Bois d’oeuvre: Washington fait appel du verdict de l’OMC

Pour le p.-d.g. du Conseil de l’industrie forestière du Québec, Jean-François Samray, les scieries américaines pourront conserver un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises canadiennes.
Photo: Darren Calabrese La Presse canadienne Pour le p.-d.g. du Conseil de l’industrie forestière du Québec, Jean-François Samray, les scieries américaines pourront conserver un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises canadiennes.

Le gouvernement Trudeau et l’industrie forestière québécoise reprochent aux États-Unis de prolonger la dispute sur le bois d’œuvre en contestant une décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui leur est défavorable tout en bloquant le processus qui permettrait de traiter cet appel.

Cette stratégie prive les producteurs canadiens d’un « règlement rapide du différend », d’après la déclaration déposée par Ottawa lundi dans le cadre de la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, à Genève, où Washington a annoncé sa décision.

Puisque le gouvernement Trump refuse de participer à la nomination de nouveaux membres, l’organe d’appel ne fonctionne plus depuis décembre dernier. Il est ainsi difficile de prédire quand un dénouement surviendra. Le désaccord actuel n’est que le dernier épisode d’un différend commercial qui dure depuis près de 40 ans.

Tous les moyens possibles

« Nous continuerons à contester ces droits par tous les moyens possibles, notamment par la voie de notre contestation judiciaire en cours dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain », a souligné dans une déclaration la ministre fédérale de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng.

Pour le président-directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec, Jean-François Samray, la décision des États-Unis vient prolonger un déséquilibre sur le marché nord-américain où les scieries américaines pourront conserver un avantage concurrentiel par rapport aux joueurs canadiens.

« Ils veulent gagner du temps, je ne sais pas quelle autre lecture en faire », a-t-il observé au cours d’un entretien téléphonique, en soulignant qu’à plus long terme, la compétitivité de l’industrie québécoise risquait d’être affectée.

Ottawa estime qu’environ 3 milliards $US ont été prélevés en tarifs douaniers sur les exportations canadiennes de bois d’œuvre depuis le début du plus récent conflit en vertu des droits compensateurs et antidumping, qui pouvaient atteindre jusqu’à 20,83 % pour certains producteurs. Pour le Québec, c’est jusqu’à 900 millions qui ont été laissés à la frontière.

Devant l’OMC, les représentants canadiens ont affirmé avoir offert aux États-Unis de se tourner vers l’arbitrage d’appel, ce qui aurait tracé la voie à un réexamen de la décision rendue le mois dernier. « Comme les États-Unis ont refusé cette offre, le Canada aurait espéré qu’ils permettent l’adoption du rapport et en mettent en œuvre les recommandations et les décisions dès que possible », ont-ils déploré.

Décision applaudie

Par courriel, la coalition américaine des producteurs de bois d’œuvre a été brève dans ses commentaires, mais a néanmoins applaudi la décision prise par le gouvernement Trump.

À la fin août, dans un rapport de 257 pages, l’OMC avait jugé que les États-Unis avaient eu tort en 2017 en imposant des droits compensateurs sur les exportations canadiennes de bois d’œuvre résineux, parce qu’ils estimaient que l’industrie forestière réglementée du Canada constituait un avantage injuste pour les producteurs canadiens. En particulier, l’organisation avait souscrit à l’argument du Canada selon lequel le département américain du Commerce avait commis un certain nombre d’erreurs en déterminant les prix de référence du bois canadien qu’il avait utilisés pour examiner si les producteurs au nord de la frontière payaient des droits de coupe adéquats aux provinces.

Ayant adressé à maintes reprises des reproches à l’endroit de l’OMC, le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, avait rapidement estimé qu’il s’agissait d’une décision inéquitable en ajoutant que Washington comptait évaluer ses options. Les exportations canadiennes de bois d’œuvre jouent un rôle essentiel aux États-Unis, où la demande de produits du bois utilisés dans la construction dépasse considérablement l’offre intérieure.

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