Les écrivains veulent être protégés par la loi sur le statut de l’artiste

Selon l’UNEQ, la non-réglementation du secteur ouvre la porte à des clauses abusives dans les contrats d’édition, liés notamment aux droits d’exclusivité.
Photo: Mikolaj Palazzo Unsplash Selon l’UNEQ, la non-réglementation du secteur ouvre la porte à des clauses abusives dans les contrats d’édition, liés notamment aux droits d’exclusivité.

Invitée à présenter un spectacle qu’elle avait monté autour de son œuvre, Monique Proulx a compris qu’elle serait moins payée, si le spectacle avait cours, que le musicien qui l’accompagnait. « Pourtant, c’était moi qui avais monté le spectacle », dit-elle.

Cette anecdote illustre à quel point les écrivains sont défavorisés en comparaison des autres artistes, qui sont couverts, eux, par la loi 32,1 sur le statut de l’artiste, qui est actuellement en révision au gouvernement du Québec.

Même son de cloche chez David Goudreault, qui se dit mieux encadré en tant que musicien, chanteur ou travailleur social qu’en tant qu’écrivain. « Pourtant, je me définis comme écrivain d’abord et avant tout », dit-il.

Dans un mémoire qui sera déposé mardi à la commission de révision des deux lois sur le statut de l’artiste, tenue en ligne par le ministère de la Culture et des Communications, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois réclame que les écrivains soient couverts par cette loi, au même titre que les artistes du cinéma, de la musique ou des arts de la scène.

Cette intégration permettrait aux écrivains de négocier des ententes types avec les maisons d’édition et à leur syndicat de défendre ses membres quand le besoin s’en fait sentir.

Pour l’instant, la loi 32,1 réglemente le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. La loi 32,01, quant à elle, encadre le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature.

La différence, c’est que la deuxième loi (32,01) n’est en rien contraignante, explique le directeur général de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), Laurent Dubois.

Cela empêche notamment l’UNEQ, en tant que syndicat, d’exercer quelque pouvoir que ce soit sur les maisons d’édition, pour qu’elles se conforment à certaines règles.

Il y a 32 ans, le législateur a décidé que la relation qui liait l’écrivain et l’éditeur n’était pas une relation de travail, mais une relation de commerce

 

Or, les écrivains semblent avoir bien besoin de cette représentation. Dans le mémoire destiné à la commission, l’UNEQ écrit que le revenu annuel moyen généré par les activités d’écriture est de 3000 $. « Dans ces circonstances, cela devient dangereux de pratiquer ce métier », dit Laurent Dubois. Et plus tôt l’automne dernier, dans un sondage de l’UNEQ réalisé auprès de ses membres, 29,8 % des écrivains interrogés disaient avoir vécu de la manipulation psychologique et 29 % d’entre eux disaient avoir subi des gestes hostiles non désirés.

Selon l’UNEQ, la non-réglementation du secteur ouvre la porte à des clauses abusives dans les contrats d’édition, liés notamment aux droits d’exclusivité. « Et lorsqu’il y a des clauses abusives, les écrivains se retrouvent tous seuls. » C’est particulièrement difficile pour de jeunes écrivains qui font affaire avec des éditeurs faisant partie de grands groupes, comme c’est de plus en plus souvent le cas. L’UNEQ a bien été reconnue en tant que syndicat des écrivains, mais la loi actuelle ne lui confère aucun pouvoir.

« Il y a 32 ans, le législateur a décidé que la relation qui liait l’écrivain et l’éditeur n’était pas une relation de travail, mais une relation de commerce », poursuit Laurent Dubois.

Cela a pour conséquence que Monique Proulx, qui signe également des scénarios, constate chaque fois combien elle est mieux protégée comme scénariste que comme écrivaine.

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