Une pétrolière obtient gain de cause contre Québec

Au moment où le gouvernement Legault promet de mettre un terme à l’exploration pétrolière et gazière au Québec, la Cour du Québec vient de donner raison à une entreprise qui contestait le refus d’un permis de forage pétrolier en Gaspésie. Ironiquement, le gouvernement est actionnaire de ce projet, dans lequel il a déjà injecté 10 millions de dollars de fonds publics.

Une filiale de l’entreprise Ressources Utica, Gaspé Énergies, avait lancé une action en justice pour contester la décision du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, de lui refuser un permis de forage à l’ouest de Gaspé, en 2020, pour le projet pétrolier Galt.

Jonatan Julien avait utilisé une disposition de la Loi sur les hydrocarbures qui interdit tout forage à moins de 1000 mètres d’un cours d’eau, à moins que le ministre juge que « les activités prévues ne compromettent pas l’intégrité et la conservation du milieu hydrique ». Il s’agit de l’article 23 du Règlement sur l’exploration, la production et le stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre.

Ressources Utica estime que son programme d’exploration pétrolière ne pose pas de risque pour la protection des cours d’eau du secteur, qui compte notamment la rivière à saumon York. L’entreprise demandait donc l’autorisation de le mener à terme, afin de confirmer qu’il existe un potentiel d’exploitation commerciale.

La Cour vient de donner en partie gain de cause à Gaspé Énergies en ordonnant au ministre de réévaluer le dossier, mais sans utiliser les dispositions de l’article 23. Le tribunal a d’ailleurs jugé que la justification de la décision du ministre était insuffisante.

Ironie du sort, le gouvernement détient une participation dans le projet Galt, à hauteur de 17 %. Celle-ci a été acquise à la suite d’un investissement du gouvernement Couillard en 2017, par l’entremise de Ressources Québec. Même s’il a tenté de se départir de cette participation, le gouvernement Legault n’a pas été en mesure de le faire en raison du manque d’intérêt des investisseurs.

Lundi, le cabinet de Jonatan Julien a dit prendre acte de la décision judiciaire. « Nous sommes en analyse de la décision et de ses répercussions. Nous ne ferons aucun autre commentaire pour l’instant », a-t-on indiqué.

Plus tôt cet automne, le gouvernement Legault avait toutefois annoncé son intention de mettre un terme aux projets pétroliers et gaziers sur le territoire québécois, tout en disant attendre cette décision de la Cour pour évaluer la suite des choses. Il n’a pas été possible de savoir lundi si ce jugement influencera les intentions du gouvernement.

Compensations

 

S’il met réellement fin aux projets pétroliers et gaziers, le gouvernement Legault aura à gérer plusieurs demandes de compensations de la part des entreprises qui détiennent toujours des permis d’exploration.

C’est le cas de Ressources Utica, une entreprise contrôlée par des actionnaires autrichiens. Celle-ci a mis la main sur plusieurs permis auparavant détenus par d’autres entreprises, si bien qu’elle possède aujourd’hui 29 permis, totalisant environ 4400 km2 situés dans les basses terres du Saint-Laurent et en Gaspésie.

Selon ce que précisait le mois dernier son président, Mario Lévesque, dans une réponse écrite au Devoir, la valeur des actifs s’élèverait à « plusieurs milliards de dollars ». M. Lévesque estime que la fin des projets décrétée par le gouvernement Legault équivaut à une « expropriation », qui doit prévoir « le versement d’une indemnité fixée d’après la valeur du bien exproprié et du préjudice causé » par cette décision. « Faire autrement et violer la loi serait très dommageable pour la réputation du Québec auprès de l’ensemble des investisseurs, tant québécois qu’étrangers », affirme-t-il.

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