Québec n’arrive pas à prendre le virage de l’écofiscalité

En matière d’écofiscalité, une idée qui revient souvent est celle de moduler les taxes à l’acquisition ou les droits d’immatriculation des véhicules en fonction de leur cylindrée.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir En matière d’écofiscalité, une idée qui revient souvent est celle de moduler les taxes à l’acquisition ou les droits d’immatriculation des véhicules en fonction de leur cylindrée.

Le gouvernement du Québec échoue à utiliser le plein potentiel des instruments économiques à sa disposition pour favoriser le virage vers une économie verte, selon le commissaire au développement durable, qui rendait public son rapport annuel mercredi matin.

Le gouvernement assure depuis des années qu’il veut recourir davantage aux mesures fondées sur les principes de l’écofiscalité, de l’écoconditionnalité et de l’écoresponsabilité. Il s’agit par exemple de taxes sur les produits polluants, de subventions conditionnelles au respect de critères environnementaux ou de crédit d’impôts ciblés.

C’est un peu comme le Fonds vert : il y a un manque de transparence, de suivi et d’impu-tabilité

 

Or, le commissaire Paul Lanoie constate que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et les comités interministériels qu’il préside n’ont pas su orienter l’appareil étatique dans cette direction. Par ailleurs, l’efficacité des mesures existantes est rarement évaluée, si bien qu’il est difficile de savoir si elles contribuent réellement à la protection de l’environnement et à la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES).

« C’est un peu comme le Fonds vert : il y a un manque de transparence, de suivi et d’imputabilité » au sujet des mesures d’écofiscalité du gouvernement, soulève Johanne Whitmore, chercheuse principale à la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal, après avoir lu le rapport.

Pas de signal clair

Les ministères et organismes n’ont pas de « signal clair » du MELCC pour accroître leur utilisation d’instruments économiques à des fins écologiques, juge M. Lanoie. Par ailleurs, les objectifs en la matière de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 ne sont pas précis. Si bien que, depuis 2015, seulement huit nouvelles mesures ont été mises en place. L’effet potentiel sur l’environnement de plusieurs d’entre elles « paraît limité », note le commissaire.

Pour remédier à la situation, « c’est clair qu’il faut un signal provenant de la plus haute instance possible du gouvernement », observe l’économiste Luc Godbout, de l’Université de Sherbrooke, qui a présidé en 2014-2015 la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. « Tant et aussi longtemps que le ministère de l’Environnement et le ministère des Finances ne travailleront pas main dans la main, ajoute-t-il, l’écofiscalité va avoir du mal à prendre de l’importance au Québec. »

Après les États-Unis, le Québec et le Canada sont les deux gouvernements de l’OCDE prélevant le moins de taxes liées à l’environnement. Dans la province, seulement 3,6 % de la recette totale des taxes relève de ce domaine, tandis que la moyenne de l’OCDE est de 6,8 %.

Quant aux subventions offertes par Québec — qui sont rarement conditionnelles à l’atteinte d’objectifs environnementaux —, le résumé du rapport du commissaire fait mention d’une « occasion manquée ».

« Malgré un budget estimé de 7,6 milliards de dollars en 2018‑2019, l’octroi de l’aide financière par le biais des programmes normés est rarement lié au respect de conditions environnementales ou à des critères d’écoresponsabilité », a déclaré M. Lanoie lors de la présentation du document à l’Assemblée nationale.

Ce type de mesures dispose pourtant d’un potentiel intéressant, note Michael Robert-Angers, un chercheur de l’Université de Sherbrooke qui s’intéresse à l’écofiscalité. Il donne comme exemple les crédits d’impôts dans le secteur de l’informatique.

« On pourrait regarder où est situé le serveur, dit-il. Est-ce que le serveur est alimenté par une centrale au charbon ? Ça pourrait être un critère à ajouter pour s’assurer que l’argent maximise les retombées positives pour l’environnement. »

En matière d’écofiscalité, une idée qui revient souvent est celle de moduler les taxes à l’acquisition ou les droits d’immatriculation des véhicules en fonction de leur cylindrée. Dans le cadre de ce système de « bonus-malus », l’entièreté des sommes prélevées auprès des propriétaires de véhicules polluants seraient redistribuées à ceux qui roulent dans des voitures moins énergivores.

Selon Johanne Whitmore, ce type de mesure est essentiel à l’atteinte des ambitieux objectifs de Québec en matière d’émissions de GES. Luc Godbout croit quant à lui que les changements doivent survenir rapidement, après des années de palabres. « Peut-être qu’il ne faut pas penser que le timing n’est pas bon à cause de la COVID, dit-il. En fait, peut-être que le timing est meilleur que jamais. »

Le cabinet du ministre de l’Environnement s’est défendu d’être à l’origine des problèmes soulevés par M. Lanoie. « Malheureusement, on voit encore des traces du règne libéral dans le rapport qu’a déposé le commissaire au développement durable aujourd’hui », a réagi l’attaché de Benoit Charette dans une réponse écrite. Il assure que le gouvernement travaille à instaurer une « véritable culture du développement durable » au sein de l’État et que sa stratégie de lutte contre les changements climatiques sera publiée à l’automne.

À voir en vidéo