Volkswagen condamnée à verser 196,5 M$ au Canada

Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir équipé plus de 11 millions de voitures d’un logiciel qui faisait paraître ces dernières moins polluantes.
Photo: Michael Sohn Associated Press Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir équipé plus de 11 millions de voitures d’un logiciel qui faisait paraître ces dernières moins polluantes.

Un juge ontarien a ordonné à Volkswagen de verser 196,5 millions au gouvernement canadien pour avoir falsifié les émissions polluantes de ses véhicules.

Le juge Enzo Rondinelli a annoncé la peine mercredi après-midi, quelques heures seulement après que l’entreprise a officiellement plaidé coupable aux 60 accusations portées contre elle. Un exposé conjoint des faits indique que le constructeur automobile allemand a importé au Canada 128 000 véhicules Volkswagen et Audi, ainsi que 2000 Porsche, qui ne respectaient pas les normes d’émissions polluantes. L’entreprise a été accusée d’avoir trompé les appareils de mesure des émissions.

L’amende de 196,5 millions était une suggestion commune de la Couronne et de Volkswagen. L’entreprise s’exposait à une pénalité maximale de 265 millions.

Amende record

La Couronne souligne que la sanction est beaucoup plus élevée que la plus importante amende environnementale imposée au Canada jusqu’à maintenant ; une société minière avait été condamnée à verser 7,5 millions en 2014. Le juge Rondinelli a déclaré que l’amende record infligée à Volkswagen marquait « une nouvelle ère » dans la répression des crimes environnementaux au Canada.

Cette amende s’ajoute aux près de 2,4 milliards que Volkswagen avait accepté de payer en 2016 au Canada pour indemniser les Canadiens ayant acheté quelque 130 000 voitures non conformes aux normes canadiennes entre 2009 et 2016. La même année, Volkswagen avait aussi été condamnée à payer une amende de 17,5 millions de dollars par le Bureau canadien de la concurrence pour publicité mensongère.

Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir équipé plus de 11 millions de voitures d’un logiciel qui faisait paraître ces dernières moins polluantes qu’elles ne l’étaient en réalité. Le « Dieselgate » a depuis coûté à VW plus de 30 milliards d’euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, principalement aux États-Unis. Le constructeur a également annoncé en janvier qu’il avait entamé des négociations pour solder à l’amiable un grand procès l’opposant à des centaines de milliers de clients en Allemagne.


Avec l’Agence France-Presse