Statu quo sur les droits entourant le personnage de Caillou

L’entente de 2005 prévoyait un partage des redevances entre l’illustratrice et l’éditeur Chouette.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir L’entente de 2005 prévoyait un partage des redevances entre l’illustratrice et l’éditeur Chouette.

La Cour supérieure a estimé lundi que l’intervention du tribunal n’était pas nécessaire dans le partage des droits entourant le personnage de Caillou puisque l’entente conclue en 2005 entre l’illustratrice Hélène Desputeaux et l’éditrice et fondatrice des Éditions Chouette, Christine L’Heureux, était valide.

Mme Desputeaux, la demanderesse, remettait en question la validité de l’entente de 2005, prétendant notamment que Mme L’Heureux « ne dispose plus des droits moraux sur le personnage Caillou et qu’elle ne peut plus se prétendre coauteure de l’oeuvre ». Une requête rejetée par le juge Babak Barin.

« Ni la portée ni l’objet de la Transaction [l’entente de 2005] ne sont ambigus. Le fait que presque quatorze ans plus tard, les parties entretiennent une divergence d’interprétation quant à son objet ou sa portée ne signifie pas qu’il existe une difficulté réelle nécessitant l’intervention de ce Tribunal », a-t-il conclu dans son jugement.

« Il n’y a rien de nouveau là. Caillou a bien deux mamans, nos accords sont tous bons et applicables », a réagi le dirigeant des Éditions Chouette, Simon Payette.

L’entente de 2005, prévoyait un partage des redevances entre l’illustratrice et l’éditeur Chouette. Hélène Desputeaux garde ainsi l’entièreté des droits sur les textes et les illustrations de Caillou créés de 1989 à 1995. Les Éditions Chouette peuvent continuer d’exploiter l’image du personnage avec un bonnet, comme il est apparu dans son catalogue après l’éclosion du litige. L’enfant semblait donc avoir non pas une, mais bien deux mamans.

Sans statuer sur qui est titulaire des droits d’auteurs, le juge Barin invite les parties à se référer à l’entente de 2005, estimant « qu’une relecture contextuelle ou même stricte de la Transaction ne permet pas de déceler une renonciation claire et non équivoque de la part de L’Heureux à ses droits moraux sur le personnage Caillou ».

De son côté, Me Normand Tamaro, qui représente Mme Desputeaux, y voit tout de même une victoire. « Le jugement vient confirmer qu’elle est bien titulaire des droits sur son oeuvre originale, telle que présentée avant 1995. Ça vient lui donner plus de crédibilité qu’un juge le dise. »

Pourtant, il n’y a « ni gagnant ni perdant », aux yeux de Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal, spécialisé notamment en droit de la propriété intellectuelle. « Le jugement vient dire qu’il n’y a pas lieu d’interpréter autrement, qu’il s’agit maintenant d’appliquer le contrat de transaction conclu il y a quelques années, même si les parties ne s’entendent pas sur sa lecture. Ça met fin au conflit », explique-t-il.

Toutefois, le conjoint de Mme Desputeaux a indiqué qu'ils comptaient évaluer leurs options avec leurs avocats pour la suite des choses.