Ottawa élargit les règles de la subvention salariale

«Actuellement, environ un travailleur du secteur privé sur quatre bénéficie de la subvention salariale. Ce n’est pas rien», a fait valoir Bill Morneau.
Photo: Cole Burston La Presse canadienne «Actuellement, environ un travailleur du secteur privé sur quatre bénéficie de la subvention salariale. Ce n’est pas rien», a fait valoir Bill Morneau.

Se disant à l’écoute des besoins et des critiques des employeurs, le gouvernement fédéral a dévoilé vendredi une version prolongée et élargie de son programme de subvention salariale d’urgence afin d’aider plus d’entreprises et de se montrer plus généreux à l’égard des plus touchées d’entre elles par la crise du coronavirus.

Comme l’avait déjà indiqué en début de semaine le premier ministre Trudeau, la nouvelle version du Programme de subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait une nouvelle fois prolongée, cette fois jusqu’au 19 décembre, plutôt que de s’arrêter à la fin du mois d’août.

Ottawa entend élargir aussi les conditions d’admission du programme et le rendre plus généreux pour les entreprises les plus affectées par la crise. Ces nouvelles règles, qui s’appliqueraient au moins pour la période allant du 5 juillet au 21 novembre, permettraient d’étendre l’aide offerte aux entreprises qui ont essuyé des pertes de revenus moindres que le seuil actuel de 30 %. Elles viendraient aussi avec jusqu’à 25 % de subventions supplémentaires pour celles qui ont subi des pertes supérieures à 50 %.

Actuellement, environ un travailleur du secteur privé sur quatre bénéficie de la subvention salariale. Ce n’est pas rien.

« À la suite des rajustements que nous proposons, la SSUC continuera de répondre aux besoins des Canadiens tout en facilitant la croissance à mesure que les économies locales poursuivront leur réouverture progressive », a déclaré Bill Morneau au moment de présenter les changements proposés. Le ministre canadien des Finances s’est dit, en conférence de presse, toujours en discussion avec les partis d’opposition afin de trouver la majorité nécessaire à leur adoption. Pour ce faire, le gouvernement fédéral a confirmé son intention de rappeler la Chambre des communes.

83,6 milliards

Proportionnelles aux pertes subies, les subventions de base en début de période pourraient être de quelques dollars seulement par employés jusqu’à 60 % des salaires en questions avec un maximum hebdomadaire permis de 677 $ par employé. Cette subvention de base diminuerait graduellement à partir du mois de septembre jusqu’à une proportion de 20 % et à un montant un maximum de 226 $. L’aide supplémentaire offerte aux entreprises les plus touchées augmenterait aussi en proportion de l’ampleur des pertes subies, ceux ayant vu leur chiffre d’affaires reculer de 70 % ou plus ayant droit à des subventions totales de 85 % des salaires jusqu’à un maximum hebdomadaire permis de 960 $ par travailleur. Cette aide supplémentaire commencerait à diminuer à partir du mois de septembre elle aussi, pour un total maximal de subventions de 508 $ par semaine et par employé.

Sous cette nouvelle forme, le programme de subvention salariale aurait un coût total de 83,6 milliards cette année, soit un peu plus que les 82,3 milliards que Bill Morneau avait évoqués la semaine dernière dans son portrait économique. Au 13 juillet, le programme, entré en vigueur à la mi-mars, n’avait coûté que 20,4 milliards, largement, selon les critiques du milieu des affaires, parce que ses règles étaient trop contraignantes et parce que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) se révélait bien plus populaire.

 

« Actuellement, environ un travailleur du secteur privé sur quatre bénéficie de la subvention salariale. Ce n’est pas rien », a fait valoir Bill Morneau. Quant à la PCU, il a dit continuer de travailler pour en déterminer les règles à partir du mois de septembre de manière à continuer d’apporter l’aide requise aux personnes qui en ont besoin, mais aussi à ce que la prestation, la SSUC et le programme d’assurance-emploi se complètent.

Bon accueil

Les porte-parole patronaux se sont montrés plutôt satisfaits des changements proposés à la subvention salariale. « La prolongation et l’élargissement des critères d’admissibilité du programme sont des demandes que le CPQ a faites à plusieurs reprises », a rappelé le nouveau président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec, Karl Blackburn.

On obtenait le même son de cloche du côté des PME. « On réclamait un assouplissement des règles depuis longtemps et c’est rassurant de savoir qu’on pourra compter sur le programme au moins jusqu’en décembre », a déclaré en entretien téléphonique au Devoir, Jasmin Guénette, vice-présidentde la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Seul bémol, les calculs proposés par le ministreMorneau pour établir le montant des subventions auxquelles on aurait droit lui apparaissent, à première vue, bien compliqués pour les modestes moyens dont disposent souvent les plus petites entreprises.

 

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