En route vers des régimes de retraite à prestations cibles

Les régimes à prestations cibles prévoient une rente jusqu’au décès, et la cotisation de l’employeur est fixe.
Photo: iStock Les régimes à prestations cibles prévoient une rente jusqu’au décès, et la cotisation de l’employeur est fixe.

S’il est difficile de prédire avec certitude le rythme d’adoption des futurs régimes à prestations cibles, qui feront l’objet d’un projet de loi au printemps 2020, les experts les décrivent comme une solution mitoyenne entre les deux grandes catégories actuelles de régimes, soit ceux à prestations déterminées (PD) et ceux à cotisations déterminées (CD). Ils pourraient accélérer la disparition des régimes PD, craint la FTQ.

Dans sa mise à jour économique la semaine dernière, le gouvernement Legault a rappelé que les régimes PD sont « en décroissance », car de nombreux employeurs ont opté pour des régimes CD, mais que ceux à prestations cibles offrent une « meilleure protection que celle des régimes à cotisations déterminées ». L’idée est d’élargir les possibilités dans l’éventail des régimes offerts, a-t-il dit.

Contrairement à un régime PD, dont la solvabilité est la responsabilité de l’employeur, le régime CD n’offre aucune garantie de rente en bout de route. Quant aux régimes à prestations cibles, ils prévoient une rente jusqu’au décès et la cotisation de l’employeur est fixe. Si leur situation financière se dégrade, toutefois, les cotisations des participants peuvent grimper ou les rentes peuvent être réduites.

Partage du risque

Les régimes à prestations cibles permettent de « mutualiser les risques », a affirmé mercredi René Beaudry, associé à la firme Normandin Beaudry et un des signataires du rapport D’Amours sur l’état du système de retraite. « Dans la recherche de solutions sur un régime mitoyen entre les purs PD et les purs CD, il y a beaucoup de gens dans le monde anglo-saxon qui travaillent et mettent en place ce type de régime. »

À l’heure actuelle, le secteur forestier est le seul à compter des régimes à prestations cibles. D’autres cas ont été nommés : à La Presse, en vertu d’une nouvelle convention collective, et chez Alcoa, à l’aluminerie de Baie-Comeau, où un régime entrerait en vigueur en 2021.

Opposition

L’idéal est un régime PD, a affirmé Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ. « On est contre les régimes à prestations cibles et on l’a déjà dit à Retraite Québec. […] Il y a déjà beaucoup de solutions : les régimes PD, CD, les régimes à financement salarial, qui sont une sorte de RPC, mais où les retraités ne sont pas à risque. » Le danger, selon lui, c’est « qu’il n’y ait plus jamais de régime PD ».

« Je pense que l’appétit va être plus grand dans les milieux syndiqués. Il y a un intérêt réel et il y a déjà des ententes négociées, même si la loi n’est pas encore publiée », a dit Claude Lockhead, associé exécutif au sein du cabinet Aon. Si jamais Québec décidait d’aller de l’avant avec une interdiction totale des clauses de disparité de traitement dans les conventions collectives, selon lui, des employeurs pourraient vouloir transférer les employés des régimes PD vers des régimes CD. « Dans les milieux syndiqués, les syndicats vont chercher une solution mitoyenne, et le RPC est une solution mitoyenne qui respecte les objectifs à la fois des participants et de l’employeur. »

Retraite Québec, qui a le mandat de préparer le projet de loi, a préféré ne pas faire de commentaires.