Ottawa songe à exclure les gazoducs et raffineries du plafond de GES pour l’industrie

Les raffineries de pétrole et autres opérations de transformation sont responsables de 10% des émissions du secteur du pétrole et du gaz.
Photo: Alexandres Shields Le Devoir Les raffineries de pétrole et autres opérations de transformation sont responsables de 10% des émissions du secteur du pétrole et du gaz.

Le raffinage du pétrole et le transport de gaz par pipeline pourraient échapper à la comptabilité du futur plafond fédéral d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’industrie pétrolière, suggèrent les documents des consultations lancées lundi par Ottawa.

Les grandes raffineries comme celles de Montréal-Est ou de Lévis, au Québec, devraient-elles échapper à la limite maximale d’émissions pour le secteur des énergies fossiles promises par le gouvernement Trudeau, au même titre que les gazoducs comme celui envisagé par le projet GNL Québec ?

L’industrie elle-même est invitée à donner son avis sur cette question dans le cadre de consultations dont les détails ont été dévoilés lundi par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault.

« Il faut comprendre que le gros des émissions, la majorité, vient de la production », explique le ministre, en entrevue au Devoir.

De nombreuses autres normes environnementales incombent aux exploitants de gazoducs et aux raffineries, comme des normes sur le carburant et le prix sur la pollution, fait-il valoir. « Je pense qu’il n’y a personne qui est laissé de côté. »

Une telle exclusion ne laisserait au futur plafond de GES que les entreprises d’extraction du pétrole et du gaz, qui sont aussi celles qui émettent de loin le plus de gaz à effet de serre (GES), soit 84 % de toute l’industrie. Le pétrole canadien est parmi les plus polluants du monde par quantité produite à cause de l’exploitation des sables bitumineux.

Les raffineries de pétrole et autres opérations de transformation sont responsables de 10 % des émissions du secteur, le reste (6 %) étant causé par les pipelines et le transport. D’inclure ces activités industrielles proportionnellement moins émettrices au plafonnement fédéral des émissions rendraient les lois et les règlements plus compliqués à administrer, évoque le document préparé pour les consultations.

Plafond attendu

 

Le Parti libéral du Canada a été réélu en septembre 2021 avec la promesse spécifique de « plafonner et couper les émissions du secteur pétrolier et gazier ». Le plan climatique du gouvernement Trudeau, publié en mars, estime qu’il est possible de faire reculer les émissions de ce secteur de 31 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, ce qui est moindre que ce qui est demandé à l’ensemble de l’économie (40 %). La cible précise de réduction et les détails sur la manière d’y parvenir sont très attendus par l’industrie et les groupes écologistes.

Le ministre offre maintenant deux chemins possibles, basés sur des mécanismes en place ailleurs dans le monde, et sur lesquels pourront donner leur avis les entreprises pétrolières, les provinces ou les organisations écologistes.

 

Il est possible que ce plafond soit réalisé par la création d’une autre bourse du carbone, similaire au système de plafonnement et d’échange en vigueur Québec, mais qui serait administrée par Ottawa et spécifique au secteur du pétrole et du gaz. L’autre option serait une taxe sur le carbone, semblable à celle qui existe actuellement à l’échelle canadienne pour les provinces qui n’ont pas elles-mêmes fixé un prix sur les émissions, mais d’un prix spécial pour l’industrie des énergies fossiles.

Le ministre n’a pas souhaité afficher de préférence entre les deux options. Une bourse serait plus compliquée à administrer, laissent entendre les fonctionnaires, mais un nouveau prix sur les émissions serait moins précis ou efficace. L’arrimage entre ce nouveau mécanisme et la bourse du carbone du Québec pourrait s’avérer compliqué, mais puisque le Québec n’est pas un producteur de pétrole, tout ce mal pourrait être évité en excluant du mécanisme ses deux raffineries.

Ottawa souhaite aussi donner le droit aux entreprises qui développent des méthodes de captation et du stockage de carbone de vendre des crédits aux entreprises pétrolières et gazières qui échouent à réduire suffisamment leurs émissions. Le fédéral ne limite que les émissions de GES de cette industrie, et non la production de pétrole et de gaz en tant que telle.

Pas d’unanimité

Bien que promise en campagne électorale fédérale, cette première étape vers un plafond d’émissions du secteur de l’énergie est vivement dénoncée par la province qui sera la principale touchée.

« L’Alberta n’acceptera aucun plan d’un gouvernement fédéral qui cherche à interférer dans notre droit constitutionnel de développer nos ressources », a écrit la ministre albertaine de l’Énergie, Sonya Savage.

Le ministre Guilbeault rétorque que l’industrie elle-même ambitionne de réduire ses émissions, et réitère que la Cour suprême a donné le droit au fédéral d’agir pour limiter la pollution, malgré des décisions contradictoires de tribunaux inférieurs. « Certaines provinces ont démontré peu d’enthousiasme, ou même de volonté, pour mettre en place des mesures importantes pour lutter contre les changements climatiques », critique-t-il.

Par courriel, le groupe écologiste Équiterre dit craindre que l’industrie trouve des « échappatoires technologiques », comme la capture et le stockage de carbone, pour ne diminuer ses émissions que de manière comptable. Il dénonce l’exclusion envisagée des raffineries et des gazoducs, « partie intégrante » du transport et de l’exportation des énergies fossiles.

Le ministre Steven Guilbeault prévoit publier sa décision sur le système choisi d’ici au début de l’année 2023. La mise en oeuvre du plafond des émissions de GES pour l’industrie des combustibles fossiles pourrait prendre deux à trois années supplémentaires, en fonction de la complexité de la méthode choisie.

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