Airbus évite des poursuites pour corruption au prix d’une amende record

L’affaire Airbus est née de l’auto-dénonciation d’irrégularités en avril 2016 par son patron de l’époque, Tom Enders, auprès du Serious Fraud Office britannique.
Photo: Karim Sahib Agence France-Presse L’affaire Airbus est née de l’auto-dénonciation d’irrégularités en avril 2016 par son patron de l’époque, Tom Enders, auprès du Serious Fraud Office britannique.

Airbus tourne la page, mais au prix fort : l’avionneur européen va verser 3,6 milliards d’euros d’amende, dont 2,1 milliards d’euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine dans une affaire de corruption.

Les juges des trois pays ont entériné un « accord de principe » conclu cette semaine par Airbus avec le Parquet national financier (PNF) français, le Serious Fraud Office britannique (SFO) et les États-Unis qui enquêtaient conjointement sur des « irrégularités » portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d’avions ou de matériel militaire.

« Il s’agit de la plus importante résolution d’affaire de corruption au niveau mondial à ce jour », a salué dans un communiqué le département américain de la Justice. Pour le SFO britannique, il s’agit d’un montant « record » pour un accord de « suspension des poursuites ». En France également. Cette 6e convention judiciaire d’intérêt public conclue par le PNF se solde de loin par l’amende la plus importante infligée dans ce cadre procédural utilisé pour la première fois en 2017.

Pots-de-vin

« C’est une journée historique. C’est une amende qui sort des sentiers battus », s’est réjoui après l’audience le procureur national financier, Jean-François Bonhert. « Airbus a versé des pots-de-vin par l’intermédiaire d’agents dans le monde entier pour […] remporter des contrats. Une telle corruption sape le libre-échange et un développement équitable, et il est tout à l’honneur d’Airbus d’avoir reconnu sa culpabilité », a salué dans un communiqué Lisa Osojsky, la directrice du SFO.

La pénalité, qui sur le plan légal ne vaut pas reconnaissance de culpabilité, devrait engloutir une bonne partie des profits d’Airbus, qui avait dégagé un bénéfice net de 3,1 milliards d’euros en 2018 et présentera ses résultats annuels le 13 février.

L’affaire faisait peser depuis 2016 de lourdes menaces sur l’entreprise aux 134 000 salariés, dont celle d’une interdiction d’accès aux marchés publics. Elle a précipité le changement de l’équipe dirigeante et ébranlé son fonctionnement interne. Elle est née de l’auto-dénonciation d’irrégularités auprès du SFO en 2016 pour des faits s’étendant de 2008 à 2015. Le groupe voulait se mettre à l’abri d’éventuelles poursuites en collaborant avec les autorités judiciaires. Au cours de l’enquête, l’avionneur a remis 30 millions de documents aux enquêteurs. Une coopération saluée vendredi par les justices des trois pays.

L’avionneur avait relevé qu’un certain nombre de transactions effectuées par une entité interne, baptisée Strategy and Marketing Organization (SMO), n’étaient pas conformes. La SMO, qui était chargée de gérer les intermédiaires dans les contrats avec certains pays, a depuis été dissoute.