Quand les frontières se brouillent

André Lavoie
Collaboration spéciale
Le télétravail, formule déjà connue mais marginale, s’est généralisé avec la pandémie.
Loïc Venance Agence France-Presse Le télétravail, formule déjà connue mais marginale, s’est généralisé avec la pandémie.

Ce texte fait partie du cahier spécial Transformation des entreprises

Dire que les travailleurs du monde entier furent bousculés par la COVID-19 est un euphémisme. Dématérialisation des tâches, travail à distance, pertes d’emploi, cadence infernale, le virus a fait flèche de tout bois, transformant les entreprises comme les services publics. Dans ce contexte de turbulences, où le matériel de protection a souvent manqué dans différents milieux, étions-nous protégés sur le plan juridique ?

Les lois du Québec protégeant les droits des travailleurs ont beaucoup évolué au cours du XXe siècle, grâce au vent de changement de la Révolution tranquille, mais aussi sous l’impulsion des syndicats. Tous ces mécanismes doivent cependant constamment être révisés devant les changements souvent rapides qui secouent le monde du travail.

« Toutes ces mutations observées depuis plusieurs années se sont accélérées dans le contexte de la pandémie », note Dalia Gesualdi-Fecteau, avocate et professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM. Ce n’est d’ailleurs pas étonnant, selon elle, puisque les milieux de travail qui ont inspiré les législateurs d’autrefois éclatent devant nos yeux. Ce qui force une redéfinition des mesures de protection, tant sur le plan des conditions de travail et des salaires que sur le plan de l’environnement immédiat des employés.

On présente souvent le télétravail comme un outil de conciliation travail-famille, ce qui est sans doute vrai… si c’est bien organisé. Car le constat est clair : le temps de travail s’allonge, empiète sur la vie personnelle et crée une pression insidieuse.

 

« Les lois furent développées dans un contexte de relations de travail particulières », souligne Mme Gesualdi-Fecteau, qui est également titulaire de la Chaire sur l’effectivité du droit du travail. « Il y avait une relation bilatérale entre un employeur unique et un salarié qui travaillait sur les lieux, signait un contrat à durée indéterminée et obtenait des protections sociales. Depuis 30 ans, sous la pression de la mondialisation, les entreprises se sont transformées, devenant tentaculaires, faisant affaire avec des sous-traitants, des agences de placement, des travailleurs autonomes, etc. », ajoute-t-elle.

Tous ces bouleversements font en sorte que le lien entre employeurs et employés n’est plus le même, entraînant des situations inédites pour les législateurs.

Ils posent également de nouveaux défis en matière de protection, obligeant à revoir la définition du mot « employé » alors que tous les statuts s’entremêlent parfois sous un même toit. « Un travailleur peut se demander : qui est mon employeur ? Car certains n’ont pas les mêmes protections que les personnes syndiquées. Ou alors ne sont pas du tout considérés comme des employés par des entreprises qui participent à l’économie de plateformes [Uber, Lyft, Foodora, notamment], et qui se présentent comme des entreprises de logiciels, et non comme des entreprises de transport de personnes ou de biens. » Ceux qui les transportent deviennent alors des travailleurs autonomes, privés des protections des lois du travail, parfois privés aussi de l’historique des appréciations des clients s’ils passent d’une entreprise à l’autre.

Le télétravail, une panacée ?

Une révélation pour les uns, une calamité pour les autres : le télétravail est entré par la grande porte en mars 2020. Tout cela grâce au développement rapide des technologies de l’information. « Au plus fort de la pandémie, 40 % des travailleurs pratiquaient le télétravail », affirme la professeure de l’UQAM. Plusieurs ont continué dans cette voie, avec allégresse, du moins selon certains chiffres de Statistique Canada. Quelque 90 % de ces nouveaux travailleurs se disent plus productifs à la maison que sur leur lieu de travail.

Un enthousiasme qu’il faut nuancer, affirme Dalia Gesualdi-Fecteau. « On présente souvent le télétravail comme un outil de conciliation travail-famille, ce qui est sans doute vrai… si c’est bien organisé. Car le constat est clair : le temps de travail s’allonge, empiète sur la vie personnelle et crée une pression insidieuse. Si toute votre équipe envoie des courriels le soir et que vous restez à l’écart, vous risquez peut-être d’en subir les contrecoups. Et ceux qui proposent de couper l’accès au serveur après 19 h ne pensent pas à ceux et celles dont la tâche n’est pas terminée, ce qui cause une autre forme de stress. »

Vaut-il mieux alors exprimer ses limites ? « Faire de la gestion de nos appareils électroniques une responsabilité individuelle est aussi insidieux. L’employeur a une part de responsabilité. La discussion doit se poursuivre, car le télétravail va continuer de prendre de l’ampleur. »

À l’heure de l’étude du projet de loi 59 à l’Assemblée nationale sur les changements au régime de santé et de sécurité au travail, l’avocate souhaite qu’une autre discussion se poursuive. « Les conditions de travail, ce n’est pas que le salaire, mais leur prévisibilité, de même que les conditions matérielles et intellectuelles. »

Quand les frontières entre la vie personnelle et la vie professionnelle se brouillent, il faut alors de nouveaux repères. 

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