Copibec entame sa poursuite contre l’Université Laval

Copibec a déposé le 13 mars à la Cour supérieure son action collective contre l’Université Laval. La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction cherche ainsi à récupérer les droits d’auteur, qu’elle évalue à plus de 7 millions de dollars (1,5 million par session universitaire), non payés depuis que l’université n’a pas renouvelé sa licence avec Copibec, en mai 2014. Par cette entente, Laval versait en bloc des droits de reproduction allant de 450 000 $ à 600 000 $ par année, pour couvrir les droits des textes copiés et utilisés lors de l’enseignement. Ce montant était ensuite redivisé entre les auteurs. L’université prône désormais une nouvelle approche, basée sur la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur et axée sur « l’utilisation responsable des oeuvres utilisées dans le contexte pédagogique », « une utilisation centrée sur les ressources de la bibliothèque dans le respect des licences et des politiques de l’université » et « la primauté du respect du droit d’auteur en cas de doute. » L’Université Laval reproduit annuellement plus de 11 millions de pages, tirées de 7000 ouvrages.