internationale, situé à La Haye, aux Pays-Bas. Insistant sur les mots « paix » et « justice », il a déploré que la paix ait été arrachée à son pays et ses concitoyens subissent « l’injustice des bombes et des missiles russes ».

Il a aussi demandé à la Cour d’ordonner à la Russie de s’abstenir de tout acte susceptible d’aggraver ou d’étendre le conflit, et de s’assurer que les hostilités ne se poursuivent pas au moyen d’unités militaires « irrégulières » soutenues ou dirigées par Moscou.

Des sièges vides

 

Les fauteuils blancs de la Russie étaient vides, lundi matin, dans la salle de cour ornée de boiseries. Un contraste marqué avec les rangs ukrainiens, où chaque chaise était occupée.

Par une lettre envoyée samedi, la Russie avait fait connaître à la Cour internationale sa décision de ne pas participer aux audiences.

« La Cour regrette la non-comparution de la Fédération de la Russie », a déclaré la juge américaine Joan E. Donoghue, qui préside la Cour.

Pour Anton Korynevych, cette absence est révélatrice : les Russes ne se sont pas présentés devant un tribunal de droit, car ils sont actuellement sur un champ de bataille, a-t-il lancé.

Les audiences devaient durer deux jours, mais ont été écourtées par la décision de la Russie de ne pas y prendre part. La juge Donoghue a ainsi pris l’affaire en délibéré, sans fixer de date pour annoncer sa décision, mais en promettant de la rendre « dès que possible ».

Cette absence n’empêche pas la Cour de rendre jugement et ne signifie pas que la Russie ne reconnaît pas sa compétence, a signalé en entrevue Vladyslav Lanovoy, un professeur de droit international public à l’Université Laval, qui a travaillé plusieurs années à la Cour internationale de justice. Le pays s’y est soumis en signant la Convention sur le génocide, tout comme l’Ukraine.

« Mais dans le passé, on a vu que cela ne joue pas en faveur du pays qui opte pour ne pas comparaître », a-t-il ajouté, notant que les juges, en pareil cas, ont une propension à donner suite aux demandes.

Il rappelle aussi ceci : si les États qui ont signé la Convention s’engagent à prévenir le génocide, cela ne veut pas dire qu’un pays peut avoir recours à la force et en envahir un autre avec ses armées en citant cet objectif, explique le professeur Lanovoy.

La Cour internationale de justice est le plus haut tribunal voué à résoudre les conflits entre États. Ses ordres constituent de véritables obligations pour les pays, note le professeur.

Mais si la Russie refuse de se conformer à un ordre de cesser les hostilités en sol ukrainien, que va-t-il se passer ? Il y aura une pression généralisée des États membres sur l’État récalcitrant, a-t-il répondu. Toutefois, demander au Conseil de sécurité de l’ONU d’intervenir et d’autoriser l’emploi de la force est « possible en théorie, mais pas en pratique », estime le juriste, rappelant que la Russie y détient un droit de veto.

Après 11 jours « d’agressions brutales », et qualifiant la situation qui prévaut en Ukraine d’« affaire nationale de vie ou de mort », une autre représentante de ce pays, Oksana Zolotaryova, a ainsi conclu son exposé devant la Cour : « Nous sommes entre vos mains. »



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