Les entreprises canadiennes plus présentes dans les paradis fiscaux

L’île de Jersey, dépendance britannique, figure parmi les paradis fiscaux «intérieurs» de choix recensés dans le rapport de Canadiens pour une fiscalité équitable.
Photo: Oli Scarff Agence France-Presse L’île de Jersey, dépendance britannique, figure parmi les paradis fiscaux «intérieurs» de choix recensés dans le rapport de Canadiens pour une fiscalité équitable.

Le Canada continue d’augmenter sa présence dans les paradis fiscaux.

Les entreprises canadiennes ont rapporté en 2019 pour 381 milliards d’actifs financiers dans 12 paradis fiscaux, soit une hausse de près de 3 % par rapport à l’année précédente, a rapporté mercredi le groupe Canadiens pour une fiscalité équitable (CFE). Ces 12 économies, souvent minuscules, comptent ainsi désormais pour plus du quart (27,4 %) des 1391 milliards investis à l’étranger par des compagnies canadiennes, contre seulement 11 % il y a 30 ans.

Le rapport se base sur le bilan des investissements directs étrangers (IDE) de l’année dernière dressé récemment par Statistique Canada, où l’on pouvait constater que, tout juste derrière les États-Unis (avec 632 milliards d’IDE) et le Royaume-Uni (107 milliards), viennent des pays plus réputés pour leurs règles fiscales accommodantes que pour les affaires qu’on peut réellement y faire, tels que le Luxembourg (101 milliards), les Bermudes (64 milliards), la Barbade (50 milliards) ou encore les îles Caïmans (43 milliards). En fait, 6 des 10 premières destinations de prédilection de l’IDE des entreprises canadiennes sont généralement considérées comme des paradis fiscaux.

Essentiellement le fait de multinationales qui se contentent de faire transiter des milliards dans des coquilles juridiques pour réduire artificiellement leur fardeau fiscal, ce petit jeu se traduit par des activités d’affaires presque symboliques en proportion des sommes investies. Ceux qu’on appelle les « investissements fantômes » donnent ainsi, pour les entreprises canadiennes, 31 emplois locaux par milliard investi au Luxembourg, 5,5 emplois dans les îles Caïmans et 1,7 emploi dans les Bermudes.

« Le plus dérangeant est que cela n’est que les chiffres officiellement rapportés par les entreprises, c’est-à-dire la pointe de l’iceberg », a indiqué le directeur de CFE, Toby Sanger. Non seulement les entreprises ne disent sans doute pas tout, mais les données par pays ne permettent pas de voir quelle part, par exemple, des investissements aux États-Unis et au Royaume-Uni prennent le chemin de leurs propres paradis fiscaux intérieurs, comme les États américains du Delaware et du Dakota du Sud ou les dépendances britanniques de Jersey, de Guernesey et de l’île de Man.

Dans une étude antérieure, CFE avait rapporté en 2017 que plus de 90 % des 60 plus grandes sociétés inscrites à la Bourse de Toronto comptaient chacune au moins une filiale dans un paradis fiscal. L’ONG ne s’est pas privée, mercredi, de citer quelques-unes des multinationales canadiennes mises en cause dans son nouveau rapport, dont Husky Energy et Cargill au Luxembourg, Irving et Canada Steamship Lines aux Bermudes ou encore Loblaw et Capital Sports, propriétaire de l’équipe de hockey des Sénateurs d’Ottawa, à la Barbade.

36 000 milliards

Ces pratiques ne confèrent pas seulement un avantage déloyal des multinationales sur leurs concurrents de plus petites tailles, elles privent aussi le Trésor public de revenus, rappelle le rapport. Il y a un an, le directeur parlementaire du budget à Ottawa estimait ce manque à gagner pour les gouvernements au Canada entre 10 et 25 milliards annuellement. Dans le cadre de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, des voix se sont élevées pour réclamer que l’aide financière d’urgence des gouvernements soit refusée aux entreprises ayant recours aux paradis fiscaux, mais sans succès.

Une analyse du Fonds monétaire international (FMI) rapportait en septembre que le total des « investissements fantômes » s’élevait à 15 000 milliards $US dans le monde en 2017, soit 40 % de l’ensemble des IDE. Ces manœuvres priveraient les pouvoirs publics de 500 à 600 milliards de revenus par an, disait une autre analyse du FMI. Si l’on ajoute au portrait tous ces riches particuliers, dirigeants corrompus et criminels qui cherchent, eux aussi, à se mettre à l’abri du fisc, c’est jusqu’à 36 000 milliards de dollars qui seraient ainsi gardés à l’ombre dans des paradis fiscaux, y ajoutait-on.

Des progrès

Quelques progrès ont été observés récemment après des années d’efforts notamment sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), admet volontiers CFE. On met entre autres en place un système d’échange automatique d’informations sur les particuliers qui détiennent des comptes à l’étranger. On commence aussi à exiger des multinationales qu’elles dévoilent où elles produisent effectivement leurs biens, offrent leurs services, comptent des employés, réalisent leurs profits et payent leurs impôts.

Malheureusement, le Canada est loin d’être un modèle de transparence à ce chapitre, déplore le rapport. Mais « le plus gros problème est que le gros de l’évitement fiscal et de l’utilisation des paradis fiscaux par les entreprises est parfaitement légal [parce que] nos règles fiscales sont fondamentalement dépassées ». On en appelle, entre autres, à un impôt qui s’appliquerait là où les entreprises enregistrent effectivement leurs revenus et profits, à l’introduction d’un impôt international minimum sur les sociétés et à l’application d’une taxe sur les géants du numérique.

Le plus gros problème est que le gros de l’évitement fiscal et de l’utilisation des paradis fiscaux par les entreprises est parfaitement légal [parce que] nos règles fiscales sont fondamentalement dépassées

Il faudra aussi donner plus de moyens d’enquête et de lutte aux autorités policières et fiscales, dit-on. « Une plus grande transparence et des règles plus sévères ne donneront des résultats que si elles viennent avec les muscles nécessaires pour les faire respecter. »

À voir en vidéo