Toujours autant d’argent d’Exportation et développement Canada aux pétrolières

Le Devoir a recensé 47 nouveaux projets du secteur pétrolier et gazier appuyés par Exportation et développement Canada (EDC) depuis le début de l’année.
Jason Franson La Presse canadienne Le Devoir a recensé 47 nouveaux projets du secteur pétrolier et gazier appuyés par Exportation et développement Canada (EDC) depuis le début de l’année.

Ce texte est tiré du Courrier de la planète du 26 juillet 2022. Pour vous abonner, cliquez ici.

La société d’État fédérale Exportation et développement Canada (EDC) ne manifeste aucune intention d’éliminer le secteur des énergies fossiles de son portefeuille dans l’attente du plan du gouvernement promis lors des dernières élections.

EDC enregistrait pas moins de 1,366 milliard de dollars en aides au secteur pétrolier et gazier lors du premier trimestre de 2022. À ce rythme, elle pourrait dépasser le volume des « aides » fournies à ce secteur en 2021.

Le Devoir a recensé en tout 47 nouveaux projets appuyés par ces fonds publics depuis le début de l’année, sous forme de prêts commerciaux, de placements en capitaux propres et d’assurances.

Le Parti libéral du Canada a pourtant promis lors de la dernière campagne électorale « un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris des sociétés d’État ».

Le gouvernement Trudeau n’a pas encore dicté cette consigne à EDC, confirme une responsable du gouvernement que Le Devoir a accepté de ne pas nommer pour qu’elle puisse parler plus librement. Selon elle, un « cadre » doit d’abord être préparé par le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault. Cette même source explique qu’EDC ne pourra pas réduire à zéro son volume d’affaires dans le pétrole et le gaz, étant donné qu’une part de celui-ci est constituée de prêts dont les contrats ne peuvent être résiliés.

Entre-temps, l’entreprise publique s’est dotée de ses propres cibles de réduction, comme de devenir carboneutre d’ici 2050 et de baisser de 15 % son « portefeuille de financement » lié à l’exploitation pétrolière et gazière en amont d’ici 2030. La formulation ne constitue pas un engagement à réduire les montants versés aux entreprises du pétrole et du gaz, mais plutôt de choisir parmi ces entreprises celles qui réduisent leurs activités d’extraction.

Malaise autour du terme « subvention »

De toute façon, Exportation et développement Canada soutient que tous ces montants ne constituent pas des subventions puisqu’ils sont distribués selon une « approche commerciale ». L’entreprise préfère utiliser le terme « appui ».

Dans les faits, un comité parlementaire fédéral en entier a tenté de savoir ce printemps si les milliards d’EDC dans le pétrole peuvent effectivement compter comme des subventions, un débat qui divise les experts. Un rapport est toujours attendu.

Jason MacLean, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick et à l’École d’Environnement et durabilité de l’Université de la Saskatchewan, croit qu’EDC fait l’effort de magasiner une définition étroite du mot « subvention » afin que son volume d’affaires dans le pétrole et le gaz puisse y échapper. Chaque dollar placé dans cette industrie est selon lui incompatible avec les objectifs de réduction des GES du Canada.

« Réduire tout financement public et les autres aides en tout genre va rendre plus difficile pour l’industrie des combustibles fossiles d’accéder à des capitaux pour l’extraction. »

Justin Leroux, professeur titulaire au Département d’économie appliquée à HEC Montréal, nuance : si un prêt fait par EDC est comparable aux conditions du marché, il convient plutôt de parler de « soutien », et non de « subvention ».

« Est-ce que le Canada respecte ses engagements parce qu’il donne un soutien, et pas une subvention ? Après, on est plus dans l’interprétation de la règle, disons. C’est là qu’on a un gros problème pour avancer. »

Signal clair

 

Le ministre Steven Guilbeault lui-même, durant la campagne électorale de 2021 et avant qu’il ne soit nommé ministre de l’Environnement et du Changement climatique, avait souhaité préciser en quoi consistait la promesse de son parti. « Le signal qu’on envoie est très clair : l’État canadien ne soutiendra plus la production de pétrole et de gaz à partir de 2023. Que ce soit par des mécanismes directs, indirects, des abris fiscaux… parce que c’est évidemment incompatible avec l’atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés. »

Le Devoir a révélé l’an dernier que davantage d’aides à l’industrie pétrolière avaient été fournies par EDC sous le gouvernement Trudeau, en moyenne, que sous le gouvernement Harper. M. Guilbeault avait alors souligné que les sommes fournies par EDC à l’industrie fossile étaient en baisse depuis 2018.

Dans une déclaration transmise en anglais, le bureau de la ministre responsable d’EDC au gouvernement Trudeau, Mary Ng, a fait savoir que « [son] gouvernement est engagé dans la lutte contre les changements climatiques et dans la suppression progressive du financement des combustibles fossiles ».

Le cabinet du ministre Guilbeault a ajouté qu’il travaille actuellement à « accélérer » son engagement à éliminer les subventions aux combustibles fossiles de 2025 à 2023 et à « élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d’État fédérales ».

EDC rappelle qu’elle a consacré 4,8 milliards de dollars au secteur des technologies propres au Canada en 2021, et promet de rattacher la rémunération de sa haute direction aux résultats de réduction des émissions dès 2023.

À voir en vidéo