Demande d’autorisation d’action collective contre Sanimax

Les réclamations pourraient avoisiner les 100 millions de dollars et près de 135 000 personnes seraient potentiellement admissibles à l’action collective si elle était acceptée, selon les estimations des requérants.
Photo: Guillaume Levasseur Archives Le Devoir

Les réclamations pourraient avoisiner les 100 millions de dollars et près de 135 000 personnes seraient potentiellement admissibles à l’action collective si elle était acceptée, selon les estimations des requérants.

Une demande d’action collective contre Sanimax vient d’être déposée en Cour supérieure du Québec pour forcer la multinationale, qui traite des carcasses d’animaux, à mettre en place des mesures pour réduire les odeurs provenant de ses installations et dédommager les résidents qui les subissent.

Dans la requête, deux résidents de Montréal soutiennent que Sanimax devrait dédommager les gens qui habitent près de ses installations de Rivière-des-Prairies, de Lévis et de Saint-Hyacinthe à cause des « odeurs fétides » qui en émanent.

Créé en 1939, Sanimax effectue des opérations d’équarrissage de carcasses d’animaux et de traitement des huiles usagées. De ces opérations, l’entreprise québécoise récupère les coproduits huileux, les purifie et les transforme en aliments pour animaux, en savon et en produits chimiques industriels.

Moderniser les installations

Si l’action collective est acceptée, il sera demandé à la justice de contraindre l’entreprise à moderniser ses installations afin de réduire le plus possible « les odeurs nauséabondes ».

Qui plus est, les requérants soutiennent que Sanimax enfreint notamment le Règlement sur les déchets biomédicaux en expédiant des « déchets anatomiques animaux » dans des conteneurs qui ne sont ni étanches ni réfrigérés.

Les camions déplaçant les carcasses devraient, selon eux, être désignés comme des véhicules transportant des « déchets biomédicaux », ce qui forcerait l’entreprise à utiliser des véhicules de transport non seulement hermétiques, mais réfrigérés à une température inférieure à 4 °C.

Si la demande est acceptée, les requérants comptent demander à Sanimax de payer à chaque membre de l’action collective 500 $ par mois au cours duquel il aurait subi les odeurs nauséabondes et 1300 $ pour dommages moraux et punitifs. Les réclamations pourraient avoisiner les 100 millions de dollars, peut-on lire dans le document.

Près de 135 000 personnes, dont 105 000 de Montréal, seraient potentiellement admissibles à l’action collective si elle était acceptée, selon les estimations des requérants. Les résidents et les entreprises situés à moins de 3,3 kilomètres des installations depuis janvier 2019 pourraient y participer.

Dans un courriel envoyé au Devoir, le vice-président aux opérations manufacturières chez Sanimax, Vincent Brossard, écrit que les équipes « sont déjà à pied d’œuvre pour étudier » la requête : « Nous avons la ferme intention de nous défendre. D’ailleurs, plusieurs éléments mentionnés par la partie demanderesse nous apparaissent inexacts. »

Par ailleurs, il soutient que l’entreprise est consciente des défis que pose la revalorisation de « matière organique qui se dégrade rapidement ».

Il écrit : « Nous mettons tout en œuvre pour faire de Sanimax un meilleur voisin. Nous ne sommes pas toujours parfaits, mais nous travaillons chaque jour pour nous améliorer et pour toujours chercher des solutions. » L’entreprise a investi « des millions de dollars » au cours des deux dernières années pour moderniser ses installations, assure-t-il.

Des odeurs qui dérangent

Ce bras de fer entre résidents et Sanimax n’est pas nouveau. Depuis des années, de nombreuses plaintes liées aux odeurs engendrées par les activités de l’entreprise ont été formulées.

La Ville de Lévis ne veut pas commenter les démarches judiciaires. Par courriel, l’attaché de presse de Gilles Lehouillier, le maire, écrit que la municipalité continue « d’être proactive et d’appuyer les résidentes et les résidents touchés. Au cours des derniers mois, des démarches ont d’ailleurs été entreprises auprès des ministères concernés ».

La maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard, concède que la cohabitation entre l’usine de Sanimax et la population reste difficile. Les rencontres entre la municipalité et l’entreprise ont été fréquentes dans les dernières années.

Un plan de réduction des odeurs devrait être présenté ce printemps. Il est question de construire des infrastructures où les employés entreposeront les carcasses d’animaux à leur arrivée, plutôt que de les laisser à l’extérieur.

« Dans les faits, personne ne veut de ces installations, mais elles sont nécessaires pour l’agroalimentaire du Québec. Et ce secteur est important ici », indique André Beauregard, disant préférer chercher des pistes de solution pour limiter les désagréments.

Deux actions collectives ont été déposées contre Sanimax aux États-Unis dans les dernières années, l’une à Green Bay, au Wisconsin, l’autre dans la municipalité de Saint Paul, au Minnesota. Dans les deux cas, des ententes ont été conclues, et l’entreprise a déboursé pour chacune d’elles des centaines de milliers de dollars en dédommagement.

 

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